01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à PONT-SAINTE-MAXENCE - 60700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 768 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 23 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 20 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la ville de Pont-Sainte-Maxence Par arrête du maire de la ville de Pont Sainte-Maxence en date du 10 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local de la ville de Pont-Sainte Maxence durant 32 jours consécutifs du : mardi 4 février 2025 à 9h00 au vendredi 7 mars 2025 à 17h00 La modification du PLU de la commune de Pont-Sainte-Maxence a pour objet lintégration de Secteurs de Ta...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA VILLE DE PONT-SAINTE-MAXENCE Par arrête du maire de la ville de Pont-Sainte Maxence en date du 10 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local de la ville de Pont-Sainte-Maxence durant 32 jours consécutifs du : mardi 4 février 2025 à 9h00 au vendredi 7 mars 2025 à 17h00 La modification du PLU de la commune de Pont-Sainte-Maxence a pour objet lintégration de Secteurs de Ta...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA VILLE DE PONT-SAINTE-MAXENCE Par arrête du maire de la ville de Pont-Sainte Maxence en date du 10 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local de la ville de Pont-Sainte-Maxence durant 32 jours consécutifs du : mardi 4 février 2025 à 9h00 au vendredi 7 mars 2025 à 17h00 La modification du PLU de la commune de Pont-Sainte-Maxence a pour objet lintégration de Secteurs de Ta...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la ville de Pont-Sainte-Maxence Par arrête du maire de la ville de Pont Sainte-Maxence en date du 10 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local de la ville de Pont-Sainte Maxence durant 32 jours consécutifs du : mardi 4 février 2025 à 9h00 au vendredi 7 mars 2025 à 17h00 La modification du PLU de la commune de Pont-Sainte-Maxence a pour objet lintégration de Secteurs de Ta...
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VILLE DE PONTSAINTEMAXENCE (60700) APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation n°2024130 du 04 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 du PLU de la commune de PontSainteMaxence. Le dossier de plan local durbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public : à la mairie, 7 place Pierre Mendès France 60700 PontSainteMaxence à la Préfecture, 2 avenue de lEurope 60000 Beauvais aux heures et jours habituels douverture, Ainsi q...
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VILLE DE PONT-SAINTE-MAXENCE (60700) APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation n° 2024-112 du 09 octobre 2024, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Pont-Sainte Maxence qui a fait lobjet dune mise à disposition du public du jeudi 01/08/2024 au 02/09/2024 inclus. Cette modification a créé un nouvel Espace Boisé Classé afin de protéger le futur reboisement destiné à compenser le défrichement engend...
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VILLE DE PONT-SAINTE-MAXENCE (60700) AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 26 juin 2024, le conseil municipal a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Pont-Sainte-Maxence. La modification proposée a pour objet de créer un nouvel Espace Boisé Classé afin de protéger le futur reboisement destiné à compenser le défrichement engendré par la réalisation de la nouvelle voie de désenclavement ...
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COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME P.L.U. DE LA VILLE DE PONT SAINTE MAXENCE Par arrêté n° 045-2024 en date du 26 avril 2024, monsieur le maire de Pont-Sainte Maxence a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E24000036/80 en date du 08/04/2024 prise par le Tribunal Administratif dAmiens, Monsieur Jacques NICOLAS, chef dagence...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Ville de PontSainteMaxence Par arrête n° 0452024 en date du 26 avril 2024, monsieur le maire de PontSainteMaxence a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E24000036/80 en date du 08/04/2024 prise par le Tribunal Administratif dAmiens, Monsieur Jacques NICOLAS, chef dagence de société de manutention en retra...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Ville de PontSainteMaxence Par arrête n° 0452024 en date du 26 avril 2024, monsieur le maire de PontSainteMaxence a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E24000036/80 en date du 08/04/2024 prise par le Tribunal Administratif dAmiens, Monsieur Jacques NICOLAS, chef dagence de société de manutention en retra...
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COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA VILLE DE PONT-SAINTE-MAXENCE Par arrêté n° 045-2024 en date du 26 avril 2024, monsieur le maire de Pont-Sainte Maxence a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E24000036/80 en date du 08/04/2024 prise par le Tribunal Administratif dAmiens, Monsieur Jacques NICOLAS, chef dagenc...
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AVIS AU PUBLIC Commune de PONT SAINTE MAXENCE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de PONT SAINTE MAXENCE par delibération en date du 29/09/2022 a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme qui a fait lobjet dune mise à disposition du public du 07/06/2022 au 07/07/2022. Le dossier de plan local durbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture aux heures et jours habituels do...
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COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE Approbation de la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme Le Conseil Municipal de PONT SAINTE MAXENCE par déliberation en date du 30/09/2020 a approuvé la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PONT SAINTE MAXENCE. Le dossier de plan local durbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Préfecture aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire. 1502010800
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Vu le code de la voirie routière, Vu le code genéral des collectivités, Par arrêté nº2019-87 du 23 septembre 2019, le maire de Pont-Sainte-Maxence a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public et de désaffectation des parcelles cadastrées AH nº50p (environ 49 m2) et AH nº588 p (environ 377 m2) situées Quartier de la Pêcherie. Lesdites parcelles seront cédées à lOpac de lOise pour y construire...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Vu le code de la voirie routière, Vu le code genéral des collectivités, Par arrêté n2019-87 du 23 septembre 2019, le maire de Pont-Sainte-Maxence a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public et de désaffectation des parcelles cadastrées AH n50p (environ 49m²) et AH n588 p (environ 377 m²) situées Quartier de la Pêcherie. Lesdites parcelles seront cédées à lOpac de lOise pour y construire 67 ...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Vu le code de la voirie routière, Vu le code genéral des collectivités, Par arrêté n2019-87 du 23 septembre 2019, le maire de Pont-Sainte-Maxence a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public et de désaffectation des parcelles cadastrées AH n50p (environ 49m²) et AH n588 p (environ 377 m²) situées Quartier de la Pêcherie. Lesdites parcelles seront cédées à lOpac de lOise pour y construire 67 ...
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COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Vu le code de la voirie routière, Vu le code genéral des collectivités, Par arrêté nº2019-87 du 23 septembre 2019, le maire de Pont-Sainte-Maxence a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public et de désaffectation des parcelles cadastrées AH nº50p (environ 49 m2) et AH nº588 p (environ 377 m2) situées Quartier de la Pêcherie. Lesdites parcelles seront cédées à lOpac de lOise pour y construire...
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Avis au public COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme ; Par arrête en date du , le Maire de Pont-Sainte-Maxence a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie du 03.01.2020 au 03.02.2020 inclus , Aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Pont-Sainte-Maxence Monsieur Christophe BACHOLLE domicilié au 275 Chemin de Juif 60270 GOUVIEUX a été désign...
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COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº2019-103 du 02.12.2019, le Maire de PONT-SAINTE-MAXENCE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie du 03.01.2020 au 03.02.2020 inclus , Aux jours et heures habituels douverture de la mairie de PONT-SAINTE-MAXENCE. Monsieur Christophe BACHOLLE domicilié au 275 Chemin de Juif 60270 GOUVIEUX a été désigné e...
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Avis au public COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme ; Par arrête en date du , le Maire de Pont-Sainte-Maxence a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie du 03.01.2020 au 03.02.2020 inclus , Aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Pont-Sainte-Maxence Monsieur Christophe BACHOLLE domicilié au 275 Chemin de Juif 60270 GOUVIEUX a été désign...
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COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº2019-103 du 02.12.2019, le Maire de PONT-SAINTE-MAXENCE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie du 03.01.2020 au 03.02.2020 inclus , Aux jours et heures habituels douverture de la mairie de PONT-SAINTE-MAXENCE. Monsieur Christophe BACHOLLE domicilié au 275 Chemin de Juif 60270 GOUVIEUX a été désigné e...
Annonce JAL - Avis administratif
PREFET DE LOISE Direction départementale des Territoires de lOise Bureau Chasse Forêt AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE Une mise à disposition de la demande de defrichement, au titre du code forestier, Par la commune de Pont-Sainte-Maxence sera réalisée du lundi 24 août 2020 au jeudi 24 septembre 2020 inclus. Le dossier de demande et létude dimpact seront accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.oise.gouv.fr. Durant cette période, le public pourra formuler ses observa...
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DE LOISE Direction départementale des Territoires de lOise Bureau Chasse Forêt AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE Une mise à disposition de la demande de defrichement, au titre du code forestier, Par la commune de PONT-SAINTE-MAXENCE sera réalisée du lundi 24 août 2020 au jeudi 24 septembre 2020 inclus. Le dossier de demande et létude dimpact seront accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.oise.gouv.fr. Durant cette période, le public pourra formuler ses observa...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
