01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PONTCHATEAU est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à PONTCHATEAU - 44160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de COMMUNE DE PONTCHATEAU
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE PONTCHATEAU et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PONTCHATEAU au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PONTCHATEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PONTCHATEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PONTCHATEAU
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PONTCHATEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Arrêt de la revision générale du Plan local durbanisme AVIS La commune de Pont-Château informe que, par délibération n° 2025-005 du 26 février 2025, Le conseil municipal a arrêté le Plan local durbanisme et a tiré le bilan de la concertation. Cette délibération, ainsi que ses pièces annexes, sont disponibles sur le site internet de la ville (pontchateau.fr).
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PONTCHÂTEAU Zone dAménagement Concerte (Zac) deCoët-Rozic Suppression de la Zac AVIS Par délibération du 18 octobre 2023, le conseil municipal de la ville de Pont-Château a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (Zac) de Coët-Rozic. Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage électronique situé à lextérieur de lHôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville www.pontchateau.fr Les documents sont tenus à la disposition du public en mairie, Pl...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PONTCHÂTEAU Zone dAménagement Concerte (Zac) de Coët-Rozic Suppression de la Zac AVIS Par délibération du 18 octobre 2023, le conseil municipal de la ville de Pont-Château a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (Zac) de Coët-Rozic. Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage électronique situé à lextérieur de lHôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville www.pontchateau.fr Les documents sont tenus à la disposition du public en mairie, P...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire, commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021 une enquête publique est ouverte en mairie de Pont-Château (siège de lenquête), Pendant 30 jours consécuti...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire Commune de Pont-Château ERRATUM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté préfectoral nº 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021, a été publié le 10 avril 2021 lavis denquête publique préalable à lautorisation environ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire Commune de Pont-Château ERRATUM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté préfectoral nº 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021, a été publié le 10 avril 2021 lavis denquête publique préalable à lautorisation environ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureaudes procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021 une enquête publique est ouverte en mairie de Pont-Château (siège de lenquête), pendant 30 jours consécutifs, ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de PONT-CHÂTEAU Construction dun lycée polyvalent et aménagement de ses abords Région des Pays de la Loire commune de Pont-Château AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/065 en date du 8 avril 2021 une enquête publique est ouverte en mairie de Pont-Château (siège de lenquête), pendant 30 jours consécutifs...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Ville de PONT-CHÂTEAU Modification nº 11 du Plan local durbanisme AVIS DAPPROBATION La commune de Pont-Château informe que, par delibération nº 2019-96 du 17 septembre 2019, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 11 du Plan local durbanisme portant sur le règlement. Cette modification concerne larticle U12 relatif à la réalisation daires de stationnements. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public en ma...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Projet de modification simplifiee n° 12 du Plan local durbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La commune de Pont-Château informe que, par délibération du 17 septembre 2019, Le conseil municipal a fixé les conditions suivantes de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 12 du Plan local durbanisme (PLU). Cette procédure vise à créer un sous-secteur dénommé Uls à la zone Ul permettant linstallation, dans le secteur du boulevard P...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Projet de modification simplifiee n° 12 du Plan local durbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La commune de Pont-Château informe que, par délibération du 17 septembre 2019, Le conseil municipal a fixé les conditions suivantes de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 12 du Plan local durbanisme (PLU). Cette procédure vise à créer un sous-secteur dénommé Uls à la zone Ul permettant linstallation, dans le secteur du boulevard P...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Ville de PONT-CHATEAU Projet de modification simplifiee nº 13 du Plan local durbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La commune de Pont-Château informe que, par délibération du 10 décembre 2019, Le Conseil Municipal a fixé les conditions suivantes de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 13 du Plan local durbanisme (PLU). Cette procédure vise à modifier le zonage afin dintégrer lemprise du lycée et ses aménagements en zone U1...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Ville de PONTCHATEAU Projet de modification simplifiee nº 13 du Plan local durbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La commune de Pontchâteau informe que, par délibération du 10 décembre 2019, Le Conseil Municipal a fixé les conditions suivantes de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 13 du Plan local durbanisme (PLU). Cette procédure vise à modifier le zonage afin dintégrer lemprise du lycée et ses aménagements en zone U1c....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Ville de PONT-CHÂTEAU Avis dapprobation de la modification simplifiee nº 12 du Plan local durbanisme AVIS La commune de Pont-Château informe que, par délibération nº 2019-137 du 10 décembre 2019, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 12 du Plan local durbanisme portant sur la création dun sous-secteur Uls à la zone Ul et la modification du règlement écrit de cette zone. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition ...
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de PONTCHÂTEAU, CAMPBON, SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX et SAINT-GILDAS-DES-BOIS Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant du Brivet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral n° 2019/BPEF/119 du 7 janvier 2020, a été prescrite lenquête publique unique préalable à lautorisation envi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de PONT-CHÂTEAU Département de LOIRE-ATLANTIQUE Approbation de la modification simplifiee nº 13 du Plan local durbanisme AVIS La commune de Pont-Château informe que, par délibération nº 2020-030 du 11 février 2020, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 13 du Plan local durbanisme portant sur le changement de zonage des parcelles correspondant à lemprise du futur lycée et de ses abords (Ul en Ulc). Le dossier du Plan local durbanisme modifié est tenu à la dispositio...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de PONT-CHÂTEAU Département de LOIRE-ATLANTIQUE Approbation de la modification simplifiee nº 13 du Plan local durbanisme AVIS La commune de Pont-Château informe que, par délibération nº 2020-030 du 11 février 2020, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 13 du Plan local durbanisme portant sur le changement de zonage des parcelles correspondant à lemprise du futur lycée et de ses abords (Ul en Ulc). Le dossier du Plan local durbanisme modifié est tenu à la dispositio...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
