COMMUNE DE PLOUHINEC

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté du 16/01/2025, le maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du plan local durbanisme de Plouhinec. Cette enquête publique se déroulera en mairie, Du lundi 17/02/2025 au vendredi 21/03/2025 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, et a pour objet : 1. Révision du PLU (intégrant lévaluation environnementale). 2. Abrogation de la carte communale. 3. Zonage assainissement des eaux usées. 4. Sch...

Révision du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 16 janvier 2025, la maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan local durbanisme de Plouhinec. Cette enquête publique se déroulera en mairie du lundi 17 février 2025 au vendredi 21 mars 2025 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, et a pour objet : 1. révision du PLU (intégrant lévaluation environnementale), 2. abrogation de la carte communale, 3. zonage assainissement des eaux us...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 16 janvier 2025, la maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan local durbanisme de Plouhinec. Cette enquête publique se déroulera en mairie du lundi 17 février 2025 au vendredi 21 mars 2025 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, et a pour objet : 1. Révision du PLU (intégrant lévaluation environnementale). 2. Abrogation de la carte communale. 3. Zonage assainissement des eaux us...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté du 16 janvier 2025, la maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du plan local durbanisme de Plouhinec. Cette enquête publique se déroulera en mairie du lundi 17/02/2025 au vendredi 21/03/2025 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, et a pour objet : 1. Révision du PLU (intégrant lévaluation environnementale). 2. Abrogation de la carte communale. 3. Zonage assainissement des eaux usées. 4....

Révision du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 2 janvier 2025, la maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan local durbanisme de Plouhinec. Cette enquête publique se déroulera en mairie du lundi 17 février 2025 au vendredi 21 mars 2025 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, et a pour objet : 1. révision du PLU, 2. abrogation de la carte communale, 3. zonage assainissement des eaux usées, 4. schéma directeur et zonage assaini...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté du 2 janvier 2025, la maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision du plan local durbanisme de Plouhinec. Cette enquête publique se déroulera en mairie, Du lundi 17/02/2025 au vendredi 21/03/2025 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, et a pour objet : 1. Révision du PLU. 2. Abrogation de la carte communale. 3. Zonage assainissement des eaux usées. 4. Schéma directeur et zonage assainissemen...

Révision du Plan local durbanisme Arrêt du projet de Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 3 octobre 2024, le conseil municipal de la commune de Plouhinec a tiré le bilan de la concertation du public mis en oeuvre conformément à la délibération du conseil municipal du 13 avril 2017 prescrivant la révision du PLU et arrêté le projet de Plan local durbanisme. La dite délibération est affichée en mairie à compter de cette date ; cette dernière ainsi que ses annexes sont c...

CONCERTATION DU PUBLIC Révision du plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la revision dun plan local durbanisme comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lurbanisme et conformément à la délibération du conseil municipal du 13/04/2017, le maire de Plouhinec organise des permanences destinées au public. Ces permanences se tiendront en mairie aux dates et horaires suivants : vendredi 13/09/2024, De 14 h à 16 ...

Révision du Plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal CONCERTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la revision dun Plan local durbanisme comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lurbanisme et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 avril 2017, le maire de Plouhinec organise des permanences destinées au public. Ces permanences se tiendront en mairie aux dates et horaires suivants : vendredi 13 septembre 2024 14 h ...

CONCERTATION DU PUBLIC Révision du plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal de Plouhinec Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la revision dun plan local durbanisme, comme stipulé à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme, Et conformément à la délibération du conseil municipal du 13/04/2017, le maire de Plouhinec convie les habitants à une seconde réunion publique dinformation et déchanges. Cette réunion publique, qui aura pour thème la traduction ...

CONCERTATION DU PUBLIC Révision du plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la revision dun plan local durbanisme, comme stipulé à larticle L. 103.2 du Code de lurbanisme et conformément à la délibération du conseil municipal du 13/04/2017, Le maire de Plouhinec organise des permanences destinées au public. Ces permanences se tiendront en mairie aux dates et horaires suivants : vendredi 13/09/2024, de 14 h à 1...

Révision du Plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal CONCERTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la revision dun Plan local durbanisme comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lUrbanisme et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 avril 2017, le maire de Plouhinec organise des permanences destinées au public. Ces permanences se tiendront en mairie aux dates et horaires suivants : vendredi 13 septembre 2024 14 h ...

Révision du Plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal de Plouhinec CONCERTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la revision dun Plan local durbanisme comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lurbanisme et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 avril 2017, le maire de Plouhinec convie les habitants à une seconde réunion publique dinformation et déchanges. Cette réunion publique, Qui aura pour thème «la traductio...

CONCERTATION DU PUBLIC Révision du plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal de Plouhinec Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la revision dun plan local durbanisme comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lurbanisme et conformément à la délibération du conseil municipal du 13/04/2017, le maire de Plouhinec convie les habitants à une seconde réunion publique dinformation et déchanges. Cette réunion publique, Qui aura pour thème « la traduction ...

CONCERTATION DU PUBLIC Révision du Plan local dUrbanisme portant sur lensemble du territoire Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la revision dun Plan local durbanisme comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lurbanisme et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 avril 2017, le maire de Plouhinec convie les habitants à une seconde réunion publique dinformation et déchanges. Cette réunion publique, Qui aura pour thème la traduction réglementaire des ori...

Révision du Plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal de Plouhinec CONCERTATION PUBLIC Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la revision dun Plan local durbanisme comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lurbanisme et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 avril 2017, le maire de Plouhinec convie les habitants à une seconde réunion publique dinformation et déchanges. Cette réunion publique, Qui aura pour thème «la traduction r...

CONCERTATION DU PUBLIC Révision du plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal de Plouhinec Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la revision dun plan local durbanisme comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lurbanisme et conformément à la délibération du conseil municipal du 13/04/2017, le maire de Plouhinec convie les habitants à une seconde réunion publique dinformation et déchanges. Cette réunion publique, Qui aura pour thème la traduction ré...

COMMUNE DE PLOUHINEC CONCERTATION DU PUBLIC Révision du plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal de Plouhinec Reunion publique no 1 Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la révision dun plan local durbanisme, comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lurbanisme, Et conformément à la délibération du conseil municipal du 13/04/2017, le maire de Plouhinec convie les habitants à une réunion publique dinformation et déchanges sur le projet. Cette réu...

Révision du Plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal de Plouhinec Reunion publique n° 1 CONCERTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la révision dun Plan local durbanisme comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lurbanisme et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 avril 2017, le maire de Plouhinec convie les habitants à une réunion publique dinformation et déchanges sur le projet. Cette réunion publique, Qui a...

Révision du Plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal de Plouhinec Reunion publique n° 1 CONCERTATION PUBLIC Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la révision dun Plan local durbanisme comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lurbanisme et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 avril 2017, le maire de Plouhinec convie les habitants à une réunion publique dinformation et déchanges sur le projet. Cette réunion publique, Qui aura...

Révision du Plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal de Plouhinec Reunion publique n° 1 CONCERTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la révision dun Plan local durbanisme comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lurbanisme et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 avril 2017, le maire de Plouhinec convie les habitants à une réunion publique dinformation et déchanges sur le projet. Cette réunion publique, Qui a...

COMMUNE DE PLOUHINEC CONCERTATION DU PUBLIC Révision du plan local durbanisme portant sur lensemble du territoire communal de Plouhinec Reunion publique no 1 Dans le cadre de la concertation à mettre en oeuvre lors de la révision dun plan local durbanisme, comme stipulé à larticle L.103.2 du Code de lurbanisme, Et conformément à la délibération du conseil municipal du 13/04/2017, le maire de Plouhinec convie les habitants à une réunion publique dinformation et déchanges sur le projet. Cette réu...

COMMUNE DE PLOUHINEC RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Déliberation du conseil municipal en date du 13/04/2017 Concertation du public en application de larticle L103.2 du Code de lurbanisme. Conformément à la délibération du conseil municipal, le dossier de concertation de la révision du PLU de Plouhinec, Accompagné dun registre, sont mis à la disposition du public en mairie sur la période suivante, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et d...

COMMUNE DE PLOUHINEC RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Déliberation du conseil municipal en date du 13/04/2017 Concertation du public en application de larticle L103.2 du Code de lurbanisme. Conformément à la délibération du conseil municipal, le dossier de concertation de la révision du PLU de Plouhinec, Accompagné dun registre, sont mis à la disposition du public en mairie sur la période suivante, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et d...

Révision du Plan local durbanisme CONCERTATION DU PUBLIC Concertation du public en application de larticle L.103.2 du Code de lurbanisme. Delibération du conseil municipal en date du 13 avril 2017. Conformément à la délibération du conseil municipal le dossier de concertation de la révision du PLU de Plouhinec accompagné dun registre sont mis à la disposition du public en mairie sur la période suivante aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h ...

Dossier de révision du Plan local durbanisme de Plouhinec Projet damenagement et de développement durables AVIS Par délibération en date du 5 octobre 2023, le conseil municipal de la commune de Plouhinec a procédé au débat du projet daménagement et développement durables (PADD) établi dans le cadre de la révision du Plan local durbanisme. Application des articles L.151.5 et L.153.12 du Code de lurbanisme. Le document PADD est consultable : en mairie aux jours et heures habituels douverture de la...

Dossier de révision du Plan local durbanisme de Plouhinec Inventaire Bocager AVIS AU PUBLIC Par arrête du maire du 13 avril 2017, la commune de Plouhinec a engager une révision du Plan local durbanisme. Dans ce cadre, La commune est amenée à dresser un inventaire du bocager et, à ce titre à consulter le public. Par arrêté en date du 19 septembre 2023, le maire précise les modalités de cette consultation du public. Conformément à larrêté du maire le dossier de consultation du public accompagné d...

COMMUNE DE PLOUHINEC AVIS AU PUBLIC Dossier de révision du Plan local durbanisme de Plouhinec Inventaire bocager Par arrête du maire en date du 13 avril 2017, la commune de Plouhinec a engagé une révision du Plan local durbanisme. Dans ce cadre, La commune est amenée à dresser un inventaire du bocager et, à ce titre, à consulter le public. Par arrêté en date du 19 septembre 2023, le maire précise les modalités de cette consultation du public. Conformément à larrêté du maire, le dossier de consu...

COMMUNE DE PLOUHINEC AVIS AU PUBLIC Dossier de révision du plan local durbanisme de Plouhinec Projet damenagement et de développement durables Par délibération en date du 05/10/2023, le conseil municipal de la commune de Plouhinec a procédé au débat du projet daménagement et de développement durables (PADD) établi dans le cadre de la révision du plan local durbanisme. Application des articles L151.5 et L153.12 du Code de lurbanisme. Le document PADD est consultable : En mairie, Aux jours et heu...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dossier de revison du plan local durbanisme de Plouhinec Inventaire bocager Par arrêté du maire en date du 13/04/2017, la commune de Plouhinec a engagé une révision du plan local durbanisme. Dans ce cadre, La commune est amenée à dresser un inventaire du bocager et à ce titre, à consulter le public. Par arrêté en date du 19 septembre 2023, le maire précise les modalités de cette consultation du public. Conformément à larrêté du maire, le dossier de consultation du...

Révision du Plan local durbanisme Concertation du public en application de larticle L.103.2 du Code de lurbanisme Delibération du conseil municipal en date du 13 avril 2017 CONCERTATION DU PUBLIC Conformément à la délibération du conseil municipal le dossier de concertation de la révision du PLU de Plouhinec accompagné dun registre sont mis à la disposition du public en mairie sur la période suivante aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00...

COMMUNE DE PLOUHINEC RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Déliberation du conseil municipal en date du 13/04/2017 Concertation du public en application de larticle L103.2 du Code de lurbanisme. Conformément à la délibération du conseil municipal, le dossier de concertation de la révision du PLU de Plouhinec, Accompagné dun registre, sont mis à la disposition du public en mairie sur la période suivante, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et d...

COMMUNE DE PLOUHINEC AVIS AU PUBLIC Dossier de révision du plan local durbanisme de Plouhinec Inventaire bocager Par arrête du maire en date du 13 avril 2017, la commune de Plouhinec a engagé une révision du plan local durbanisme. Dans ce cadre, La commune est amenée à dresser un inventaire du bocager et, à ce titre, à consulter le public. Par arrêté en date du 19 septembre 2023, le maire précise les modalités de cette consultation du public. Conformément à larrêté du maire, le dossier de consu...

Révision du Plan local durbanisme Delibération du conseil municipal en date du 13 avril 2017 CONCERTATION DU PUBLIC En application de larticle L.103.2 du Code de lurbanisme Conformément à la délibération du conseil municipal le dossier de concertation de la révision du PLU de Plouhinec accompagné dun registre sont mis à la disposition du public en mairie sur la période suivante aux jours et heures habituels douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 0...

COMMUNE DE PLOUHINEC AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification no 6 du plan local durbanisme Par déliberation du conseil municipal en date du 06/07/2023, le conseil municipal de la commune de Plouhinec a approuvé la modification no 6 du plan local durbanisme. La dite délibération est affichée en mairie, à compter de cette date. Le dossier est consultable en mairie, Aux jours et heures douverture au public, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le dossier sera également cons...

COMMUNE DE PLOUHINEC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº 6 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté nº urbanisme 2023 101 du 16 mars 2023, le maire a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification nº 6 du plan local durbanisme de Plouhinec intégrant une évaluation environnementale. Cette enquête publique se déroulera en mairie, Du lundi 17/04/2023 au mardi 16/05/2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Mme Agnès Lefebvre, désignée par le tribunal administratif de...

Commune de PLOUHINEC Modification nº 6 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº Urbanisme, 2023 101 du 16 mars 2023, le maire a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification nº6 du Plan local durbanisme de Plouhinec intégrant une évaluation environnementale. Cette enquête publique se déroulera en mairie du lundi 17 avril 2023 au mardi 16 mai 2023 inclus, Soit pendant 30 jours consécutifs. Mme Agnès Lefebvre, désignée par le tribunal administratif ...

Commune de PLOUHINEC Modification nº 6 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº urbanisme 2023 101 du 16 mars 2023, le maire a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification nº6 du Plan local durbanisme de Plouhinec intégrant une évaluation environnementale. Cette enquête publique se déroulera en mairie du lundi 17 avril 2023 au mardi 16 mai 2023 inclus, Soit pendant 30 jours consécutifs. Mme Agnès Lefebvre, désignée par le tribunal administratif ...

COMMUNE DE PLOUHINEC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº 6 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté nº urbanisme 2023 101 du 16 mars 2023, le maire a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification nº 6 du plan local durbanisme de Plouhinec intégrant une évaluation environnementale. Cette enquête publique se déroulera en mairie, Du lundi 17/04/2023 au mardi 16/05/2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Mme Agnès Lefebvre, désignée par le tribunal administratif de...

Avis administratifs Commune de PLOUHINEC Modification nº 6 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête nº urbanisme 2023-101 du 16 mars 2023, le maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification nº6 du Plan local durbanisme de Plouhinec intégrant une évaluation environnementale. Cette enquête publique se déroulera en mairie du lundi 17 avri l 2023 au mardi 16 mai 2023 inclus, Soit pendant 30 jours consécutifs. Mme Agnès Lefebvre, désignée par le tri...

COMMUNE DE PLOUHINEC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº 6 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté nº urbanisme 2023 101 du 16 mars 2023, le maire a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification nº 6 du plan local durbanisme de Plouhinec intégrant une évaluation environnementale. Cette enquête publique se déroulera en mairie, Du lundi 17/04/2023 au mardi 16/05/2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Mme Agnès Lefebvre, désignée par le tribunal administratif de...

COMMUNE DE PLOUHINEC APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Secteurs déjà urbanises (SDU) identifiés par le SCoT Ouest Cornouaille, Saint-Jean Menez Kerzugar Poulhervé. Par délibération du conseil municipal en date du 09/03/2023, Le conseil municipal de la commune de Plouhinec a tiré le bilan de mise à disposition du public et approuvé la modification no 5 du plan local durbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie à compter de cette date. Le dossier est cons...

Commune de PLOUHINEC Modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme, secteur dejà urbanisés SDU identifiés par le SCoT Ouest Cornouaille Saint Jean Menez Kerzugar Poulhervé APPROBATION AVIS AU PUBLIC Par délibération du conseil municipal en date du 9 mars 2023, Le conseil municipal de la commune de Plouhinec a tiré le bilan de mise à disposition du public et approuvé la modification nº 5 de Plan local durbanisme. La dite délibération est affichée en mairie à compter de cette date. Le dos...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de requalification urbaine, centre-bourg de Plouhinec Par delibérations du conseil municipal en dates du 30/09/2021 et 27/01/2022, La commune de Plouhinec a engagé létude du projet de requalification urbaine du centre-bourg et missionné à cette fin le cabinet AGAP et son groupement. Conformément à larrêté du maire du 6 février 2023, le dossier de présentation du projet accompagné dun registre sont mis à la disposition du public en mairie sur la période alla...

Projet de requalification urbaine centre bourg de Plouhinec AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Par déliberations du conseil municipal en dates du 30 septembre 2021 et 27 janvier 2022 la commune de Plouhinec a engagé létude du projet de requalification urbaine du centre bourg et missionné à cette fin le cabinet AGAP et son groupement. Conformément à larrêté du maire du 6 février 2023, le dossier de présentation du projet accompagné dun registre sont mis à la disposition du public en mairie sur la pér...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de requalification urbaine, centre-bourg de Plouhinec Par delibérations du conseil municipal en dates du 30/09/2021 et 27/01/2022, La commune de Plouhinec a engagé létude du projet de requalification urbaine du centre-bourg et missionné à cette fin le cabinet AGAP et son groupement. Conformément à larrêté du maire du 6 février 2023, le dossier de présentation du projet accompagné dun registre sont mis à la disposition du public en mairie sur la période alla...

Dossier de modification simplifiée n°5 du Plan local durbanisme de Plouhinec MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrête du maire en date du 17 décembre 2021, la commune de Plouhinec a engagé, Une modification simplifiée du Plan local durbanisme afin de délimiter les secteurs déjà urbanisés (SDU) identifiés par le schéma de cohérence territorial (SCoT). Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2022, le dossier de modification simplifiée n°5 du PLU de Plouhinec acc...

AVIS AU PUBLIC Dossier de modification (simplifiee) nº 5 du plan local durbanisme de Plouhinec Mise à disposition du public Par arrêté du maire en date du 17/12/2021, la commune de Plouhinec a engagé une modification simplifiée du plan local durbanisme afin de délimiter les secteurs déjà urbanisés (SDU) identifiés par le Schéma de cohérence territorial (SCoT). Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 27/09/2022, Le dossier de modification simplifiée nº 5 du PLU de Plouhine...

MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PLOUHINEC AFFERENTE A LIMPLANTATION DUNE NOUVELLE ZONE DE LOISIRS NL (BASE ULM) ET LA SUPPRESSION DE LA ZONE 2 AU. Vu la déliberation du Conseil municipal de PLOUHINEC en date du 30 juillet 2020 portant sur limplantation dune nouvelle activité de loisirs (base ULM), et le lancement de lenquête publique y afférent ; Article 1 : Par arrêté municipal du 04/06/2021, Louverture dune ENQUÊTE PUBLIQUE a été prescrite concernant un projet de mo...

MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PLOUHINEC AFFERENTE A LIMPLANTATION DUNE NOUVELLE ZONE DE LOISIRS NL (BASE ULM) ET LA SUPPRESSION DE LA ZONE 2 AU. Vu la déliberation du Conseil municipal de PLOUHINEC en date du 30 juillet 2020 portant sur limplantation dune nouvelle activité de loisirs (base ULM), et le lancement de lenquête publique y afférent ; Article 1 : Par arrêté municipal du 04/06/2021, Louverture dune ENQUÊTE PUBLIQUE a été prescrite concernant un projet de mo...

Commune de PLOUHINEC Modification nº 4 du Plan local durbanisme afférente à limplantation dune nouvelle zone de loisirs NL (base ULM) et la suppression de la Zone2AU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Vu la delibération du conseil municipal de Plouhinec en date du 30 juillet 2020 portant sur limplantation dune nouvelle activité de loisirs (base ULM), et le lancement de lenquête publique y afférent ; Article 1 : par arrêté municipal du 4 juin 2021, Louverture dune enquête publique a été prescrite concernant...

7257471101 AA Commune de PLOUHINEC Modification N° 4 du Plan Local dUrbanisme afférente à limplantation dune nouvelle zone de loisirs NL (base ULM) et la suppression de la zone 2 AU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Vu la déliberation du conseil municipal de Plouhinec en date du 30 juillet 2020 portant sur limplantation dune nouvelle activité de loisirs (base ULM), et le lancement de lenquête publique y afférent. Article 1 : Par arrêté municipal du 4 juin 2021, Louverture dune enquête publique a été p...

7257471101 AA Commune de PLOUHINEC Modification N° 4 du Plan Local dUrbanisme afférente à limplantation dune nouvelle zone de loisirs NL (base ULM) et la suppression de la zone 2 AU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Vu la déliberation du conseil municipal de Plouhinec en date du 30 juillet 2020 portant sur limplantation dune nouvelle activité de loisirs (base ULM), et le lancement de lenquête publique y afférent. Article 1 : Par arrêté municipal du 4 juin 2021, Louverture dune enquête publique a été p...

Commune de PLOUHINEC Modification nº 4 du Plan local durbanisme afférente à limplantation dune nouvelle zone de loisirs NL (base ULM) et la suppression de la Zone2AU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Vu la delibération du conseil municipal de Plouhinec en date du 30 juillet 2020 portant sur limplantation dune nouvelle activité de loisirs (base ULM), et le lancement de lenquête publique y afférent ; Article 1 : par arrêté municipal du 4 juin 2021, Louverture dune enquête publique a été prescrite concernant...

7257471201 AA Commune de PLOUHINEC Modification N° 4 du Plan Local dUrbanisme afférente à limplantation dune nouvelle zone de loisirs NL (base ULM) et la suppression de la zone 2 AU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Vu la déliberation du conseil municipal de Plouhinec en date du 30 juillet 2020 portant sur limplantation dune nouvelle activité de loisirs (base ULM), et le lancement de lenquête publique y afférent. Article 1 : Par arrêté municipal du 4 juin 2021, Louverture dune enquête publique a été ...

7257471201 AA Commune de PLOUHINEC Modification N° 4 du Plan Local dUrbanisme afférente à limplantation dune nouvelle zone de loisirs NL (base ULM) et la suppression de la zone 2 AU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Vu la déliberation du conseil municipal de Plouhinec en date du 30 juillet 2020 portant sur limplantation dune nouvelle activité de loisirs (base ULM), et le lancement de lenquête publique y afférent. Article 1 : Par arrêté municipal du 4 juin 2021, Louverture dune enquête publique a été ...

COMMUNE DE PLOUHINEC AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée no 2 du plan local durbanisme Le public est informe que par délibération du 5 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Plouhinec a approuvé la modification simplifiée no 2 du plan local durbanisme, Portant sur le rétablissement des limites dinconstructibilité au règlement grahique. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et horaires suivants, du lund...

Commune de PLOUHINEC Modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Le public est informe que par délibération du 5 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Plouhinec a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme, Portant sur le rétablissement des limites dinconstructibilité au règlement graphique. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public : à la mairie, aux jours et horaires suivants : du ...

COMMUNE DE PLOUHINEC ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION Nº 4 DU PLU Par arrêté no 2020/07/30 en date du 30 juillet 2020, M. le Maire de la commune de Plouhinec a engage une procédure de modification du plan local durbanisme en vue de la réalisation des objectifs suivants : Modification du règlement graphique du plan local durbanisme afin de permettre limplantation dune nouvelle activité économique de loisirs (base ULM) sur le territoire : nécessité de changer le secteur concerné, Classé zone agricol...

COMMUNE DE PLOUHINEC ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION Nº 4 DU PLU Par arrêté no 2020/07/30 en date du 30 juillet 2020, M. le Maire de la commune de Plouhinec a engage une procédure de modification du plan local durbanisme en vue de la réalisation des objectifs suivants : Modification du règlement graphique du plan local durbanisme afin de permettre limplantation dune nouvelle activité économique de loisirs (base ULM) sur le territoire : nécessité de changer le secteur concerné, Classé zone agricol...

Engagement de la modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Plouhinec AVIS Par arrête nº 2020/07/30 en date du 30 juillet 2020, M. le Maire de la commune de Plouhinec a engagé une procédure de modification du Plan local durbanisme en vue de la réalisation des objectifs suivants : modification du règlement graphique du Plan local durbanisme afin de permettre limplantation dune nouvelle activité économique de loisirs (base ULM) sur le territoire : nécessité de changer le sec...