01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PITHIVIERS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à PITHIVIERS - 45300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 409 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Loiret (45)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PITHIVIERS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PITHIVIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PITHIVIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PITHIVIERS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PITHIVIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pithiviers AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté du 11 septembre 2024, Monsieur le Maire de Pithiviers a prescrit la modification simplifiee du PLU sur lensemble du territoire communal. Ledit arrêté est affiché en mairie pendant un mois. 266112
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Pithiviers le Vieil AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision des zonages deaux usees et deaux pluviales Il est porté à la connaissance du public quen application de larrêté municipal du 26 juin 2023, il sera procédé durant 30 jours, Du lundi 24 juillet 2023 à 9 h au vendredi 25 août à 17 h, en mairie de Pithiviers-le Vieil à lenquête publique relative à la révision des zonages deaux usées et deaux pluviales. M. Thibault MARIE, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Pithiviers AVIS Approbation des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Par delibération en date du 26 septembre 2022, le conseil municipal approuve le projet de zonage de lassainissement des eaux usées et des eaux pluviales suite à lenquête publique qui sest tenue du 13 avril au 13 mai 2022. Le dossier de zonage approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et en préfecture du Loiret. 197595
Commune de Pithiviers AVIS Approbation des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Par delibération en date du 26 septembre 2022, le conseil municipal approuve le projet de zonage de lassainissement des eaux usées et des eaux pluviales suite à lenquête publique qui sest tenue du 13 avril au 13 mai 2022. Le dossier de zonage approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et en préfecture du Loiret. 197596
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Pithiviers AVIS Approbation de lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine Par déliberation en date du 14 novembre 2022, le conseil municipal a décidé dapprouver lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP), Servitude dutilité publique sur le territoire de la commune de Pithiviers. Conformément à la Loi nº 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la création, larchitecture et au patrimoine, lAVAP est automatiquement transformée en « Site Patrimonial Rem...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PITHIVIERS AVIS DÉLABORATION DUNE AIRE DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) Par déliberation du 11 mai 2021, compte-tenu du contexte de crise sanitaire, Le conseil municipal de Pithiviers a modifié les modalités de concertation de lélaboration de lAVAP. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un (1) mois. 940040
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE PITHIVIERS AVIS Par déliberation du conseil municipal en date du 24 septembre 2019, en lapplication des dispositions prévues à larticle R 424-24 du Code de lurbanisme, La commune de Pithiviers a décidé de prendre en considération le projet daménagement dénommé de la manière suivante : « Aménagement du secteur Croix-Falaise ». Cette prise en considération permettra à lautorité compétente pour délivrer les autorisations durbanisme dopposer une décision de sursis à statuer aux demandes ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PITHIVIERS AVIS Par déliberation du conseil municipal en date du 28 juillet 2020, en lapplication des dispositions prévues à larticle R 424-24 du Code de lurbanisme, La commune de Pithiviers a décidé de prendre en considération le projet daménagement dénommé de la manière suivante : « aménagement du Val Saint-Jean ». Cette prise en considération permettra à lautorité compétente pour délivrer les autorisations durbanisme dopposer une décision de sursis à statuer aux demandes dautorisa...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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