01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PONT DU CASSE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à PONT-DU-CASSE - 47480, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 354 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot-et-Garonne (47)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PONT DU CASSE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PONT DU CASSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PONT DU CASSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PONT DU CASSE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PONT DU CASSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE COMMUNE DE PONT-DU-CASSE À LALIÉNATION DUNE SECTION DU CHEMIN RURAL SIS LIEU-DIT « GARGORIS » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PONT-DU-CASSE ET À LOUVERTURE DUN NOUVEAU TRONÇON ASSURANT LA CONTINUITÉ DUDIT CHEMIN RURAL Une enquête publique est ouverte sur la commune de PONT-DU-CASSE du mardi 04 mars 2025 à 08H30 au jeudi 20 mars 2025 à 12H00. Elle porte sur lalienation dune section du chemin rural sis lieu-dit « GARGORIS » et à louverture dun nouveau tro...
Annonce JAL - Voirie
Commune du Pont-du-Casse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE préalable à lalienation dune section du chemin rural sis lieu-dit « gargoris » sur le territoire de la commune de pont-du-casse et à louverture dun nouveau tronçon assurant la continuité dudit chemin rural Une enquête publique est ouverte sur la commune de Pont-du-Casse du mardi 4 mars 2025 à 08 h 30 au jeudi 20 mars 2025 à 12 h 00. Elle porte sur laliénation dune section du chemin rural sis lieu-dit « Gargoris » et à louverture dun nouveau ...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : PONT DU CASSE MAIRIE. Commune du Pont-du-Casse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE prealable à laliénation dune section du chemin rural sis lieu-dit « gargoris » sur le territoire de la commune de pont-du-casse et à louverture dun nouveau tronçon assurant la continuité dudit chemin rural Une enquête publique est ouverte sur la commune de Pont-du-Casse du mardi 4 mars 2025 à 08 h 30 au jeudi 20 mars 2025 à 12 h 00. Elle porte sur laliénation dune section du chemin rural sis lieu-dit « Ga...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PONT DU CASSE (47) Projet de Zone dAmenagement Concerté (ZAC) CARLA BAS Par délibération en date du 23 septembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Pont du Casse a approuvé le bilan de la concertation relative au projet de création de la ZAC CARLA BAS. La délibération pourra être consultée en mairie de Pont du Casse.
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC PONT DU CASSE (47) Projet de Zone dAmenagement Concerté (ZAC) CARLA BAS Par délibération en date du 9 décembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Pont du Casse a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC CARLA BAS et le programme des équipements publics. La délibération est consultable en mairie de Pont du Casse à compter, Aux heures habituelles douverture.
Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PONT-DU-CASSE ENQUETE PREALABLE A LALIENATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE STE FOY DE JERUSALEM A PONT-DU-CASSE Par arrête n°PMT011/2020 en date du 24 janvier 2020, une enquête publique préalable à laliénation dune partie du chemin rural de Ste Foy de Jérusalem à Pont-du-Casse, Dont la section concernée par la présente enquête jouxte au nord les parcelles cadastrées section A n°151, 152 et 153 et au sud, les parcelles cadastrées section A n°818, 630, 154 et 155, aura...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Pont-du-Casse ENQUÊTE PRÉALABLE à laliénation dune partie du chemin rural de Sainte-Foy-de-Jerusalem à Pont-du-Casse Par arrêté n° PMT011/2020 en date du 24 janvier 2020, une enquête publique préalable à laliénation dune partie du chemin rural de Saint-Foy-de-Jérusalem à Pont-du-Casse, Dont la section concernée par la présente enquête jouxte au nord les parcelles cadastrées section An° 151,152 et 153 et au sud, les parcelles cadastrées section A n° 818, 630, 154 et 155, aura lieu du ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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