COMMUNE DE PLOUHINEC

Révision du Plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal de Plouhinec CONCERTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la revision dun Plan local durbanisme comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lUrbanisme et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 avril 2017, le maire de Plouhinec convie les habitants à une seconde réunion publique dinformation et déchanges. Cette réunion publique, Qui aura pour thème «la Traductio...

CONCERTATION DU PUBLIC Révision du plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la revision dun plan local durbanisme comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lurbanisme et conformément à la délibération du conseil municipal du 13/04/2017, le maire de Plouhinec organise des permanences destinées au public. Ces permanences se tiendront en mairie, Aux dates et horaires suivants : vendredi 13/09/2024, de 14 h à 16...

CONCERTATION DU PUBLIC Révision du plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal de Plouhinec Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la revision dun plan local durbanisme, comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lurbanisme, Et conformément à la délibération du conseil municipal du 13/04/2017, le maire de Plouhinec convie les habitants à une seconde réunion publique dinformation et déchanges. Cette réunion publique, qui aura pour thème La traduction ...

Commune de PLOUHINEC (Morbihan) Approbation de la Révision allegée nº 1 du PLU AVIS Par délibération en date du 29 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé le projet de révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Plouhinec (Morbihan) tel quil est annexé à ladite délibération. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douvertures habituels, Et sur le site internet de la commune...

COMMUNE DE PLOUHINEC (MORBIHAN) APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLU Par déliberation en date du 29/07/2024, le conseil municipal a approuvé le projet de révision allégée no 1 du plan local durbanisme de la commune de Plouhinec (Morbihan) tel quil est annexé à ladite délibération. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels, Et sur le site internet de la commune.

Projet daliénation dune partie du chemin rural cadastre ZV n° 261 et 405 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 23 avril 2024, n° 2024-URBO2, Le maire de la commune de Plouhinec a ordonné louverture de lenquête publique préalable à laliénation dune partie du chemin rural cadastré ZV n° 261 et 405 et désignation dun commissaire enquêteur. À cet effet, M. Jean-Jacques Le Goff a été nommé commissaire enquêteur pour cette enquête publique par décision de Mme la Maire. Lenquête publique se dér...

Projet de révision allegée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Plouhinec AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 23 avril 2024, n° 2024-URB 01, Le maire de la commune de Plouhinec a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Plouhinec. À cet effet, M. Jean-Jacques Le Goff a été nommée commissaire enquêteur pour cette enquête publique par décision du tribunal administratif de Rennes n° E24000052/35...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dalienation dune partie du chemin rural cadastré ZV nos 261 et 405 Par arrêté en date du 23 avril 2024, no 2024-URB 02, Le maire de la commune de Plouhinec a ordonné louverture de lenquête publique préalable à laliénation dune partie du chemin rural cadastré ZV nos 261 et 405 et la désignation dun commissaire enquêteur. À cet effet, M. Jean-Jacques Le Goff a été nommé commissaire enquêteur pour cette enquête publique, par décision de Mme la Maire. Lenquête publique...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision allégée no 1 du plan local durbanisme Par arrêté en date du 23 avril 2024, no 2024-URB 01, Le maire de la commune de Plouhinec a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée no 1 du plan local durbanisme de la commune de Plouhinec. À cet effet, M. Jean-Jacques Le Goff a été nommé commissaire enquêteur pour cette enquête publique, par décision du tribunal administratif de Rennes no E24000052/35 en date du 21/03/2024. Len...

Projet daliénation dune partie du chemin rural cadastre ZV n° 261 et 405 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 23 avril 2024, n° 2024-URB 02, Le maire de la commune de Plouhinec a ordonné louverture de lenquête publique préalable à laliénation dune partie du chemin rural cadastré ZV n° 261 et 405 et désignation dun commissaire enquêteur. À cet effet, M. Jean-Jacques Le Goff a été nommé commissaire enquêteur pour cette enquête publique par décision de Mme la Maire. Lenquête publique se dé...

Projet de révision allegée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Plouhinec AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 23 avril 2024, n° 2024-URB 01, Le maire de la commune de Plouhinec a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Plouhinec. À cet effet, M. Jean-Jacques Le Goff a été nommée commissaire enquêteur pour cette enquête publique par décision du tribunal administratif de Rennes n° E24000052/35...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de revision allégée no 1 du plan local durbanisme Par arrêté en date du 23 avril 2024, no 2024-URB 01, Le maire de la commune de Plouhinec a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée no 1 du plan local durbanisme de la commune de Plouhinec. À cet effet, M. Jean-Jacques Le Goff a été nommé commissaire enquêteur pour cette enquête publique, par décision du tribunal administratif de Rennes no E24000052/35 en date du 21/03/2024. Len...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dalienation dune partie du chemin rural cadastré ZV nos 261 et 405 Par arrêté en date du 23 avril 2024, no 2024-URB 02, Le maire de la commune de Plouhinec a ordonné louverture de lenquête publique préalable à laliénation dune partie du chemin rural cadastré ZV nos 261 et 405, et désignation dun commissaire enquêteur. À cet effet, M. Jean-Jacques Le Goff a été nommé commissaire enquêteur pour cette enquête publique par décision de Mme la Maire. Lenquête publique se...

COMMUNE DE PLOUHINEC CONCERTATION DU PUBLIC Révision du plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal de Plouhinec Reunion publique no 1 Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la révision dun plan local durbanisme, comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lurbanisme, Et conformément à la délibération du conseil municipal du 13/04/2017, le maire de Plouhinec convie les habitants à une réunion publique dinformation et déchanges sur le projet. Cette réu...

Direction départementale des territoires et de la mer Service amenagement mer et littoral Unité Sentier Côtier Servitude de passage des piétons le long du littoral AVIS Procédure de modification des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur la commune de Plouhinec Par arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 est approuvée la modification de larrêté préfectoral du 1er février 1999 approuvant les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de ...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service aménagement mer et littoral Unite sentier côtier AVIS Servitude de passage des piétons le long du littoral Procédure de modification des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur la commune de Plouhinec. Par arrêté préfectoral du 20 novembre 2023, est approuvée la modification de larrêté préfectoral du 1er février 1999 approuvant les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude d...

AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC Revision allégée no 1 du PLU de la commune de Plouhinec Par délibération no 2023-09-2.9 du conseil municipal de Plouhinec, en date du 26/09/2023, Une concertation du public relative à la révision allégée du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Plouhinec est ouverte. Objet de la concertation du public : la procédure a pour objet la délimitation des deux villages en espaces proches du rivage identifiés par le SCoT sur la commune et de fixer les droits à cons...

Révision allegée du PLU n° 1 AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC Par délibération n° 2023-09-2.9 du conseil municipal de Plouhinec en date du 26 septembre 2023, une concertation du public relative à la révision allégée du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Plouhinec est ouverte. Objet de la concertation du public La procédure a pour objet la délimitation des deux villages en espaces proches du rivage identifiés par le SCOT sur la commune et de fixer les droits à construire correspondant à c...

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiee no 3 du PLU Par délibération no 2023-09-2.1 du conseil municipal de Plouhinec en date du 26/09/2023, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée no 3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Plouhinec est ouverte. Objet de la mise à disposition du dossier au public : La procédure a pour unique objet de reconnaître lexistence des zones de loisirs de Saint-Cornély par la création dun zonage spécifique et...

Modification simplifiée du PLU n° 3 de la commune de Plouhinec AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par delibération n° 2023-09-2.1 du Conseil Municipal de Plouhinec en date du 26 septembre 2023, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Plouhinec est ouverte. Objet de la mise à disposition du dossier au public : la procédure a pour unique objet de reconnaître lexistence des zones de loisirs de Saint-Cornély, Par ...

COMMUNE DE PLOUHINEC RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Déliberation du conseil municipal en date du 13/04/2017 Concertation du public en application de larticle L103.2 du Code de lurbanisme. Conformément à la délibération du conseil municipal, le dossier de concertation de la révision du PLU de Plouhinec, Accompagné dun registre, sont mis à la disposition du public en mairie sur la période suivante, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et d...

COMMUNE DE PLOUHINEC RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Déliberation du conseil municipal en date du 13/04/2017 Concertation du public en application de larticle L103.2 du Code de lurbanisme. Conformément à la délibération du conseil municipal, le dossier de concertation de la révision du PLU de Plouhinec accompagné dun registre sont mis à la disposition du public en mairie sur la période suivante, Aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de ...

Commune de PLOUHINEC Modification nº 6 du Plan local durbanisme Approbation AVIS AU PUBLIC Par déliberation du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2023, le conseil municipal de la commune de Plouhinec a approuvé la modification nº 6 de Plan local durbanisme. La dite délibération est affichée en mairie à compter de cette date. Le dossier est consultable en Mairie aux jours et heures douvertures au public du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier sera égalemen...

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiee du PLU de la commune de PLOUHINEC Par délibération n° 2022-12-2.2 du conseil municipal de Plouhinec en date du 5 décembre 2022, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Plouhinec est ouverte. Objet de la mise à disposition du dossier au public : la procédure a pour objet la délimitation des secteurs déjà urbanisé et des villages en espace proche du rivage ide...

AVIS AU PUBLIC Dossier de modification no 6 du plan local durbanisme de Plouhinec Concertation prealable Par arrêté du maire en date du 13 septembre 2022, la commune de Plouhinec a engagé une modification du plan local durbanisme en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants : 1. Modifier le zonage des parcelles YW 12 et YW 1, 4, 5, 6 13 et YX 53, En vue de leur classement respectivement en zone N : zone à caractère despace naturel (parcelle YW 12) et en zone Uip : zone dactivités a...

PRÉFET DU MORBIHAN AVIS Une enquête publique portant sur les modifications du tracé et des caracteristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral et les suspensions de cette servitude de passage pour le contournement du marais du Dreff, dans les communes de Plouhinec et de Riantec, Aura lieu en mairies de Plouhinec et de Riantec, du lundi 19/09/2022, à 9 h, au mercredi 05/10/2022, à 17 h, soit pendant une durée de 17 jours. Pendant toute la durée de lenquête, le public pour...

Préfet du MORBIHAN ENQUÊTE PUBLIQUE 1ERAVIS Une enquête publique portant sur les modifications du trace et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral et les suspensions de cette servitude de passage pour le contournement du Marais du Dreff, dans les communes de Plouhinec et de Riantec aura lieu en mairies de Plouhinec et de Riantec, Du lundi 19 septembre 2022 à 9 h 00 au mercredi 5 octobre 2022 à 17 h 00, soit pendant une durée de 17 jours. Pendant toute la ...

COMMUNE DE PLOUHINEC AVIS ADMINISTRATIF Avis relatif à la modification simplifiée no 1 du PLU de la commune de Plouhinec Le plan local durbanisme a eté approuvé le 24 juillet 2018. Par arrêté du 27 mai 2019, une procédure de modification simplifiée de celui-ci a été engagée pour : Prendre en compte certaines demandes formulées dans le cadre du contrôle de légalité de la délibération dapprobation du PLU. Harmoniser les hauteurs maximums autorisées de la zone 1AU du Magouër et de la zone Ubb avec ...