COMMUNE DE PERTUIS

346405 PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Pertuis En exécution de larrêté prefectoral du 20 novembre 2024, il sera procédé, Aux enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet dacquisition dune partie du chemin communal n°44 une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires à la réalisation de ce projet. Ces enquêtes publiques conjointes...

En execution de larrêté préfectoral du 20 novembre 2024, il sera procédé, Aux enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet dacquisition dune partie du chemin communal n°44 une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier nécessaires à la réalisation de ce projet. Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du lundi 13 janvier 2025 à 9h au vendredi 14 février à 1...

departement de vaucluse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet daménagement foncier agricole et forestier et environnemental de la plaine de la Durance, reorganisation parcellaire et programme de travaux connexes sur la commune de Pertuis. Les propriétaires fonciers, Les exploitants concernés, les titulaires de droits réels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la plaine de la Durance sur la commune de Pertuis, sont informés que, sur ...

342178 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA PLAINE DE LA DURANCE, RÉORGANISATION PARCELLAIRE ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA COMMUNE DE PERTUIS. Les propriétaires fonciers, Les exploitants concernés, les titulaires de droits reels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la plaine de la Durance sur la commune de Pertuis, sont informés que, sur proposition de la...

En execution de larrêté préfectoral du 07/10/2024, il sera procédé, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la modification des périmètres de protection du captage du Vidalet sur le territoire de la commune de Pertuis. Cette enquête publique unique se déroulera du 22 novembre 2024 à 9h au 23 décembre 2024 à 12h, Soit 31,5 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Pertuis. Le siège de lenquête se situe à la Direction des Services Techniques de la commune...

342178 RELATIVE AU PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA PLAINE DE LA DURANCE, RÉORGANISATION PARCELLAIRE ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA COMMUNE DE PERTUIS. Les propriétaires fonciers, Les exploitants concernés, les titulaires de droits reels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la plaine de la Durance sur la commune de Pertuis, sont informés que, sur proposition de la Commission Communale d...

342178 RELATIVE AU PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA PLAINE DE LA DURANCE, RÉORGANISATION PARCELLAIRE ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA COMMUNE DE PERTUIS. Les propriétaires fonciers, Les exploitants concernés, les titulaires de droits reels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la plaine de la Durance sur la commune de Pertuis, sont informés que, sur proposition de la Commission Communale d...

departement de vaucluse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet daménagement foncier agricole et forestier et environnemental de la plaine de la Durance, réorganisation parcellaire et programme de travaux connexes sur la commune de Pertuis. Les propriétaires fonciers, Les exploitants concernes, les titulaires de droits réels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la plaine de la Durance sur la commune de Pertuis, sont informés que, sur...

342178 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA PLAINE DE LA DURANCE, RÉORGANISATION PARCELLAIRE ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA COMMUNE DE PERTUIS Les propriétaires fonciers, Les exploitants concernés, les titulaires de droits reels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la plaine de la Durance sur la commune de Pertuis, sont informés que, sur proposition de la ...

342178 ___________________________ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA PLAINE DE LA DURANCE, RÉORGANISATION PARCELLAIRE ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA COMMUNE DE PERTUIS. Les propriétaires fonciers, Les exploitants concernés, les titulaires de droits reels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la plaine de la Durance sur la commune de Pertuis, sont informé...

331209 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUNE PARTIE DE LA PLACE DU COQ PARCELLE CADASTREE SECTION BT N°141 ET DUNE PARTIE DE LA RUE DES GENÊTS PARCELLE CADASTREE SECTION AS N°176 Par délibération n°24.DAI.193 en date du 09 avril 2024, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de transfert doffice dans le domaine public communal de la parcelle cadastree section BT n°141 située place du Coq ai...

331209 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUNE PARTIE DE LA PLACE DU COQ PARCELLE CADASTREE SECTION BT N°141 ET DUNE PARTIE DE LA RUE DES GENÊTS PARCELLE CADASTREE SECTION AS N°176 Par délibération n°24.DAI.193 en date du 09 avril 2024, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de transfert doffice dans le domaine public communal de la parcelle cadastree section BT n°141 située place du Coq ai...

Commune de pertuis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Transfert doffice dans le domaine public communal dune partie de la Place du Coq parcelle cadastree section BT N°141 et dune partie de la Rue des Genêts parcelle cadastree section AS N°176 Par délibération n°24.DAI.193 en date du 09 avril 2024, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de transfert doffice dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section BT n°141 situee pl...

Commune de pertuis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Transfert doffice dans le domaine public communal dune partie de la Place du Coq parcelle cadastree section BT N°141 et dune partie de la Rue des Genêts parcelle cadastree section AS N°176 Par délibération n°24.DAI.193 en date du 09 avril 2024, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de transfert doffice dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section BT n°141 situee pl...

331209 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUNE PARTIE DE LA PLACE DU COQ PARCELLE CADASTREE SECTION BT N°141 ET DUNE PARTIE DE LA RUE DES GENÊTS PARCELLE CADASTREE SECTION AS N°176 Par délibération n°24.DAI.193 en date du 09 avril 2024, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de transfert doffice dans le domaine public communal de la parcelle cadastree section BT n°141 située place du Coq ai...

331209 AVIS DENQUETE PUBLIQUE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUNE PARTIE DE LA PLACE DU COQ PARCELLE CADASTREE SECTION BT N°141 ET DUNE PARTIE DE LA RUE DES GENÊTS PARCELLE CADASTREE SECTION AS N°176 Par délibération n°24.DAI.193 en date du 09 avril 2024, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de transfert doffice dans le domaine public communal de la parcelle cadastree section BT n°141 située place du Coq ai...

329124 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIÉ DU 1ER MARS 2024, PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA CRÉATION DE LA ZAC DU JAS DE BEAUMONT SUR LA COMMUNE DE PERTUIS (84) Autorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau. Par arrêté prefectoral du 25 mars 2024, Modifiant larrêté préfectoral du 1er mars 2024, il sera procédé pour le compte dAngelotti Am...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrête préfectoral modifié du 1er mars 2024, portant ouverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis (84) Autorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau, Par arrêté préfectoral du 25 mars 2024, modifiant larrêté préfectoral du 1er mars 2024, il sera procédé pour le compte dAngelotti Aménageme...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour la creation de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis (84) Autorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau, Par arrêté préfectoral publié le 1er mars 2024 au RAA sous le n° 84-2024-03-01-00014, Il sera procédé pour le compte dAngelotti Aménagement à une enquête publique sur le projet susvisé...

préfète de Vaucluse Avis dapprobation du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) de la Durance sur la commune de Pertuis Par arrête du 26 septembre 2023, Madame la préfète de Vaucluse a approuvé la révision du PPRI de la Durance sur la commune de Pertuis. Larrêté dapprobation sera affiché pendant un mois à la mairie de Pertuis et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le PPRI approuvé ainsi que la déclaration prévue à larticle L.122-9 du Code de lEnvironnement seront tenus à l...

PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DE LA DURANCE SUR LA COMMUNE DE PERTUIS Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prevention du risque dinondation (PPRI) de la Durance sur la commune de Pertuis est ouverte pour une durée de 36 jours, du mardi 2 mai 9h00 au mardi 6 juin 2023 17h00. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN a été désignée commissaire enquêteur. La Direction Départementale des Territoires de Va...

297528 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DE LA DURANCE SUR LA COMMUNE DE PERTUIS Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) de la Durance sur la commune de Pertuis est ouverte pour une duree de 36 jours, du mardi 2 mai 9h00 au mardi 6 juin 2023 17h00. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN a été désignée commissaire enquêteur. La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse est l...

297528 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DE LA DURANCE SUR LA COMMUNE DE PERTUIS Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) de la Durance sur la commune de Pertuis est ouverte pour une duree de 36 jours, du mardi 2 mai 9h00 au mardi 6 juin 2023 17h00. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN a été désignée commissaire enquêteur. La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse est l...

Préfet de Vaucluse Avis denquête publique PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DE LA DURANCE SUR LA COMMUNE DE PERTUIS Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) de la Durance sur la commune de Pertuis est ouverte pour une duree de 36 jours, du mardi 2 mai 9h00 au mardi 6 juin 2023 17h00. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN a été désignée commissaire enquêteur. La Direction Départementale des Territoires de V...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DE LA DURANCE SUR LA COMMUNE DE PERTUIS Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) de la Durance sur la commune de Pertuis est ouverte pour une durée de 36 jours, du mardi 2 mai 9h00 au mardi 6 juin 2023 17h00. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN a eté désignée commissaire enquêteur. La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse est lautori...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE DINONDATION DE LA DURANCE SUR LA COMMUNE DE PERTUIS Une enquête publique portant sur le projet de révision du plan de prévention du risque dinondation (PPRI) de la Durance sur la commune de Pertuis est ouverte pour une durée de 36 jours, du mardi 2 mai 9h00 au mardi 6 juin 2023 17h00. Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN a eté désignée commissaire enquêteur. La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse est lautori...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par decision en date du 11 Décembre 2018, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de réorganisation de la voirie communale qui se déroulera du : Lundi 15 février au vendredi 12 mars 2021, Aux services techniques, 690 Avenue de Verdun, 84120 Pertuis. La dernière mise à jour des voies et de leur statut date des années 50. Entre temps, ...

210957 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par décision en date du 11 Décembre 2018, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de reorganisation de la voirie communale qui se déroulera du : Lundi 15 février au vendredi 12 mars 2021, Aux services techniques, 690 Avenue de Verdun, 84120 Pertuis. La dernière mise à jour des voies et de leur statut date des années 50. Entre ...

210957 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par décision en date du 11 Décembre 2018, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de reorganisation de la voirie communale qui se déroulera du : Lundi 15 février au vendredi 12 mars 2021, Aux services techniques, 690 Avenue de Verdun, 84120 Pertuis. La dernière mise à jour des voies et de leur statut date des années 50. Entre ...

212606 VILLE DE PERTUIS ANNULATION ENQUETE PUBLIQUE En raison des conditions sanitaires, la réunion dinformation publique sur le projet de réorganisation de la voirie communale prevue le 16 Février 2021 à 18h30 est annulée. Pendant le déroulement de lenquête, Privilégier la consultation du dossier aux Services Techniques, en présence ou non du commissaire enquêteur ainsi que la prise des rendez-vous individuels avec le commissaire enquêteur, que vous pourrez contacter au secrétariat de la Direc...

210957 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE PERTUIS Par décision en date du 11 Décembre 2018, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de reorganisation de la voirie communale qui se déroulera du : Lundi 15 février au vendredi 12 mars 2021, Aux services techniques, 690 Avenue de Verdun, 84120 Pertuis. La dernière mise à jour des voies et de leur statut date des années 50. Entre ...

232812 EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de PERTUIS Seance du 30 Juin 2021 N° 21.DU.177 OBJET : Soumission à déclaration préalable des divisions foncières dans les zones agricoles (A) et naturelles (N) du Plan Local dUrbanisme en vigueur. Lan DEUX MILLE VINGT ET UN, le TRENTE JUIN, Le Conseil Municipal de la Commune de PERTUIS sest réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Georges Jouvin située rue Henri Silvy à Pertuis, en session ordinaire du mois ...

232812 EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de PERTUIS Seance du 30 Juin 2021 N° 21.DU.177 OBJET : Soumission à déclaration préalable des divisions foncières dans les zones agricoles (A) et naturelles (N) du Plan Local dUrbanisme en vigueur. Lan DEUX MILLE VINGT ET UN, le TRENTE JUIN, Le Conseil Municipal de la Commune de PERTUIS sest réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Georges Jouvin située rue Henri Silvy à Pertuis, en session ordinaire du mois ...

PRÉFECTURE DE VAUCLUSE Avis denquêtes publiques conjointes Commune de PERTUIS La Préfecture de Vaucluse communique : Par arrête préfectoral du 29 octobre 2019 ont été prescrites, sur le territoire de la commune de Pertuis, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en réserve foncière de Zone dActivités Économiques sur le territoire de la commune de Pertuis ; une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels ...

LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES COMMUNE DE PERTUIS Par arrêté prefectoral du 29 octobre 2019 ont été prescrites, sur le territoire de la commune de Pertuis, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en réserve foncière de Zone dActivités Économiques sur le territoire de la commune de Pertuis; une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels immobiliers à exproprier n...

LA PRÉFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES COMMUNE DE PERTUIS Par arrêté prefectoral du 29 octobre 2019 ont été prescrites, sur le territoire de la commune de Pertuis, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en réserve foncière de Zone dActivités Économiques sur le territoire de la commune de Pertuis; une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels immobiliers à exproprier n...

PRÉFECTURE DE VAUCLUSE Avis denquêtes publiques conjointes Commune de PERTUIS La Préfecture de Vaucluse communique : Par arrête préfectoral du 29 octobre 2019 ont été prescrites, sur le territoire de la commune de Pertuis, Les enquêtes publiques conjointes suivantes : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique en réserve foncière de Zone dActivités Économiques sur le territoire de la commune de Pertuis ; une enquête parcellaire en vue de déterminer la parcelle ou les droits réels ...

N° dannonce: LDL-216151300 ENQUETE PUBLIQUE DURANCE PONT PERTUIS SUR MEYARGUES Avis denquête publique Par arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 a éte prescrite, sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13), Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise deau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyargues. Cette e...

2832 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 a eté prescrite, sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13), Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise deau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyargues. Cette enquête publique se déroulera pendant 26 jours consécutifs, du lundi 17 août...

2832 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 a eté prescrite, sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13), Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise deau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyargues. Cette enquête publique se déroulera pendant 26 jours consécutifs, du lundi 17 août...

PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Par arrêté interprefectoral du 31 juillet 2020 a été prescrite, sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13), Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise deau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyrargues. Cette enquête publique se déroulera pendant 26 jours consécutifs, d...

PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interprefectoral du 31 juillet 2020 a été prescrite, sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13), Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise deau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyargues. Cette enquête publique se déroulera pendant 26 jours consécutifs, du...

2832 PREFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 a eté prescrite, sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13), Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise deau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyargues. Cette enquête publique se déroulera pendant 26 jours consécutif...

2833 PREFET DE VAUCLUSE LIBERTE EGALITE FRATERNITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 a eté prescrite, sur le territoire des communes de Pertuis (84) et de Meyrargues (13), Une enquête publique en vue de déclarer dutilité publique, les travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise deau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyargues. Cette enquête publique se déroulera ...