01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à PONT-SAINTE-MARIE - 10150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 485 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aube (10)
Cartographie de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 22 juin 2023, le conseil municipal de Pont-Sainte-Marie a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme. Le Maire, Pascal LANDREAT
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 27 septembre 2023, le conseil municipal de Pont-Sainte-Marie a décidé dapprouver la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie, Ainsi quà la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Pascal LANDREAT
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n°3 DU PLU DE PONT-SAINTE-MARIE La commune de Pont-Sainte-Marie informe les habitants quune procedure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme est engagée. Cette modification simplifiée a pour objet dadapter la rédaction de larticle 10 de la zone UGA (hauteur des constructions) pour compléter les dérogations à la règle de hauteur sappliquant aux installations nécessaires aux services publics ou dintérêt col...
AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n°3 DU PLU DE PONT-SAINTE-MARIE La commune de Pont-Sainte-Marie informe les habitants quune procedure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme est engagée. Cette modification simplifiée a pour objet dadapter la rédaction de larticle 10 de la zone UGA (hauteur des constructions) pour compléter les dérogations à la règle de hauteur sappliquant aux installations nécessaires aux services publics ou dintérêt col...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PONT SAINTE MARIE Approbation de la modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 6 Octobre 2022, le conseil municipal de Pont-Sainte-Marie a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public dans les bureaux des services techniques de la ville ainsi quà la Direction Départementale des Territoires, Aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Pascal LANDREAT...
Annonce JAL - Voirie
PONT-SAINTE-MARIE Le Maire informe ses administrés que du lundi 9 novembre 2020 au lundi 23 novembre 2020 inclus, un projet dincorporation dans le domaine public sera soumis à une enquête publique dans les formes prescrites par les articles L141.03 à L141.7, R141.1 et 141.4 à R141.10 du Code de la voirie routiere. Monsieur Daniel REMY, Conseiller Municipal Délégué, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur pour ce projet. Le Commissaire-Enquêteur recevra à la Mairie les : Lundi 9 novemb...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE Ouverture dune enquête publique Demande dincorporation dans le domaine public communal des VRD du lotissement de Châtillon Par arrêté municipal du 24 fevrier 2021, le Maire de PONTSAINTE MARIE a prescrit louverture dune enquête publique de droit commun en vue dincorporer dans le domaine public communal des VRD (Voiries et Réseaux Divers) du lotissement de Châtillon : rue des Mésanges, Rue des Fauvettes et rue de Chardonnerets Le dossier permettant linformation au pu...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE Ouverture dune enquête publique Demande dincorporation dans le domaine public communal des VRD du lotissement de Châtillon Par arrêté municipal du 24 fevrier 2021, le Maire de PONT SAINTE MARIE a prescrit louverture dune enquête publique de droit commun en vue dincorporer dans le domaine public communal des VRD (Voiries et Réseaux Divers) du lotissement de Châtillon : rue des Mésanges, Rue des Fauvettes et rue de Chardonnerets Le dossier permettant linformation au p...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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