01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2016 (9 ans).
Établie à PORT-JEROME-SUR-SEINE - 76170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 888 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
Cartographie de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 24 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 21 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Mise à disposition du public relative au devoiement du chemin rural n°11 dit de Gravenchon à St Maurice pour échange à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine Madame le Maire de la commune de Port-Jérôme-surSeine doit organiser une mise à disposition du public du dossier portant sur le dévoiement du Chemin rural n°11 dit de Gravenchon à St Maurice dans le cadre dun échange, Pour une durée dun mois, du 27 février 2023 à 9h00 au 28 mars 2023...
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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Mise à disposition du public relative au devoiement du chemin rural n9U dit de Gravenchon à Saint Maurice pour échange à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine Mme le Maire de la commune de Port Jérôme-sur-Seine doit organiser une mise à disposition du public du dossier portant sur le dévoiement du Chemin rural n9ll dit de Gravenchon à Saint-Maurice dans le cadre dun échange, Pour une durée dun mois, du 27 février 2023 à 9h au 28 mars 202...
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COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE ENQUETE PUBLIQUE pour le transfert doffice dans le domaine public communal de la voie et despace s verts du groupe immobilier Les Acres à NOTRE-DAME DE GRAVENCHON, commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE Par arrêté n 42/2021 en date du 26 janvier 2021, Le Maire de PORT-JEROME SUR SEINE a ordonne ouverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la voie et despaces verts du groupe immobilier Les Acres, à NOTRE DAME-DE-GRAVEN...
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COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE RECTIFICATIF Enquête publique pour le transfert doffice dans le domaine public communal de la voie et despaces verts du groupe immobilier Les Acres à NOTRE-DAMEDE GRAVENCHON Commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE Rectificatif de lannonce légale parue le 5 fevrier 2021, ladresse mail du commissaire enquêteur permettant de transmettre les observations est erronée. Tout courriel doit donc être envoyé à ladresse suivante : commissaire.enqueteur@pj2s.fr
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COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique pour le déclassement par anticipation dune partie du domaine public du secteur Jules Guesde à NOTRE-DAME DE GRAVENCHON, commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE Par arrête nº 50/2021 en date du 9 février 2021, Le Maire de PORT-JEROME SUR SEINE a ordonné louverture de lenquête publique relative au déclassement par anticipation dune partie du domaine public du secteur Jules Guesdes à NOTRE DAME-DE-GRAVENCHON, commune de PORT-JEROME-...
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COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE ENQUETE PUBLIQUE pour le transfert doffice dans le domaine public communal de la voie et despaces verts du groupe immobilier Les Acres à NOTRE-DAMEDE GRAVENCHON, commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE Par arrêté n° 42/2021 en date du 26 janvier 2021, Le Maire de PORT-JEROMESUR SEINE a ordonne louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal de la voie et despaces verts du groupe immobilier Les Acres, à NOTRE DAME-DE-GRAVENC...
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MAIRIE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique pour la désaffectation pour alienation du chemin rural nº 31 Grande Campagne Est à NOTRE-DAMEDE GRAVENCHON Commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE Par arrêté nº 62/2021 en date du 22 février 2021, le Maire de PORT-JEROMESUR SEINE a ordonné louverture de lenquête publique relative à la désaffectation pour aliénation du chemin rural nº 31, Grande Campagne Est, à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON, commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE. A cet effet...
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COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique pour le déclassement par anticipation dune partie du domaine public du secteur Jules Guesde à NOTRE-DAMEDE GRAVENCHON, commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE Par arrête nº 50/2021 en date du 9 février 2021, Le Maire de PORT-JEROMESUR SEINE a ordonné louverture de lenquête publique relative au déclassement par anticipation dune partie du domaine public du secteur Jules Guesdes à NOTRE DAME-DE-GRAVENCHON, commune de PORT-JEROME-SU...
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COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique pour le déclassement par anticipation dune partie du domaine public du secteur Jules Guesde à NOTRE-DAMEDE GRAVENCHON, commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE Par arrête nº 50/2021 en date du 9 février 2021, Le Maire de PORT-JEROMESUR SEINE a ordonné louverture de lenquête publique relative au déclassement par anticipation dune partie du domaine public du secteur Jules Guesdes à NOTRE DAME-DE-GRAVENCHON, commune de PORT-JEROME-SU...
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MAIRIE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique pour la désaffectation pour alienation du chemin rural n 31 Grande Campagne Est à NOTRE-DAME DE-GRAVENCHON Commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE Par arrêté n 62/2021 en date du 22 février 2021, le Maire de PORT-JEROME SUR-SEINE a ordonné louverture de lenquête publique relative à la désaffectation pour aliénation du chemin rural n8 31, Grande Campagne Est, à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON, commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE. A cet effet...
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MAIRIE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au déclassement du chemin rural n 41, dans le cadre du transfert de la competence gestion eaux pluviales à la Communauté dAgglomérat ion Gaux Seine Agglo à NOTRE-DAME DE-GRAVENCHON commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE Par arrêté n8 63/2021 en date du 22 février 202L le maire de PORT-JEROME SUR-SEINE a ordonné louverture de lenquête publique relative au déclassement du chemin rural n8 41 à NOTRE-DAME DE-GRAVENCHON, Comm...
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MAIRIE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au déclassement du chemin rural n 41, dans le cadre du transfert de la competence gestion eaux pluviales à la Communauté dAgglomérat ion Gaux Seine Agglo à NOTRE-DAME DE-GRAVENCHON commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE Par arrêté n8 63/2021 en date du 22 février 2021 le maire de PORT-JEROME SUR-SEINE a ordonné louverture de lenquête publique relative au déclassement du chemin rural n8 41 à NOTRE-DAME DE-GRAVENCHON, Comm...
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MAIRIE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique pour le transfert doffice dans le domaine public communal dun reliquat de terrain, rue de Fontaineval à NOTRE-DAME-DE GRAVENCHON commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE Par arrêté n9176/2021 en date du 10 juin 2021 le Maire de PORT-JEROME-SUR-SEINE a ordonne louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal dun reliquat de terrain, Rue de Fontaineval, à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON, commune ...
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MAIRIE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique pour le transfert doffice dans le domaine public communal dun reliquat de terrain, rue Clément Ader à NOTRE-DAMEDE GRAVENCHON commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE Par arrête n9177/2021 en date du 10 juin 2021, Le Maire de PORT-JEROME-SURSEINE a ordonné louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal dun reliquat de terrain, rue Clément Ader, à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON, commune de PO...
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MAIRIE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique pour le transfert doffice dans le domaine public communal dun reliquat de terrain, rue de Fontaineval à NOTRE-DAMEDE GRAVENCHON commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE Par arrêté nº 176/2021 en date du 10 juin 2021, Le Maire de PORT-JEROME-SURSEINE a ordonne louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal dun reliquat de terrain, rue de Fontaineval, à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON, commune ...
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MAIRIE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique pour le transfert doffice dans le domaine public communal dun reliquat de terrain, rue Clément Ader à NOTRE-DAMEDE GRAVENCHON commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE Par arrête nº 177/2021 en date du 10 juin 2021, Le Maire de PORT-JEROME-SURSEINE a ordonné louverture de lenquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public communal dun reliquat de terrain, rue Clément Ader, à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON, commune de P...
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