COMMUNE DE PONT DE VAUX

Active
  • SIREN210 103 057
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL210 103 057 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79210103057
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE PONT DE VAUX est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à PONT-DE-VAUX - 01190, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN210103057
  • Numéro SIRET du siège21010305700019
  • Numéro TVA intracommunautaireFR79210103057
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PONT DE VAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PONT DE VAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PONT DE VAUX
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PONT DE VAUX
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE PONT-DE-VAUX Avis au public Prescription de la modification du plan de prévention des risques Confluence Saône Reyssouze Inondations de la Saône et de la Reyssouze Par arrête préfectoral du 4 mars 2021, le préfet de lAin a prescrit la modification du plan de prévention des risques naturels Confluence Saône Reyssouze Inondations de la Saône et de la Reyssouze sur la commune de Pont-de-Vaux (01). Le dossier-projet sera mis en consultation du public pendant 31 jours consécutifs soit du 2...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

N° dannonce: LPR-247249000 Prescription de la modification du plan de prévention des risques Confluence Saône Reyssouze Inondations de la Saône et de la Reyssouze Par arrêté préfectoral du 4 mars 2021, le prefet de lAin a prescrit la modification du plan de prévention des risques naturels Confluence Saône Reyssouze Inondations de la Saône et de la Reyssouze sur la commune de Pont-de-Vaux (01). Le dossier-projet sera mis en consultation du public pendant 31 jours consécutifs soit du 22 mars 2021...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE PONT-DE-VAUX (01) Approbation de la modification nº1 du plan de prévention des risques (PPRn) Confluence Saône Reyssouze Inondations de la Saône et de la Reyssouze Par arrête préfectoral du 19 mai 2021, la préfète de lAin a approuvé la modification nº1 du plan de prévention des risques naturels (PPRn) Confluence Saône Reyssouze Inondations de la Saône et de la Reyssouze sur la commune de Pont-de-Vaux. Larrêté et le dossier du PPRn approuvé peuvent être consultés: en mairie de Pont-de-...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LAIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Régularisation administrative du circuit de sports motorises de PONT-DE-VAUX par la commune de PONT-DE-VAUX Demande dautorisation environnementale volet loi sur leau Demande de permis daménager Par arrêté préfectoral en date du 13/09/2019, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement. A cet effet, Le dossier denquête publique qui comprend une étude dimpac...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Régularisation administrative du circuit de sports motorises de Pont-de-Vaux par la commune de Pont-de-Vaux demande dautorisation environnementale volet loi sur leau demande de permis daménager Par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2019, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement. A cet effet, Le dossier denquête publique qui compren...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DE LAIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Régularisation administrative du circuit de sports motorises de PONT-DE-VAUX par la commune de PONT-DE-VAUX Demande dautorisation environnementale volet loi sur leau Demande de permis daménager Par arrêté préfectoral en date du 13/09/2019, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement. A cet effet, Le dossier denquête publique qui comprend une étude dimpac...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DE LAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Régularisation administrative du circuit de sports motorises de Pont-de-Vaux par la commune de Pont-de-Vaux demande dautorisation environnementale volet loi sur leau demande de permis daménager Par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2019, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de lenvironnement. A cet effet, Le dossier denquête publique qui comprend une étude...

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Chiffres clés de COMMUNE DE PONT DE VAUX

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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