01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à PIERREFEU-DU-VAR - 83390, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 178 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 22 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PIERREFEU VAR. Siren : 218300911. COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR DEPARTEMENT DU VAR (83) MODIFICATION APRES ENQUETE PUBLIQUE ET APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par delibération N° DEL_065_04_2024 en date du 11 avril 2024, le Conseil Municipal a décidé de procéder aux modifications après enquête publique et dapprouver la révision allégée n°1 du PlanLocal dUrbanisme de la commune de Pierrefeu-du-Var. La délibér...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PIERREFEU VAR. Siren : 218300911. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pierrefeu-du-Var Par arrêté du maire N° EP 23/001 en date du 24 octobre 2023, la commune de Pierrefeu-du-Var a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée du PLU de la commune de Pierrefeu-du-Var . M. Bertrand NICOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision N°E23000050/83 du président du tribunal administra...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par arrête du Maire N° EP 23/001 en date du 24 octobre 2023° la Commune de PIERREFEU-DU-VAR a prescrit lenquête publique relative a la revision allegée du PLU de la commune de PIERREFEUDU VAR. Monsieur Bertrand NICOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par decision N°E23000050/83 du President du Tribunal Administratif de Toulon (Var) en date du 06 octobre 2023. Les pie...
Dénomination : MAIRIE DE PIERREFEU VAR. Siren : 218300911. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pierrefeu-du-Var Par arrêté du maire N° EP 23/001 en date du 24 octobre 2023, la commune de Pierrefeu-du-Var a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée du PLU de la commune de Pierrefeu-du-Var . M. Bertrand NICOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision N°E23000050/83 du président du tribunal administra...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par arrête du Maire N° EP 23/001 en date du 24 octobre 2023° la Commune de PIERREFEU-DU-VAR a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée du PLU de la commune de PIERREFEUDU VAR. Monsieur Bertrand NICOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision N°E23000050/83 du Président du Tribunal Administratif de Toulon (Var) en date du 06 octobre 2023. Les piè...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PIERREFEU VAR. Siren : 218300911. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pierrefeu-du-Var Par arrêté du maire N° EP 23/001 en date du 24 octobre 2023, la commune de Pierrefeu-du-Var a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée du PLU de la commune de Pierrefeu-du-Var. M. Bertrand NICOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision N°E23000050/83 du président du tribunal administrat...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par arrête du Maire N° EP 23/001 en date du 24 octobre 2023° la Commune de PIERREFEU-DU-VAR a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée du PLU de la commune de PIERREFEUDU VAR. Monsieur Bertrand NICOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision N°E23000050/83 du Président du Tribunal Administratif de Toulon (Var) en date du 06 octobre 2023. Les piè...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PIERREFEU VAR. Siren : 218300911. Commune de Pierrefeu-du-Var departement du Var (83) ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE DUPLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par délibération N°DEL-104-06-23 en date du 29 juin 2023, le conseil municipal a décidé darrêter le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pierrefeu-du-Var. La délibération fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois, Dune mention dans un journal diffusé da...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR DEPARTEMENT DU VAR (83) ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par déliberation N°DEL-104-06-23 en date du 29 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé darrêter le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pierrefeu-du-Var. La délibération fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois, Dune mention dans un journal diffusé dans le Département et de sa publication au recueil des acte...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DE PIERREFEU VAR. Siren : 218300911. Prefet du Var Direction départementale des territoires et de la mer Mairie de Pierrefeu-du-Var CLASSEMENT DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE Par arrêté en date du 7 juin 2023, le préfet du Var a classé une zone agricole protégée sur la commune de Pierrefeu-du-Var. Le projet consiste en la mise en place dune zone agricole protégée sur la zone agricole afin de préserver ces espaces de toute pression foncière. Elle doit permettre de conforter la d...
Annonce JAL - Avis administratif
DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer CLASSEMENT DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrêté en date du 1er juin 2023, le prefet du Var a classé une zone agricole protégée sur la commune de Pierrefeu. Le projet consiste en la mise en place dune zone agricole protégée sur la zone agricole afin de préserver ces espaces de toute pression foncière. Elle doit permettre de conforter la dynamique économique agricole. 202306244
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉFET DU VAH Par arrête du 21 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Pierrefeu-du-Var. Le projet est porté par la commune de Pierrefeu-du-Var et porte sur la création dune zone agricole protégée de 915,5 hectares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la commune de Pierrefeu-du-Var située Place Urbain...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : MAIRIE DE PIERREFEU VAR. Siren : 218300911. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Pier refeu-du-Var. Le projet est porté par la commune de Pierrefeu-du-Var et porte sur la création dune zone agricole protégée de 915,5 hectares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pour ront être demandées auprès de la ...
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE DE PIERREFEU VAR. Siren : 218300911. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Pier refeu-du-Var. Le projet est porté par la commune de Pierrefeu-du-Var et porte sur la création dune zone agricole protégée de 915,5 hectares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pour ront être demandées auprès de la ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 septembre 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Pierrefeu-du-Var. Le projet est porté par la commune de Pierrefeu-du-Var et porte sur la création dune zone agricole protégée de 915,5 hectares. Les informations concernant le projet mis à lenquête pourront être demandées auprès de la commune de Pierrefeu-du-Var située Place Urbain Sénés 83390 P...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR DEPARTEMENT DU VAR (83) PROCEDURE DARRÊT DU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par arrêté du Maire N° EP 19/001 en date du 22 octobre 2019, la Commune de Pierrefeu-du-Var a prescrit lenquête publique relative à la revision générale du PLU de la commune de Pierrefeu-du-Var. Monsieur Jean-Pierre FAURE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision N°E19000097 /83 du Président du Tribunal Admin...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR DEPARTEMENT DU VAR (83) PROCEDURE DARRÊT DU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par arrêté du Maire N° EP 19/001 en date du 22 octobre 2019, la Commune de Pierrefeu-du-Var a prescrit lenquête publique relative à la revision générale du PLU de la commune de Pierrefeu-du-Var. Monsieur Jean-Pierre FAURE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision N°E19000097 /83 du Président du Tribunal Admin...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR DEPARTEMENT DU VAR (83) PROCEDURE DARRÊT DU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du Maire N° EP 19/001 en date du 22 octobre 2019, la Commune de Pierrefeu-du-Var a prescrit lenquête publique relative à la revision générale du PLU de la commune de Pierrefeu-du-Var. M. Jean-Pierre FAURE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision N°E 19000097/83 du Président du Tribunal Administratif de Toulon (Var) en date du 02 o...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR DEPARTEMENT DU VAR (83) AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par déliberation N°04/02/20-15 en date du 4 février 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la Révision Généraledu Plan Local dUrbanisme de la commune de Pierrefeu-du-Var. La délibération fera lobjet dun affichage en mairie durantun mois, Dune mention dansun journal diffusé dans le Département et de sa publication au recueil des actes administratifs. Le dossier ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR DEPARTEMENT DU VAR (83) APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR Par déliberation N°04/02/20-15 en date du 04 février 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la Révision Générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pierrefeu-du-Var. La délibération fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois, Dune mention dans un journal diffusé dans le Département et de sa publication au recueil des actes administratifs. Le dossier d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
196891 COMMUNE DE PIERREFEU (06910) AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération (n°202001) en date du 28 fevrier 2020, le conseil municipal de PIERREFEU a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur la zone 3 dite «Le Cluot» et sur la zone 4 dite «Le Villars/LEcole» de la carte communale consultable sur le site de la mairie. La délibération avec les plans qui y sont annexés sont affichés en mairie pendant un mois et, Sont tenus à la disposition du public à la...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
