COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Active
  • SIREN215 802 141
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL215 802 141 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14215802141
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE POUGUES LES EAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE POUGUES LES EAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Approbation de la modification simplifiee nº1 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté nº 24-01 du 27 mars 2024, Madame le Maire de Pougues-les Eaux a prescrit le projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pougues-les-Eaux ; Ce projet a pour objet de corriger des dispositions réglementaires applicables (règlement écrit) au sein des zones agricoles ; il sagit de permettre les constructions à usage dhabitation principale de toute personne dont la présence...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS projet de modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 24-01 du 27 mars 2024, Madame le Maire de POUGUES-LESEAUX a prescrit le projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pougues-les-Eaux; Ce projet a pour objet de corriger des dispositions réglementaires applicables (règlement écrit) au sein des zones agricoles ; il sagit de permettre les constructions à usage dhabitation principale de toute personne dont la présence permanente est ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Pougues-les-Eaux AVIS instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération nº 24-07 en date du 12 février 2024, le conseil municipal a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et durbanisation future délimitées par le plan local durbanisme approuvé par délibération nº24-06 du 12 février 2024 et confirmé la délégation au maire pour lexercice de ce droit. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13/ 02/ 2024. 23270...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Pougues-les-Eaux AVIS instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération nº 24-07 en date du 12 février 2024, le conseil municipal a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et durbanisation future délimitées par le plan local durbanisme approuvé par délibération nº24-06 du 12 février 2024 et confirmé la délégation au maire pour lexercice de ce droit. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13/ 02/ 2024. 23269...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Pougues-les-Eaux AVIS Approbation de la révision du plan local durbanisme (PLU) Par delibération nº 24-06 en date du 12 février 2024, le conseil municipal a approuvé le plan local durbanisme de Pougues-les-Eaux tel quannexé à ladite délibération. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13/ 02/ 2024. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture. Il est consultable sur le site internet (https://www.ville-p...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE POUGUES-LES-EAUX Par arrête nºAT23-71 du 1er août 2023, Madame le Maire de POUGUESLES EAUX, A ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de POUGUES-LES-EAUX. Lenquête se déroulera pendant 32 jours, du 12 septembre 2023 à 8 h au 13 octobre 2023 à 17 h, aux jours et heures douverture au public, en Mairie, 90 Parc Simone...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE POUGUES-LES-EAUX Par arrête nºAT23-71 du 1er août 2023, Madame le Maire de POUGUESLES EAUX, A ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de POUGUES-LES-EAUX. Lenquête se déroulera pendant 32 jours, du 12 septembre 2023 à 8 h au 13 octobre 2023 à 17 h, aux jours et heures douverture au public, en Mairie, 90 Parc Simone...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE POUGUES-LES-EAUX Par arrête nºAT23-71 du 1er août 2023, Madame le Maire de POUGUESLES EAUX, A ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de POUGUES-LES-EAUX. Lenquête se déroulera pendant 32 jours, du 12 septembre 2023 à 8 h au 13 octobre 2023 à 17 h, aux jours et heures douverture au public, en Mairie, 90 Parc Simone...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE POUGUES-LES-EAUX Par arrête nºAT23-71 du 1er août 2023, Madame le Maire de POUGUESLES EAUX, A ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de POUGUES-LES-EAUX. Lenquête se déroulera pendant 32 jours, du 12 septembre 2023 à 8 h au 13 octobre 2023 à 17 h, aux jours et heures douverture au public, en Mairie, 90 Parc Simone...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE POUGUES-LES-EAUX PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 19 octobre 2020, le conseil municipal de Pougues-les Eaux a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. La délibération définit les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision et fixe les modalités de la concertation publique conformément aux dispositions de larticle L.103-2 du code de lurbanisme associant pendant toute la durée de lélaboration du projet de révision d...

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Chiffres clés de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2025

ND
  • A
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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