COMMUNE DE PORNIC

Commune de PORNIC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Plan local durbanisme Le public est informé que par arrête n° ARR-PER-DAP-2025-13 du 20 janvier 2025, Mme le Maire de Pornic a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n° 1 du Plan local durbanisme de la ville de Pornic du lundi 17 février 2025 9 h 00 au jeudi 20 mars 2025 17 h 00 inclus (soit 32 jours consécutifs). M. Christian Kessler a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Christophe Tig...

Commune de PORNIC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du Plan local durbanisme Le public est informé que par arrête n° ARR-PER-DAP-2025-13 du 20 janvier 2025, Mme le Maire de Pornic a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n° 1 du Plan local durbanisme de la ville de Pornic du lundi 17 février 2025 9 h 00 au jeudi 20 mars 2025 17 h 00 inclus (soit 32 jours consécutifs). M. Christian Kessler a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Christophe Tig...

Projet daménagement de la place du Mole et du Quai LHerminier à Pornic, et de leurs abords AVIS DE CONCERTATION OBLIGATOIRE DU CODE DE LURBANISME La ville de Pornic souhaite reaménager une partie du vieux port, à savoir la place du Môle et le quai LHerminier. Ce projet est motivé par la volonté de renforcer les qualités patrimoniales et paysagères dun site emblématique de la commune. Sont en projet la création dîlots végétaux de fraîcheur et la piétonisation partielle despaces actuellement occup...

Projet daménagement de la place du Mole et du Quai LHerminier à Pornic, et de leurs abords AVIS DE CONCERTATION OBLIGATOIRE DU CODE DE LURBANISME La ville de Pornic souhaite reaménager une partie du vieux port, à savoir la place du Môle et le quai LHerminier. Ce projet est motivé par la volonté de renforcer les qualités patrimoniales et paysagères dun site emblématique de la commune. Sont en projet la création dîlots végétaux de fraîcheur et la piétonisation partielle despaces actuellement occup...

Modification simplifiée n° 2 du PLU de Pornic AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération n° 2024-V-01 du 14 novembre 2024, le conseil municipal de Pornic a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme (PLU). Le public est informé que cette mise à disposition aura lieu du vendredi 20 décembre 2024 au mardi 21 janvier 2025 inclus. La modification envisagée du plan local durbanisme a pour objet de rectifier une err...

Ville de PORNIC Prescription de la modification simplifiée n° 2 du PLU AVIS Par arrête n° ARR-PER-DAP-2024-93 en date du 22 octobre 2024, la ville de Pornic a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme. La modification envisagée du Plan local durbanisme a pour objet de procéder à la correction dune erreur matérielle. Larrêté est affiché au siège de la mairie et publié sur le site internet de la ville : www.pornic.fr

Ville de PORNIC Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par delibération en date du 26 juin 2024, le conseil municipal de Pornic a approuvé la modification simplifiée nº 1 du PLU. Cette délibération est affichée au siège de la commune de Pornic, Ainsi que dans ses mairies annexes, pendant un mois à compter du 2 juillet 2024. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la mairie, aux jours et heures habituels douverture, il peut ég...

Commune de PORNIC Modification simplifiée nº1 du PLUde Pornic AVISDEMISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération nº 2024-I-1 du 28 mars 2024, le Conseil Municipal de Pornic a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU). Le public est informé que cette mise à disposition aura lieu du vendredi 26 avril 2024 au lundi 27 mai 2024 inclus. La modification envisagée du Plan local durbanisme a pour objet de procéder à des ...

Ville de PORNIC Prescription de la modification simplifiée nº 1 du PLU AVIS Par arrête nºARR-PER-DAP-2024-14 en date du 8 février 2024, la ville de Pornic a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme. La modification envisagée du Plan local durbanisme a pour objet de procéder à des adaptations et clarifications du règlement. Larrêté est affiché au siège de la mairie.

AVIS Arrête du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Pornic NOR : MICC2321913A. ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/e l i /a r rete /2023/9/ 4/MICC2321 913A/jo/texte JORF n° 0210 du 10 septembre 2023*. Texte n° 12 Annexe La Ministre de la Culture, Vu le Code du patrimoine, Notamment ses articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants, Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à larchitecture et au patrimoine, not...

AVIS Arrête du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Pornic NOR : MICC2321913A. ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/e l i /a r rete /2023/9/ 4/MICC2321-913A/ jo/texte JORF n° 0210 du 10 septembre 2023*. Texte n° 12 Annexe La Ministre de la Culture, Vu le Code du patrimoine, Notamment ses articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants, Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à larchitecture et au patrimoine, no...

Ville de PORNIC AVIS Par déliberation nº 2023VII10 en date du 15 décembre 2023, le conseil municipal de Pornic a approuvé la mise en place dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et linstitution du Droit de préemption commercial dans le périmètre opérationnel de lopération de revitalisation du territoire (ORT) de Pornic ainsi que sur les centres-bourgs de Sainte Marie et du Clion (périmètre des zones UA de Sainte-Marie et du Clion définies par le PLU). Ladite délibération et son...

Ville de PORNIC AVIS Par déliberation nº 2023VII10 en date du 15 décembre 2023, le conseil municipal de Pornic a approuvé la mise en place dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et linstitution du Droit de préemption commercial dans le périmètre opérationnel de lopération de revitalisation du territoire (ORT) de Pornic ainsi que sur les centres-bourgs de Sainte-Marie et du Clion (périmètre des zones UA de Sainte-Marie et du Clion définies par le PLU). Ladite délibération et son...

Ville de PORNIC AVIS Par déliberation nº 2023-VI-06 en date du 16 novembre 2023, le conseil municipal de Pornic a institué un périmètre détudes sur le secteur des Halles, Conformément à larticle L.424-1 du Code de lurbanisme. Ladite délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en mairie pendant un mois à compter du 27 novembre 2023.

Commune de PORNIC Prescription de la modification nº 1 du PLU AVIS Par arrêté du 26 octobre 2023, le maire de Pornic a prescrit la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU). Cette modification vise à faire evoluer le document sur des points ne relevant pas dune procédure de révision, Notamment : ajustements du contenu de certaines orientations daménagement et de programmation, adaptations et clarifications du règlement écrit, ajustements du règlement graphique, compléments dannexes, évol...

Ville de PORNIC AVIS Par déliberation nº 2023-V-05 en date du 26 septembre 2023, le conseil municipal de Pornic a institué un périmètre détudes conformément à larticle L.424-1 du Code de lurbanisme, Intégrant les zones dactivités commerciales des Gentelleries et du Chaudron. Ladite délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en Mairie pendant un mois à compter du 5 octobre 2023.

Ville de PORNIC AVIS Par déliberation nº 2023II01 en date du 6 avril 2023, le conseil municipal de Pornic a approuvé la révision générale du plan local durbanisme (PLU). Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13 avril 2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au siège de la ville de Pornic, Aux jours et heures habituels douverture. Il peut également être consulté sur le site : http://www.pornic.fr Par délibération nº 2023II06 en date du 6 avril...

Ville de PORNIC AVIS Par déliberation nº 2023II02 en date du 6 avril 2023, le conseil municipal de Pornic a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) définies par le PLU, Ainsi que sur le périmètre de protection rapprochée du captage deau potable autour des étangs des Gâtineaux et Gros Caillou. Il a également institué le Droit de Préemption Urbain Renforcé dans le périmètre opérationnel de lOpération de Revitalis...

Commune de PORNIC ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU Le public est informe que par arrêté n° DAP/2022/A02 du 12 septembre 2022, M. le Maire de Pornic a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan local durbanisme de la ville de Pornic du vendredi 7 octobre 2022 9 h 00 au jeudi 10 novembre 2022 inclus 17 h 00 (soit 35 jours consécutifs). Une commission denquête composée de M. Yves Penverne, Ingénieur en chef territorial (président), M. Jean de Bridiers, directeur territorial re...

Commune de PORNIC ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU Le public est informe que par arrêté nº DAP/2022/A02 du 12 septembre 2022, M. le Maire de Pornic a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan local durbanisme de la ville de Pornic du vendredi 7 octobre 2022 9 h 00 au jeudi 10 novembre 2022 inclus 17 h 00 (soit 35 jours consécutifs). Une commission denquête composée de M. Yves Penverne, Ingénieur en chef territorial (président), M. Jean de Bridiers, directeur territorial re...

Commune de PORNIC Enquête publique portant sur la révision du PLU 1 ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que par arrêté nº DAP/2022/A02 du 12 septembre 2022, M. le Maire de Pornic a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan local durbanisme de la ville de Pornic du vendredi 7 octobre 2022 9 h 00 au jeudi 10 novembre 2022 inclus 17 h 00 (soit 35 jours consécutifs). Une commission denquête composée de M. Yves Penverne, Ingénieur en chef territorial (Président), M....

Commune de PORNIC Enquête publique portant sur la révision du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que par arrêté nº DAP/2022/A02 du 12 septembre 2022, M. le Maire de Pornic a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan local durbanisme de la ville de Pornic du vendredi 7 octobre 2022 9 h 00 au jeudi 10 novembre 2022 inclus 17 h 00 (soit 35 jours consécutifs). Une commission denquête composée de M. Yves Penverne, Ingénieur en chef territorial (Président), M. ...

Commune de PORNIC Prescription de la modification nº 4 du plan local durbanisme AVIS Par arrêté du 23 novembre 2020, la ville de Pornic a prescrit la modification nº 4 du plan local durbanisme (PLU) sur son territoire. Cette modification vise à faire evoluer le règlement écrit et le règlement graphique (zonage), Sur les points suivants : précisions concernant les règles dapplication de la loi littoral, daccès, dimplantation, daspect extérieur ; ajustements du zonage (et éléments induits) : supp...

Commune de PORNIC Enquête publique portant sur la modification nº 4 du PLU AVIS Par arrêté nº DAP/2020/A02 du 1er decembre 2020 le maire de Pornic a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification nº 4 du Plan local durbanisme. Cette modification porte sur lévolution du règlement écrit et du règlement graphique (zonage), sur les points suivants : règles dapplication de la loi littoral, Règles daccès, dimplantation, daspect extérieur pour le bâti, ajustements du zonage avec suppressi...

Commune de PORNIC Enquête publique portant sur la modification nº 4 du PLU AVIS Par arrêté nº DAP/2020/A02 du 1er decembre 2020 le maire de Pornic a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification nº 4 du Plan local durbanisme. Cette modification porte sur lévolution du règlement écrit et du règlement graphique (zonage), sur les points suivants : règles dapplication de la loi littoral, Règles daccès, dimplantation, daspect extérieur pour le bâti, ajustements du zonage avec suppressi...

Commune de PORNIC Enquête publique portant sur la modification nº 4 du PLU AVIS Par arrêté nº DAP/2020/A02 du 1er decembre 2020, le maire de Pornic a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification nº 4 du Plan local durbanisme. Cette modification porte sur lévolution du règlement écrit et du règlement graphique (zonage), Sur les points suivants : Règles dapplication de la loi littoral, règles daccès, dimplantation, daspect extérieur pour le bâti, Ajustements du zonage avec suppress...

Commune de PORNIC Prescription de la révision du reglement local de publicité (RLP), définition des objectifs poursuivis et détermination des modalités de collaboration AVIS Par délibération du 11 décembre 2020, La ville de Pornic a prescrit la révision du RLP. Les objectifs poursuivis par la révision du RLP sont les suivants : doter la commune dun règlement local de publicité tenant compte du nouvel environnement réglementaire, répondre aux enjeux de préservation et de protection du patrimoine...

Commune de PORNIC Enquête publique portant sur la modification nº 4 du PLU AVIS Par arrêté nº DAP/2020/A02 du 1er decembre 2020, le maire de Pornic a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification nº 4 du Plan local durbanisme. Cette modification porte sur lévolution du règlement écrit et du règlement graphique (zonage), Sur les points suivants : Règles dapplication de la loi littoral, règles daccès, dimplantation, daspect extérieur pour le bâti, Ajustements du zonage avec suppress...

Ville de PORNIC Approbation de la modification nº 4 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 29 janvier 2021, le conseil municipal de Pornic a approuvé la modification nº 4 du Plan local durbanisme de la commune. Cette délibération est affichée au siège de la mairie de Pornic pendant un mois à compter du 9 avril 2021. Le dossier de la modification nº 4 du Plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la mairie de Pornic aux jours et heures habitu...