25/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1981 (44 ans).
Établie à POMMERIT-LE-VICOMTE - 22200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 380 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
Cartographie de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE POMMERIT-LE-VICOMTE AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification simplifiée no 3 du PLUiH La modification simplifiee engagée par la commune de Pommerit-le-Vicomte concernait la mise à jour de la liste des bâtiments susceptibles de changer de destination au titre de larticle L.151-11 2º du Code de lurbanisme, ainsi que leur repérage au plan graphique par une étoile. Le dossier a été soumis pour avis aux personnes publiques associées, A reçu des avis favorables, a été mis à la dis...
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Commune de POMMERIT-LE-VICOMTE Enquête publique préalable à lalienation dun chemin rural ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 12 février 2024, Mme laMaire a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation dun chemin rural cadastré YE 51 au lieudit Moulin de Kerhonn. Lenquête publique aura une durée de 15 jours, Soit du lundi 18 mars 2024 à 10 h 00 au mardi 2 avril 2024 à 17 h 00 inclus. Le dossier sera disponible en mairie aux jours et heures douverture habituels. Les observa...
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COMMUNE DE POMMERIT-LE-VICOMTE ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à lalienation dun chemin rural Par arrêté en date du 12 février 2024, Mme la Maire a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation dun chemin rural cadastré YE 51 au lieu dit Moulin de Kerhonn. Lenquête publique aura une durée de 15 jours, Soit du lundi 18/03/2024, à 10 h, au mardi 02/04/2024, à 17 h, inclus. Le dossier sera disponible en mairie aux jours et heures douverture habituels. Les observation...
Commune de POMMERIT-LE-VICOMTE Aliénation de 2 chemins ruraux ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 27 mars 2023, Mme la Maire a ordonné louverture dune enquête préalable à laliénation dun chemin rural situé à Rubérou et dune partie du chemin rural nº 28 situé à Kermoisan Sparl. Lenquête publique durera 15 jours, Du lundi 17 avril à 10 h 00 au mardi 2 mai 2023 à 17 h 00 inclus. Le dossier sera disponible en mairie auxjours et heures douverture habituels. Les observations pourront être adressée...
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COMMUNE DE POMMERIT-LE-VICOMTE ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à lalienation de 2 chemins ruraux Par arrêté en date du 27 mars 2023, Mme la Maire a ordonné louverture dune enquête préalable à laliénation dun chemin rural situé à Rubérou, Et dune partie du chemin rural nº 28 situé à Kermoisan Sparl. Lenquête publique durera 15 jours, du lundi 17/04/2023, à 10 h, au mardi 02/05/2023, à 17 h inclus. Le dossier sera disponible en mairie, aux jours et heures douverture habituels. Les obs...
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COMMUNE DE POMMERIT-LE-VICOMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation dun chemin rural Par arrête en date du 14 novembre 2019, M. le Maire a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation du chemin rural cadastré ZO 32, Au lieudit Rhun Pinot. Lenquête publique aura une durée de 15 jours, soit du jeudi 5 décembre 2019 à 9 h au samedi 21 décembre à 12 h inclus. Le dossier sera disponible en mairie aux jours et heures douverture habituels. Les observations pourront être adressées par ...
Annonce JAL - Voirie
Commune de POMMERIT-LE-VICOMTE Aliénation dun chemin rural AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 14 novembre 2019, M. le Maire a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation du chemin rural cadastré ZO32, Au lieudit «Rhun Pinot». Lenquête publique aura une durée de 15 jours, soit du jeudi 5 décembre 2019 à 9 h 00 au samedi 21 décembre 2019 à 12 h 00 inclus. Le dossier sera disponible en mairie aux jours et heures douverture habituels. Les observations pourront être ad...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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