01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PLOUBAZLANEC est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à PLOUBAZLANEC - 22620, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 380 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PLOUBAZLANEC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PLOUBAZLANEC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PLOUBAZLANEC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS AU PUBLIC Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Le public est informe que par arrêté préfectoral du 12/01/2023, la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, établie entre lÉtat et la commune de Ploubazlanec pour le renouvellement et la régularisation des ouvrages situés sur son littoral, Est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la Direction ...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrête préfectoral du 12 janvier 2023 la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre létat et la commune de Ploubazlanec pour le renouvellement et la régularisation des ouvrages situés sur son littoral est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la direction...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS AU PUBLIC Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Le public est informe que, par arrêté préfectoral du 22 décembre 2022, La convention de concession dutilisation du domaine public maritime, en dehors des ports, établie entre lÉtat et Guingamp Paimpol Agglomération pour le renouvellement de lautorisation doccupation du domaine public maritime du centre nautique de Roch Hir sur la commune de Ploubazlanec, est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention anne...
Avis administratifs Commune de PLOUBAZLANEC Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS AU PUBLIC Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a eté déposée par la commune de Ploubazlanec pour le renouvellement et la régularisation des autorisations doccupation du domaine public maritime des ouvrages situés sur son littoral. Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la demande fera lobjet dune con...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS Transfert de gestion dune dependance du domaine public maritime au profit de la commune de Ploubazlanec Le public est informé que par arrêté préfectoral du 11 mars 2021, la convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et la commune de Ploubazlanec pour une dépendance du domaine public maritime située au lieu dit lArcouest est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la Direction départementale des territoires et...
Annonce JAL - Avis administratif
Transfert de gestion dune dépendance du domaine public maritime au profit de la commune de Ploubazlanec AVIS Le public est informe que par arrêté préfectoral du 11 mars 2021 la convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et la commune de Ploubazlanec pour une dépendance du domaine public maritime située au lieu-dit lArcouest est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la Direction départementale des territoires et ...
Annonce JAL - Avis administratif
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES CÔTES-DARMOR AVIS Transfert de gestion dune dépendance du domaine public maritime Le public est informe que par arrêté préfectoral du 4 septembre 2020, la convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et le conseil départemental des Côtes-dArmor pour une dépendance du domaine public maritime située lieu dit dArcouest sur le littoral de la commune de Ploubazlanec est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent êt...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Transfert de gestion dune dépendance du domaine public maritime au profit du conseil departemental des Côtes-dArmor AVIS Le public est informé que par arrêté préfectoral du 4 septembre 2020, la convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et le Conseil départemental des Côtes dArmor pour une dépendance du domaine public maritime située au lieu-dit lArcouest sur le littoral de la commune de Ploubazlanec est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise conc...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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