COMMUNE DE PERONNAS

COMMUNE DE PÉRONNAS ADOPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n° 2023_06_046 du 5 juin 2023, le Conseil Municipal de Péronnas, A decidé dadopter la modification simplifiée n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du Le dossier du plan local durbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public en Mairie de Péronnas aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. ...

COMMUNE DE PÉRONNAS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération n° 2023_03_026 du 20 mars 2023, le Conseil Municipal de Péronnas, A defini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du lundi 3 avril 2023 au mercredi 3 mai 2023, en Mairie de Péronnas aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquêt...

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DE PÉRONNAS Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par delibération n° D_2023_02_011 en date 13 février 2023, le Conseil Municipal de Péronnas a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et les zones durbanisation future (AU) du territoire communal. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie pendant un mois. 23110271

COMMUNE DE PERONNAS Prescription de la révision du reglement local de publicité Par délibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal de Péronnas a décidé de prescrire la révision du règlement local de publicité, Conformément aux articles L 153-11, L 132-7 et L 132-9 du code de lurbanisme. Cette délibération a été affichée en Mairie pendant un mois à compter du 23/12/2019. Elle est consultable en Mairie. 195511500