01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à PEYRE EN AUBRAC - 48130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 302 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Lozère (48)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 15 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
208628 PRÉFET DE LA LOZÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE. PORTANT SUR 1 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de lancienne commune dAumont-Aubrac, par la commune de Peyre-en-Aubrac 2 Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol dune superficie de 4,4 ha (surface clôturee), Pour une puissance denviron 3,7 Mwc par la société TotalEnergies Renouvelables France Lieu dimplantation : Nozières, commune de PEYRE-EN-AUBRAC Le public est ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bilan de la concertation du public sur la Procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité n° 1 du PLU de la commune déléguée dAumont-Aubrac (Commune de Peyre-en-Aubrac). La commune de Peyre-en-Aubrac a approuvé par délibération en date du 30 janvier 2024 le bilan de la concertation du public sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 1 du PLU de la commune déléguée dAumont-Aubrac (commune de Peyre-en-Aubrac) pour permettre la création dun parc...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N° 1 DU PLU DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DAUMONT-AUBRAC (COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC) La Commune de Peyre-en-Aubrac a prescrit le 10 octobre 2023, une procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune déléguée dAumont-Aubrac. Cette procédure a pour objet daccompagner la création dun parc solaire photovoltaïque au sol, Sur lancienne carrière de Nozières (Au mont-Aubrac). La procédu...
République française Departement de la Lozère Commune de Peyre-en-Aubrac Séance du jeudi 9 mars 2023 Date de la convocation : 02/03/2023 Lan deux mille vingt-trois et le neuf mars lassemblée régulièrement convoquée, sest réunie sous la présidence de Alain Astruc Présents : Alain Astruc, Marie-France Prouheze, Olivier Prieur, Michelle Bastide, Jacqueline Bagouet, Christian Grolier, Elise Malavieille, Viviane Feimandy, Christian Malavieille, Pierrette Martin, Michel Guiral, Bernard Martin, Frédér...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Peyre-en-Aubrac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation des chemins ruraux Du lundi 3 avril 2023 10 h 00 au mardi 18 avril 2023 12 h 00 inclus Vu les articles L 161-10 et L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime Vu les articles R 161-25 à R 161-27 du code rural et de la pêche maritime Vu le code des relations entre le public et ladministration Vu la delibération du conseil municipal nºDE_2022_0105 en date du 12 décembre 2022 actant le principe de la vente des chemins ruraux cadastré...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PEYRE-EN-AUBRAC Alienation des chemins ruraux Du lundi 3 avril 2023 10 h au mardi 18 avril 2023 12 h inclus Vu les articles L 161-10 et L 161-101 du code rural et de la pêche maritime. Vu les articles R 161-25 à R 161-27 du code rural et de la pêche maritime. Vu le code des relations entre le public et ladministration. Vu la délibération du conseil municipal n° DE_ 2022_ 0105 en date du 12 décembre 2022 actant le principe de la vente des chemins ruraux cadastrés...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
196332 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en conformité de captages publics dalimentation en eau potable desservant la Commune de Peyre en Aubrac Demandeur : Commune de PEYRE EN AUBRAC En application de larrêté prefectoral n° PREF-BCPPAT-2021-061-002 du 2 mars 2021, le projet de mise en conformité des captages publics dalimentation en eau potable de Seguin, LHermet, Soulages et de Nozières Aval et de distribution deau potable au public, dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en conformité de captages publics dalimentation en eau potable desservant la Commune de PEYRE-EN-AUBRAC Demandeur : Commune de Peyre-en Aubrac. En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2021-061 -002 du 2 mars 2021, le projet de mise en conformité des captages publics dalimentation en eau potable de Seguin, LHermet, Soulages et de Nazi ère s Aval et de distribution deau potable au public, dont les périmètres ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
196333 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en conformité de captages publics dalimentation en eau potable desservant la Commune de Peyre en Aubrac Demandeur : Commune de PEYRE EN AUBRAC En application de larrêté prefectoral n° PREF-BCPPAT-2021-061-002 du 2 mars 2021, le projet de mise en conformité des captages publics dalimentation en eau potable de Seguin, LHermet, Soulages et de Nozières Aval et de distribution deau potable au public, dont les périmètres de protection sont situés sur le terri...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise en conformite de captages publics dalimentation en eau potable desservant la Commune de PEYRE-EN-AUBRAC Demandeur : Commune de Peyre-en Aubrac. En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2021 -061 -002 du 2 mars 2021, le projet de mise en conformité des captages publics dalimentation en eau potable de Seguin, LHermet. Soulages et de Nozières Aval et de distribution deau potable au public, dont les périmètres de protection sont situés sur le territoire des c...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
150234 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Peyre en Aubrac Portant sur les projets de modifications n°1,2 et 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguee dAumont-Aubrac Modification n01 : portera sur ladaptation du règlement écrit de la zone AA : sont interdites les constructions nécessaires à lactivité agricole Modification n02 : portera sur ladaptation du règlement écrit de la zone Ux : Possibilité de réaliserdes extensions de bâtiments existants en limite de parcelle Modification n03 : por...
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Commune DE PEYRE-EN-AUBRAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur les projets de modifications n° 1,2 et 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée dAumont-Aubrac : Modification n° 1 : portera sur ladaptation du règlement écrit de la zone AA: sont interdites les constructions nécessaires à lactivité agricole; Modification n° 2 : portera sur ladaptation du règlement écrit de la zone Ux: possibilité de réaliser des extensions de bâtiments existants en limite de parcelle...
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150235 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Peyre en Aubrac Portant sur les projets de modifications n°1, 2 et 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguee dAumont-Aubrac Modification n°1 : portera sur ladaptation du règlement écrit de la zone AA : sont interdites les constructions nécessaires à lactivité agricole Modification n°2 : portera sur ladaptation du règlement écrit de la zone Ux : Possibilité de réaliser des extensions de bâtiments existants en limite de parcelle Modification ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Commune DE PEYRE-EN-AUBRAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur les projets de modifications n°l, 2 et 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée dAumont-Aubrac: Modification n° 1 : portera sur ladaptation du règlement écrit de la zone AA: sont interdites les constructions nécessaires à lactivité agricole ; Modification n° 2 : portera sur ladaptation du règlement écrit de la zone Ux: possibilité de réaliser des extensions de bâtiments existants en limite de parcelle...
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158086 AVIS AU PUBLIC Commune de Peyre en Aubrac Approbation des modifications n°1,2 et 3du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguee dAumont-Aubrac Par délibération en date du 05/07/2021, le conseil municipal a approuvé les modifications n°1,2 et 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée dAumont-Aubrac. Cette délibération est affichée en mairie pendant deux mois à compter du 15/07/2021.Les dossiers des modifications n°1,2 et 3 du plan local durbanisme approuvés ont tenus à la disposi...
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MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DAUMONT-AUBRAC Conformément à larticle R 123-20 du code de lurbanisme le conseil municipal de la commune de Peyre en Aubrac a decidé de lancer une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée dAumont-Aubrac qui avait été approuvé le 08/04/10 La modification simplifiée vise dune part à créer un sous-secteur Uda afin de permettre limplantation dactivités commerciales et de service sur la parcelle 000...
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COMMUNE DE PEYRE-EN AUBRAC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N0 01 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Commune déleguée dAumont-Aubrac Par délibération en date du 03/03/20 N° 2020-0016., le Conseil Municipal de la Commune de Peyre-en-Aubrac a approuvé la modification simplifiée n° 01 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30/03/20. Le dossier de la modification simplifiée n° 01 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la dispositio...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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