01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PORT D ENVAUX est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à PORT-D'ENVAUX - 17350, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 523 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PORT D ENVAUX au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PORT D ENVAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PORT D ENVAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PORT D ENVAUX
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PORT D ENVAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PORT D ENVAUX. Port dEnvaux APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de Port dEnvaux a approuve à lunanimité la révision du Plan Local dUrbanisme lors de sa séance du 20 décembre 2024. La délibération sera affichée en mairie pendant 1 mois. Le Plan Local dUrbanisme est consultable en mairie aux heures douverture ainsi que sur le site internet.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PORT D ENVAUX. Port dEnvaux INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal de Port dEnvaux a a instaure à lunanimité dun droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU lors de sa séance du 20 décembre 2024. La délibération sera affichée en mairie pendant 1 mois.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PORT DENVAUX INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal de Port dEnvaux a instauré à lunanimite un droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU lors de sa séance du 20 décembre 2024. La délibération sera affichée en mairie pendant 1 mois. 9170033
Port dEnvaux INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Le Conseil Municipal de Port dEnvaux a a instauré à lunanimite dun droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU lors de sa séance du 20 décembre 2024. La délibération sera affichée en mairie pendant 1 mois.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Port dEnvaux APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de Port dEnvaux a approuvé à lunanimite la révision du Plan Local dUrbanisme lors de sa séance du 20 décembre 2024. La délibération sera affichée en mairie pendant 1 mois. Le Plan Local dUrbanisme est consultable en mairie aux heures douverture ainsi que sur le site internet.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PORT DENVAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° AT2024-43 du 28 septembre 2024, le maire de PORT DENVAUX a ordonné louverture de lenquête publique concernant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de PORT DENVAUX. M Philippe KLETZEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers. Cette enquête publique se déroulera en mairie de PORT DENVAUX du mardi 22 octobre 2024, 09h00 au samedi 23 nove...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de PORT DENVAUX Revision générale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° AT2024-43 du 28 septembre 2024, le maire de PORT DENVAUX a ordonné louverture de lenquête publique concernant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de PORT DENVAUX. M Philippe KLETZEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers. Cette enquête publique se déroulera en mairie de PORT DENVAUX du mardi 22 octobre 2024, 09h00 au samedi 23 nove...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PORT D ENVAUX. Commune de PORT DENVAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision générale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° AT2024-43 du 28 septembre 2024, le maire de PORT DENVAUX a ordonné louverture de lenquête publique concernant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de PORT DENVAUX. M Philippe KLETZEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal ad ministratif de Poitiers. Cette enquête publique se déroulera en mairie de PORT DENVAUX du mardi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan Local dUrbanisme Commune de PORT DENVAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° AT2024-43 du 28 septembre 2024, le maire de PORT DENVAUX a ordonné louverture de lenquête publique concernant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de PORT DENVAUX. M Philippe KLETZEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers. Cette enquête publique se déroulera en mairie de PORT DENVAUX du mardi 22 octobre 2024, 0...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de PORT DENVAUX Revision générale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° AT2024-43 du 28 septembre 2024, le maire de PORT DENVAUX a ordonné louverture de lenquête publique concernant la révision générale du Plan Local dUrbanisme de PORT DENVAUX. M Philippe KLETZEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers. Cette enquête publique se déroulera en mairie de PORT DENVAUX du mardi 22 octobre 2024, 09h00 au samedi 23 nove...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Port-dEnvaux PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par la déliberation n°20210409_09 du 9 avril 2021, le Conseil municipal de Port-dEnvaux, A prescrit la révision du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de Port-dEnvaux et peut être consultée dans ses locaux.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PORT D ENVAUX. Commune de Port-dEnvaux PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par la delibération n°20210409_09 du 9 avril 2021, le Conseil municipal de Port-dEnvaux, A prescrit la révision du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée pen dant un mois en mairie de Port-dEnvaux et peut être consultée dan...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Port-dEnvaux PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par la déliberation n°20210409_09 du 9 avril 2021, le Conseil municipal de Port-dEnvaux, A prescrit la révision du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de Port-dEnvaux et peut être consultée dans ses locaux.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Port-dEnvaux PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par la déliberation n° 20210528_04 du 28 mai 2021, le Conseil municipal de Port-dEnvaux a prescrit la révision du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de Port-dEnvaux et peut être consultée dans ses locaux.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Port-dEnvaux PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par la déliberation n° 20210528_04 du 28 mai 2021, le Conseil municipal de Port-dEnvaux a prescrit la révision du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de Port-dEnvaux et peut être consultée dans ses locaux.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PORT D ENVAUX. Commune de Port-dEnvaux PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par la delibération n° 20210528_04 du 28 mai 2021, le Conseil municipal de Port-dEnvaux a prescrit la révision du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de Port-dEnvaux et peut être consultée dans se...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
