COMMUNE DE PONCIN

Active

SIREN210 103 032
SIRET DU SIEGE SOCIAL210 103 032 00012
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04210103032

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE PL BICHAT, 01450 PONCIN France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE PONCIN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à PONCIN - 01450, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN210103032
Numéro SIRET du siège21010303200012
Numéro TVA intracommunautaireFR04210103032

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE PONCIN
Adresse postaleMAIRIE PL BICHAT, 01450 PONCIN France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 01450
  Siège social
  - SIRET21010303200012
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE PL BICHAT, 01450 PONCIN France
- Depuis le 11 mars 2021 (4 ans)
  ECOLE PRIMAIRE DES TERRES D'AIN - 01450
  Établissement secondaire
  - SIRET21010303200079
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE DES TERRES D'AIN LES TERRES D'AIN, 01450 PONCIN France
- Depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
  SERVICE ASSAINISSEMENT - 01450
  Établissement secondaire
  - SIRET21010303200053
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT MAIRIE, 01450 PONCIN France
- Depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
  SERVICE EAU - 01450
  Établissement secondaire
  - SIRET21010303200061
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - AdresseSERVICE EAU MAIRIE, 01450 PONCIN France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU VEYRON - 01450
  Établissement secondaire
  - SIRET21010303200046
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU VEYRON RUE PAUL-EMILE VICTOR, 01450 PONCIN France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  CAMP MUNICIPAL CAMPING - 01450
  Établissement secondaire
  - SIRET21010303200020
  - ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
  - AdresseCAMP MUNICIPAL CAMPING, 01450 PONCIN France
Fermé
- Du 21 décembre 1983 au 11 mars 2021
  ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION DES TERRES D'AIN - 01450
  Ancien établissement
  - SIRET21010303200038
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION DES TERRES D'AIN RUE PAUL-EMILE VICTOR LES TERRES D'AIN, 01450 PONCIN France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PONCIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PONCIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PONCIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE PONCIN (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	10/012024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE PONCIN Par déliberation en date 13/12/2023 le conseil municipal de PONCIN a fixé les objectifs et les modalités de concertation préalable de la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) portant sur projet de création dune centrale photovoltaïque aux lieux-dits « Aux Combes « et « Sur Autachet «. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5/01/2024.Elle est consultable en mairie et en préfecture. 240024...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques (PPR) inondations de lAin et du Veyron sur les communes de Jujurieux, Neuville-sur-Ain et Poncin Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2019, Le projet de Plan de Prévention des Risques visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de lenvironnement (articles L.123-1 et R.123-1 et suivants). A cet effet, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête sont déposés en mairies de Jujurieux, Neuville-...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE PONCIN

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

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COMMUNE DE PONCIN

Récapitulatif

Présentation

Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

6 établissements actifs, 1 établissement fermé

MAIRIE - 01450

ECOLE PRIMAIRE DES TERRES D'AIN - 01450

SERVICE ASSAINISSEMENT - 01450

SERVICE EAU - 01450

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU VEYRON - 01450

CAMP MUNICIPAL CAMPING - 01450

ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION DES TERRES D'AIN - 01450

Documents officiels

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Étude de solvabilité

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Statistiques

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

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