- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
- SIREN215 802 141215802141
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 802 141 0001421580214100014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14215802141FR14215802141
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE RUE DU DOCTEUR FAUCHER, 58320 POUGUES-LES-EAUX FranceMAIRIE RUE DU DOCTEUR FAUCHER, 58320 POUGUES-LES-EAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE POUGUES LES EAUX COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 58320
Siège social
- SIRET215 802 141 00014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE RUE DU DOCTEUR FAUCHER, 58320 POUGUES-LES-EAUX France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
SERVICES TECHNIQUES - 58320
Établissement secondaire
- SIRET215 802 141 00089
- ActivitéActivités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- AdresseSERVICES TECHNIQUES ROUTE DES RIOTS, 58320 POUGUES-LES-EAUX France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
CRECHE DOUC'HEUR - 58320
Établissement secondaire
- SIRET215 802 141 00097
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseCRECHE DOUC'HEUR AVENUE CONTI, 58320 POUGUES-LES-EAUX France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE EAU - 58320
Établissement secondaire
- SIRET215 802 141 00055
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU RUE DU DOCTEUR FAUCHER MAIRIE, 58320 POUGUES-LES-EAUX France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 58320
Établissement secondaire
- SIRET215 802 141 00063
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT RUE DU DOCTEUR FAUCHER MAIRIE, 58320 POUGUES-LES-EAUX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 58320
Établissement secondaire
- SIRET215 802 141 00030
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 10 RUE BOUTRON, 58320 POUGUES-LES-EAUX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 58320
Établissement secondaire
- SIRET215 802 141 00048
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 5 RUE DES GRAVIERES, 58320 POUGUES-LES-EAUX France
Depuis le 01 mai 1975 (50 ans)
CAMPING LES CHANTERNES - 58320
Établissement secondaire
- SIRET215 802 141 00071
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseCAMPING LES CHANTERNES AVENUE DE PARIS, 58320 POUGUES-LES-EAUX France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE POUGUES LES EAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE POUGUES LES EAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS Approbation de la modification simplifiee nº1 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté nº 24-01 du 27 mars 2024, Madame le Maire de Pougues-les Eaux a prescrit le projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pougues-les-Eaux ; Ce projet a pour objet de corriger des dispositions réglementaires applicables (règlement écrit) au sein des zones agricoles ; il sagit de permettre les constructions à usage dhabitation principale de toute personne dont la présence... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS projet de modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 24-01 du 27 mars 2024, Madame le Maire de POUGUES-LESEAUX a prescrit le projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pougues-les-Eaux; Ce projet a pour objet de corriger des dispositions réglementaires applicables (règlement écrit) au sein des zones agricoles ; il sagit de permettre les constructions à usage dhabitation principale de toute personne dont la présence permanente est ... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Pougues-les-Eaux AVIS instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération nº 24-07 en date du 12 février 2024, le conseil municipal a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et durbanisation future délimitées par le plan local durbanisme approuvé par délibération nº24-06 du 12 février 2024 et confirmé la délégation au maire pour lexercice de ce droit. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13/ 02/ 2024. 23270... | ||||
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Pougues-les-Eaux AVIS instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération nº 24-07 en date du 12 février 2024, le conseil municipal a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et durbanisation future délimitées par le plan local durbanisme approuvé par délibération nº24-06 du 12 février 2024 et confirmé la délégation au maire pour lexercice de ce droit. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13/ 02/ 2024. 23269... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Pougues-les-Eaux AVIS Approbation de la révision du plan local durbanisme (PLU) Par delibération nº 24-06 en date du 12 février 2024, le conseil municipal a approuvé le plan local durbanisme de Pougues-les-Eaux tel quannexé à ladite délibération. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13/ 02/ 2024. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture. Il est consultable sur le site internet (https://www.ville-p... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE POUGUES-LES-EAUX Par arrête nºAT23-71 du 1er août 2023, Madame le Maire de POUGUESLES EAUX, A ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de POUGUES-LES-EAUX. Lenquête se déroulera pendant 32 jours, du 12 septembre 2023 à 8 h au 13 octobre 2023 à 17 h, aux jours et heures douverture au public, en Mairie, 90 Parc Simone... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE POUGUES-LES-EAUX Par arrête nºAT23-71 du 1er août 2023, Madame le Maire de POUGUESLES EAUX, A ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de POUGUES-LES-EAUX. Lenquête se déroulera pendant 32 jours, du 12 septembre 2023 à 8 h au 13 octobre 2023 à 17 h, aux jours et heures douverture au public, en Mairie, 90 Parc Simone... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE POUGUES-LES-EAUX Par arrête nºAT23-71 du 1er août 2023, Madame le Maire de POUGUESLES EAUX, A ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de POUGUES-LES-EAUX. Lenquête se déroulera pendant 32 jours, du 12 septembre 2023 à 8 h au 13 octobre 2023 à 17 h, aux jours et heures douverture au public, en Mairie, 90 Parc Simone... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE POUGUES-LES-EAUX Par arrête nºAT23-71 du 1er août 2023, Madame le Maire de POUGUESLES EAUX, A ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de POUGUES-LES-EAUX. Lenquête se déroulera pendant 32 jours, du 12 septembre 2023 à 8 h au 13 octobre 2023 à 17 h, aux jours et heures douverture au public, en Mairie, 90 Parc Simone... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE POUGUES-LES-EAUX PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 19 octobre 2020, le conseil municipal de Pougues-les Eaux a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. La délibération définit les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision et fixe les modalités de la concertation publique conformément aux dispositions de larticle L.103-2 du code de lurbanisme associant pendant toute la durée de lélaboration du projet de révision d... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2025
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialA
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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