COMMUNE DE PIGNANS

Commune de PIGNANS Modification n°9 de droit commun du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du23/01/2025, le Maire de Pignans (Var) a prescrit la mise en oeuvre dune procedure de modification n°9 de droit commun du Plan local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché et consultable en Mairie aux jours et heures habituels douverture. (EP41230)

Commune de PIGNANS Procédure de modification simplifiee n°8 du Plan Local dUrbanisme Approbation Par délibération en date du 16 septembre 2024, le conseil municipal de la commune de Pignans (Var) a approuvé la modification simplifiée n°8 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en mairie. Le PLU modifié approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture. (EP37810)

Commune de PIGNANS Concertation du public Modification n°8 simplifiée du Plan Local dUrbanisme Le Conseil Municipal de Pignans a engage par délibération du 29 avril 2024 une procédure de modification n°8 simplifiée du Plan local dUrbanisme. La procédure a pour objet la modification du règlement de la zone Ue et AUd. Le dossier est mis à disposition du 22 juillet 2024 au 22 août 2024 en mairie et sur le site www.pignans.fr. (EP35616)

21007316 Avis de mise à disposition du public Par délibération n°58/2021 du 05/07/2021, le Conseil municipal a precisé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°7 du PLU, Engagée par arrêté du Maire n°116 /2021 du 25/02/2021. Le dossier de présentation sera mis à disposition durant 33 jours consécutifs du jeudi 22 juillet au lundi 23 août 2021 inclus. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à venir les consigner sur le registre prév...