01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PONT DE CHERUY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à PONT-DE-CHERUY - 38230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 568 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PONT DE CHERUY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PONT DE CHERUY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PONT DE CHERUY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PONT DE CHERUY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE PONT DE CHERUY REVISION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DAPPROBATION Par déliberation du 19 septembre 2024, le Conseil municipal de Pont de Chéruy a approuvé le projet de révision n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Le dossier dapprobation est tenu à la disposition du public en mairie aux heures habituelles douverture, Ainsi que sur le site Internet de la Commune. Il est en outre déposé à la Préfecture de llsère et à la Sous préfecture de La Tour du Pin, ainsi que sur le si...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE PONT DE CHÉRUY RÉVISION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de révision n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Pont de Chéruy pendant une durée dun mois, à savoir du lundi 3 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024. Le projet de révision n° 3 porte sur les principaux points suivants : -Modérer la consommation de lespace et lutter contre létalement urbain. -Mettre en compatibilité le PLU avec les ...
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Ville de Pont-de-Chéruy Révision n° 3 du Plan Local dUrbanisme Avis de mise à lenquête publique Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de révision n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Pont de Chéruy pendant une durée dun mois, à savoir du lundi 3 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024. Le projet de révision n° 3 porte sur les principaux points suivants : -Modérer la consommation de lespace et lutter contre létalement urbain. -Mettre en compatibilité le PLU avec les...
Ville de Pont-de-Chéruy Révision n° 3 du Plan Local dUrbanisme Avis de mise à lenquête publique Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de révision n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Pont de Chéruy pendant une durée dun mois, à savoir du lundi 3 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024. Le projet de révision n° 3 porte sur les principaux points suivants : -Modérer la consommation de lespace et lutter contre létalement urbain. -Mettre en compatibilité le PLU avec les...
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VILLE DE PONT DE CHÉRUY RÉVISION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de révision n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Pont de Chéruy pendant une durée dun mois, à savoir du lundi 3 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024. Le projet de révision n° 3 porte sur les principaux points suivants : -Modérer la consommation de lespace et lutter contre létalement urbain. -Mettre en compatibilité le PLU avec les ...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
A2020J30449 SCP Ph. VEILLET et J.ESPIE Notaires Associes 32 rue de la République 38230 Pont de Cheruy Aux termes dun acte authentique reçu le 31 Décembre 2019, par Maître Philippe VEILLET, Notaire associé, à Pont de Chéruy (38230) La Commune de Pont de Chéruy (38230) a donné en location gérance à la société JDAP SARL dont le siège est à Pont de Chéruy 10 rue Centrale SIREN 514907971 RCS Vienne, Un fonds de commerce de détail de librairie, journaux, papeterie spécialisée, confiserie, jeux vente ...
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
A2020J31263 Rectificatif à lannonce reférence A2020J30449 parue le 24-01-2020, concernant la Location Gérance par la Commune de Pont de Cheruy au profit de la SARL JDAP. Lire : le présent contrat est consenti pour une période qui commencera à courir à compter du 23/12/2019 et prendre fin le 23/12/2021 Pour unique publication. Le notaire.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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