COMMUNE DE PIGNAN

Active

SIREN213 402 027
SIRET DU SIEGE SOCIAL213 402 027 00014
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79213402027

DATE DE CREATION01 janvier 1982
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE ALL DES ACACIAS, 34570 PIGNAN France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
100 à 199 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE PIGNAN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).

Établie à PIGNAN - 34570, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN213402027
Numéro SIRET du siège21340202700014
Numéro TVA intracommunautaireFR79213402027

Date de création01 janvier 1982
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE PIGNAN
Adresse postaleMAIRIE ALL DES ACACIAS, 34570 PIGNAN France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 34570
  Siège social
  - SIRET21340202700014
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE ALL DES ACACIAS, 34570 PIGNAN France
- Depuis le 01 septembre 2008 (16 ans)
  ECOLE PRIMAIRE MARCELIN ALBERT - 34570
  Établissement secondaire
  - SIRET21340202700063
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE MARCELIN ALBERT 401 AVENUE DE LA BORNIERE, 34570 PIGNAN France
- Depuis le 01 décembre 1991 (33 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS LOUBET - 34570
  Établissement secondaire
  - SIRET21340202700048
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS LOUBET 1 RUE DU PIGNAREL, 34570 PIGNAN France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE LUCIE AUBRAC - 34570
  Établissement secondaire
  - SIRET21340202700022
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE LUCIE AUBRAC RUE DU PEYROU, 34570 PIGNAN France
Fermé
- Du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2009
  SERVICE ASSAINISSEMENT - 34570
  Ancien établissement
  - SIRET21340202700055
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT HOTEL DE VILLE MAIRIE, 34570 PIGNAN France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PIGNAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PIGNAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PIGNAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE PIGNAN (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	28/092023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création dun carrefour giratoire de la RM5 au PR 8+371 sur la commune de Pignan RAPPEL La création dun carrefour giratoire de la RM5 au PR 8+371 sur la commune de Pignan est soumise à une enquête publique conjointe qui se déroulera du lundi 18 septembre 2023 à 10h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 17h00, soit 18 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné pa...
	28/092023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 160238 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL préalable à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création dun carrefour giratoire de la RM5 au PR 8+371 sur la commune de Pignan La création dun carrefour giratoire de la RM5 au PR 8+371sur la commune de Pignan est soumise à une enquête publique conjointe qui se déroulera du lundi 18 septembre 2023 à 10h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 17h00, soit 18 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur dési...
	13/092023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 160237 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création dun carrefour giratoire de la RM5 au PR 8+371 sur la commune de Pignan La création dun carrefour giratoire de la RM5 au PR 8+371sur la commune de Pignan est soumise à une enquête publique conjointe qui se déroulera du lundi 18 septembre 2023 à 10h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 17h00, soit 18 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par...
Afficher les 1 annonces légales
	13/092023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création dun carrefour giratoire de la RM5 au PR 8+371 sur la commune de Pignan La création dun carrefour giratoire de la RM5 au PR 8+371 sur la commune de Pignan est soumise à une enquête publique conjointe qui se déroulera du lundi 18 septembre 2023 à 10h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 17h00, soit 18 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le pr...
	18/112022	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 190171 AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 23 septembre 2022, le Conseil Municipal a decidé de : 1. Prendre linitiative de la création dune Zone dAménagement Concertée multisite selon les périmètres dintervention définis au sein de la délibération (secteur « Les Costes » et secteur « Le Pignarel »), 2. Poursuivre les objectifs durbanisation et daménagement de ces deux secteurs tels que déterminés dans la délibération, 3. Dacter les modalités de concertation préalable à savoir : mise à dis...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE PIGNAN

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE PIGNAN

LES DELICES DE LA MOURE

Date de dépôts: 08 décembre 2011

Date d'expiration: 08 décembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 2930333541

COMMUNE DE PIGNAN

Récapitulatif

Présentation

Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

4 établissements actifs, 1 établissement fermé

MAIRIE - 34570

ECOLE PRIMAIRE MARCELIN ALBERT - 34570

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS LOUBET - 34570

ECOLE PRIMAIRE LUCIE AUBRAC - 34570

SERVICE ASSAINISSEMENT - 34570

Documents officiels

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Statistiques

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

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