01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PONTIVY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1981 (44 ans).
Établie à PONTIVY - 56300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 284 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PONTIVY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PONTIVY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 19 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PONTIVY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PONTIVY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PONTIVY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE PONTIVY ENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement et cession despaces de voirie issus du domaine public communal Par arrête no A-2024-639, Mme la Maire de la commune de Pontivy a ordonné louverture dune enquête publique conjointe portant sur les projets de déclassement et cession despaces de voirie issus du domaine public communal. À cet effet, M. Jean-Paul Boleat a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, du mardi 2...
Annonce JAL - Voirie
Ville de PONTIVY Déclassements et cessions despaces de voirie issus du domaine public communal ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2024-639, Mme la Maire de la commune de Pontivy a ordonné louverture dune enquête publique conjointe portant sur les projets de déclassement et cession despaces de voirie issus du domaine public communal. À cet effet, M. Jean-Paul Boleat a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, du mardi...
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VILLE DE PONTIVY ENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement et cession despaces de voirie issus du domaine public communal Par arrête no A-2024-639, Mme la Maire de la commune de Pontivy a ordonné louverture dune enquête publique conjointe portant sur les projets de déclassement et cession despaces de voirie issus du domaine public communal. À cet effet, M. Jean-Paul Boleat a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, du mardi 2...
Ville de PONTIVY Déclassements et cessions despaces de voirie issus du domaine public communal ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2024-639, Mme la Maire de la commune de Pontivy a ordonné louverture dune enquête publique conjointe portant sur les projets de déclassement et cession despaces de voirie issus du domaine public communal. À cet effet, M. Jean-Paul Boleat a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, du mardi...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 19 mars 2024 et en application des dispositions prévues par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, il sera procédé dans la commune de Pontivy à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles concernés par le 1er programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) du centre ancien de Pontivy et situés : 3, Quai Presbourg, 4, place Bisson, 67/69, rue du Général-de-Gaulle...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 19 mars 2024 et en application des dispositions prévues par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, il sera procédé dans la commune de Pontivy à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles concernés par le 1er programme de travaux de lopération de restauration immobilière (ORI) du centre ancien de Pontivy et situés : 3, Quai Presbourg, 4, place Bisson, 67/69, rue du Général-de-Gaulle...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 16 décembre 2022, il sera procédé dans la commune de Pontivy à une enquête publique en application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Pour la demande de déclaration dutilité publique du projet de restauration immobilière de 9 immeubles situés à Pontivy : 1, rue de Lourmel ; 2, rue de lAncien-Pont ; 3, rue du Perroquet/4, place Bisson ; 3, quai de Presbourg ; 5/7, rue de la Motte ; 10, rue des Forges ; 6...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 16 décembre 2022, il sera procédé dans la commune de Pontivy à une enquête publique en application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Pour la demande de déclaration dutilité publique du projet de restauration immobilière de 9 immeubles situés à Pontivy : 1, rue de Lourmel, 2, rue de lAncien Pont, 3, rue du Perroquet, 4, place Bisson, 3, quai de Presbourg, 5/7, rue de la Motte, 10, rue des Forges, 65, ru...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 16 décembre 2022, il sera procédé dans la commune de Pontivy à une enquête publique en application du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Pour la demande de déclaration dutilité publique du projet de restauration immobilière de 9 immeubles situés à Pontivy : 1, rue de Lourmel ; 2, rue de lAncien-Pont ; 3, rue du Perroquet/4, place Bisson ; 3, quai de Presbourg ; 5/7, rue de la Motte ; 10, rue des Forges ; 6...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 16 décembre 2022, il sera procédé dans la commune de Pontivy à une enquête publique en application du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Pour la demande de déclaration dutilité publique du projet de restauration immobilière de 9 immeubles situés à Pontivy : 1, rue de Lourmel 2, rue de lAncien-Pont 3, rue du Perroquet 4, place Bisson 3, quai de Presbourg 5/7, rue de la Motte 10, rue des Forges 65, rue du Gé...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de PONTIVY Permis daménager AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 30 avril 2021, Mme la Maire de Pontivy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis daménager dun «poumon vert» présenté par la commune de Pontivy et enregistré sous le numéro PA 056 178 20 X 0002, Sur un terrain de 125 887 m2, situé rue des Trois-Frères-Cornec au lieu-dit Kerduchat à Pontivy. Durée : lenquête publique se déroulera du jeudi 20 mai 2021 (9 h 00) au samedi 19 juin 2021 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PONTIVY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Permis daménager Par arrête en date du 30 avril 2021, Mme la Maire de Pontivy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis daménager dun poumon vert présenté par la commune de Pontivy et enregistré sous le numéro PA 056 178 20 X 0002, Sur un terrain de 125 887 m2, situé rue des Trois-Frères Cornec au lieu dit Kerduchat à Pontivy. Durée : lenquête publique se déroulera du jeudi 20 mai 2021 (9 h) au samedi 19 juin 2021 (12 h...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de PONTIVY Permis daménager AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 30 avril 2021, Mme la Maire de Pontivy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis daménager dun «poumon vert» présenté par la commune de Pontivy et enregistré sous le numéro PA 056 178 20 X 0002, Sur un terrain de 125 887 m2, situé rue des Trois-Frères-Cornec au lieu-dit Kerduchat à Pontivy. Durée : lenquête publique se déroulera du jeudi 20 mai 2021 (9 h 00) au samedi 19 juin 2021 ...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE PONTIVY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Permis daménager Par arrête en date du 30 avril 2021, Mme la Maire de Pontivy a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis daménager dun poumon vert, Présenté par la commune de Pontivy et enregistré sous le numéro PA 056 178 20 X 0002, sur un terrain de 125 887 m2, situé rue des Trois-Frères-Cornec, au lieu dit Kerduchat, à Pontivy. Durée : lenquête publique se déroulera du jeudi 20 mai 2021, 9 h, au samedi 19 juin 2021, 1...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE PONTIVY 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale Par arrête no A/2020/0411 en date du 24 juillet 2020, Mme la Maire de la commune de Pontivy a ordonné louverture dune enquête publique sur lélaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale. À cet effet, Mme Michèle Évard-Thomas a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes. Lenquête publique se déroulera d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de PONTIVY Élaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale 1ER DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A/2020/0411 en date du 24 juillet 2020, Mme la Maire de la commune de Pontivy a ordonné louverture dune enquête publique sur lélaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale. À cet effet, Mme Michèle Evard-Thomas a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes. Lenquête publique se déroulera du lun...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE PONTIVY 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale Par arrête no A/2020/0411 en date du 24 juillet 2020, Mme la Maire de la commune de Pontivy a ordonné louverture dune enquête publique sur lélaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale. À cet effet, Mme Michèle Évard-Thomas a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes. Lenquête publique se déroulera du...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de PONTIVY Élaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale 2E AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête nº A/2020/0411 en date du 24 juillet 2020, Mme la Maire de la commune de Pontivy a ordonné louverture dune enquête publique sur lélaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale. À cet effet, Mme Michèle Evard-Thomas a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes. Lenquête publique se déroulera du ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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