COMMUNE DE PINEY

Active

SIREN211 002 795
SIRET DU SIEGE SOCIAL211 002 795 00014
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74211002795

DATE DE CREATION01 janvier 1978
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE RUE LOUIS HUSSON, 10220 PINEY France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE PINEY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à PINEY - 10220, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN211002795
Numéro SIRET du siège21100279500014
Numéro TVA intracommunautaireFR74211002795

Date de création01 janvier 1978
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE PINEY
Adresse postaleMAIRIE RUE LOUIS HUSSON, 10220 PINEY France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Cartographie de COMMUNE DE PINEY

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Cité 2 fois en 2012
SPL-XDEMAT
- SIREN749888145
Dirigeants : Alain BALLAND , ERIC MAERTE AUDIT , Gilles CASAUBON
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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 10220
  Siège social
  - SIRET21100279500014
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE RUE LOUIS HUSSON, 10220 PINEY France
- Depuis le 15 mars 2021 (4 ans)
  LOTISSEMENT DU BREUIL - 10220
  Établissement secondaire
  - SIRET21100279500089
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT DU BREUIL RUE LOUIS HUSSON MAIRIE, 10220 PINEY France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 10220
  Établissement secondaire
  - SIRET21100279500030
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 10 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10220 PINEY France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 10220
  Établissement secondaire
  - SIRET21100279500048
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 15 RUE DU STADE, 10220 PINEY France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  CORPS DES SAPEURS POMPIERS - 10220
  Établissement secondaire
  - SIRET21100279500022
  - ActivitéServices du feu et de secours - 8425Z
  - AdresseCORPS DES SAPEURS POMPIERS, 10220 PINEY France
Fermés
- Du 01 mai 1996 au 01 janvier 2022
  SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 10220
  Ancien établissement
  - SIRET21100279500055
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT RUE LOUIS HUSSON MAIRIE, 10220 PINEY France
- Du 01 avril 2003 au 31 décembre 2012
  DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 10220
  Ancien établissement
  - SIRET21100279500063
  - ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - AdresseDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RUE LOUIS HUSSON MAIRIE, 10220 PINEY France
- Du 25 août 2004 au 21 juin 2010
  LOTISSEMENT COMMUNAL - 10220
  Ancien établissement
  - SIRET21100279500071
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL RUE LOUIS HUSSON MAIRIE, 10220 PINEY France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PINEY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PINEY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PINEY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE PINEY (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) DEPARTEMENT DE LAUBE ARRONDISSEMENT DE TROYES MAIRIE DE PINEY (10220) CANTONDE BRIENNE-LE-CHATEAU Le 21 juillet 2021 Tél : 0325463037 Fax: 0325464363 e-mail : mairie.piney@orange.fr Enquête publique unique portant sur les projets de modifications nº1 et nº2 du P.L.U. de Piney Par arrête municipal du 19 Juillet 2021, le Maire de Piney a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur les projets de modifications nº1 et nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Objet de la modification nº1...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) DEPARTEMENT DE LAUBE ARRONDISSEMENT DE TROYES MAIRIE DE PINEY (10220) CANTON DE BRIENNE-LE-CHATEAU Le 21 juillet 2021 Tél : 0325463037 Fax: 0325464363 e-mail : mairie.piney@orange.fr Enquête publique unique portant sur les projets de modifications nº1 et nº2 du P.L.U. de Piney Par arrête municipal du 19 Juillet 2021, le Maire de Piney a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur les projets de modifications nº1 et nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Objet de la modification nº...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) DEPARTEMENT DE LAUBE ARRONDISSEMENT DE TROYES MAIRIE DE PINEY (10220) CANTON DE BRIENNE-LE-CHATEAU Le 21 juillet 2021 Tél : 03 25 46 30 37 Fax: 0325464363 e-mail : mairie.piney@orange.fr Enquête publique unique portant sur les projets de modifications nº1 et nº2 du P.L.U. de Piney Depuis le lundi 23 août 2021, une enquête publique unique portant sur les projets de modifications nº1 et nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) est ouverte. Lenquête publique sera close le vendredi 24 septembre 2021 à ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) DEPARTEMENT DE LAUBE ARRONDISSEMENT DE TROYES MAIRIE DE PINEY (10220) CANTON DE BRIENNE-LE-CHATEAU Le 21 juillet 2021 Tél : 03 25 46 30 37 Fax: 0325464363 e-mail : mairie.piney@orange.fr Enquête publique unique portant sur les projets de modifications nº1 et nº2 du P.L.U. de Piney Depuis le lundi 23 août 2021, une enquête publique unique portant sur les projets de modifications nº1 et nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) est ouverte. Lenquête publique sera close le vendredi 24 septembre 2021 à ...

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Chiffres clés de COMMUNE DE PINEY

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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AXIUM ANNEMASSE

SOCIETE LES BUISSIERES

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA HARDT