01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PORT-VENDRES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à PORT-VENDRES - 66660, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 277 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PORT-VENDRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PORT-VENDRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PORT-VENDRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PORT-VENDRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PORT-VENDRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE PORT-VENDRES APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 11 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Port-Vendres. Cette délibération est affichée en Mairie sur le panneau prévu à cet effet et est à la disposition du public ainsi que lentier dossier de PLU modifié, Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h, en mairie, service Urbanisme. Le Maire, Grégory M...
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183207 DEUXIEME AVISCommune de Port-VendresPar arrêté n° 04/2024 du 2 mai 2024, le Maire de la Commune de Port-Vendres aprescrit lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan LocaldUrbanisme de la commune de PORT-VENDRESA cet effet, Monsieur Patrice PORET, technicien supérieur en chef à la Direction Departementale des Territoires et de la Mer, a été désigné par le Magistrat délégué parMonsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité deCommissaire Enqu...
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DEUXIEME AVIS COMMUNE DE PORT-VENDRES Par arrêté n° 04/2024 du 2 mai 2024, le Maire de la Commune de Port Vendres a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PORT-VENDRES A cet effet, Monsieur Patrice PORET, technicien superieur en chef à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, a été désigné par le Magistrat délégué par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de Commissaire Enq...
181818 AVIS Commune de Port-Vendres Par arrêté n° 04/2024 du 2 mai 2024, le Maire de la Commune de Port-Vendres a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PORT-VENDRES A cet effet, Monsieur Patrice PORET, technicien supérieur en chef à la Direction Departementale des Territoires et de la Mer, a été désigné par le Magistrat délégué par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de Commissaire Enquê...
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AVIS COMMUNE DE PORT-VENDRES Par arrête n° 04/2024 du 2 mai 2024, le Maire de la Commune de Port-Vendres a prescrit lenquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PORTVENDRES A cet effet, Monsieur Patrice PORET, technicien supérieur en chef à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, a été désigné par le Magistrat délégué par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de Commissaire Enquêteur. Le...
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AVIS COMMUNE DE PORT-VENDRES Par arrêtes URBA n° 14/2023 du 22 août 2023, le Maire de la Commune de PORT-VENDRES a prescrit une procédure de modification simplifiée n° 10 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par délibération du 9 août 2023, Le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 10 du PLU. Par arrêté URBA n° 16/2023 du 26 septembre 2023, le Maire de la Commune de PORT-VENDRES a modifié larrêté URBA n° 14/2023 du 22 août 20...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PORT-VENDRES Par arrête URBA n° 13/2023 du 2 août 2023, le Maire de la Commune de PORT-VENDRES a prescrit une procédure de modification simplifiée n° 10 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par délibération du 9 août 2023, Le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 10 du PLU. La Commune envisage de modifier ou compléter le règlement afin dapporter certaines précisions réglementaires nécessaires à la b...
Annonce JAL - Voirie
159726 AVIS AU PUBLIC Communes de Collioure et de Port-Vendres Création dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuite et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes de Collioure et de Port-Vendres, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023202-0005 du 21/07/2023 au porter à connaissance du projet détablissement...
Annonce JAL - Voirie
Avis au public Communes de Collioure et de Port-Vendres Creation dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes de Collioure et de Port-Vendres, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023202-0005 du 21/07/2023 au porter à connaissance du projet détablissement dune s...
Annonce JAL - Avis administratif
194718 AVIS AU PUBLIC Commune de Port-Vendres Création dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuite et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire de la commune de Port-Vendres, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2023013-0001 du 13/01/2023 au porter à connaissance du projet détablissement dune servitude de passage et d...
Annonce JAL - Avis administratif
Avis au public Commune de Port-Vendres Création dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuité et la perennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire de la commune de Port-Vendres, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2023013-0001 du 13/01/2023 au porter à connaissance du projet détablissement dune servitude de passage et daménag...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE PORT-VENDRES Par arrête n° URBA 15/2020 du 10 décembre 2020, le Maire de la Commune de PORT-VENDRES a prescrit une procédure de modification simplifiée n° 8 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par délibération du 21 décembre 2020, Le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 8 du PLU. La Commune envisage de corriger des erreurs matérielles et modifier ou compléter le règlement afin dapporter certaines précisions...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE PORT-VENDRES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 2 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n° 8 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Port-Vendres. Cette délibération est affichée en Mairie sur le panneau prévu à cet effet et est à la disposition du public ainsi que lentier dossier de PLU modifié, Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, au service Urbanisme. Le Maire, G...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PORT-VENDRES Par arrêté n° 03/2021 du 30 août 2021, le Maire de la Commune de Port-Vendres a prescrit lenquête publique conjointe relative aux projets de revisions allégées n° 1 et n° 2 du Plan Local dUrbanisme et de zonage dassainissement non collectif de la commune de PORTVENDRES A cet effet, Monsieur Jean-Pierre MOULIN, directeur DGCCRF retraité, a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête publique s...
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159564 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-Vendres Par arrêté n° 04/2021 du 9 septembre 2021, le Maire de la Commune de Port Vendres a prescrit lenquête publique conjointe relative aux projets de révisions allegées n° 1 et n° 2 du Plan Local dUrbanisme et de zonage dassainissement non collectif de la commune de PORT-VENDRES A cet effet, Monsieur Jean-Pierre MOULIN, directeur DGCCRF retraité, a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de Commiss...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PORT-VENDRES AVIS Par arrêté n° 04/2021 du 9 septembre 2021, le Maire de la Commune de Port-Vendres a prescrit lenquête publique conjointe relative aux projets de revisions allégées n° 1 et n° 2 du Plan Local dUrbanisme et de zonage dassainissement non collectif de la commune de PORT-VENDRES A cet effet, Monsieur Jean-Pierre MOULIN, directeur DGCCRF retraité, a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête ...
167980 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Prefecture des Pyrénées-Orientales Projet : Amenagement de la RD914 entre Port Vendres et Paulilles Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales (CD66) En application de larrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLUE/2019255-0002 du 12 septembre 2019, il sera procédé sur le territoire de la commune de Port-Vendres à une enquête parcellaire portant sur le projet daménagement de la RD914 entre Port-Vendres et Paulilles. M. Renaud BECKER, Lieutenant Colonel ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
181421 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 09/06/20 n°DDTM/SER/2020161-0012 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Port-Vendres, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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