01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PEGOMAS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 30/12/1947 (77 ans).
Établie à PEGOMAS - 06580, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de COMMUNE DE PEGOMAS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE PEGOMAS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PEGOMAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PEGOMAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PEGOMAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PEGOMAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PEGOMAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE PEGOMAS Modifications de droit commun n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°2024_41 et n°2024_42 du 10 septembre 2024, le conseil municipal de la ville de Pégomas lance la modification de droit commun n°2 et la modification de droit commun n°3 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Ces procedures ont notamment pour objectifs de revoir les prescriptions définies au PLU sur les parcelles concernées par les PAPAG, Daméliorer le règlement du PLU pour mieux prendre en compte...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. MAIRIE DE PEGOMAS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° 2023_73 du 19 décembre 2023, le conseil municipal de la ville de Pégomas lance la révision générale de son Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Cette procédure a notamment pour objectif dassurer la compatibilité générale du document avec le SCOTOuest des Alpes-Maritimes, Approuvé le 20 mai 2021, et de prendre en compte la loi Climat et Résilie...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. MAIRIE DE PEGOMAS APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Par delibération du conseil municipal du 28 juin 2023, transmise en Préfecture le 13 juillet 2023, La ville de Pégomas a approuvé son projet de RLP. La délibération est affichée en Mairie à compter du 18 juillet 2023. Le dossier approuvé est consultable en Mairie de Pégomas, aux jours et horaires habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la ville www.villedepego...
Dénomination : projet revision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas. 2ème Avis dEnquête publique sur le projet révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas. Par arrêté n°260/2022, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 21 novembre 2022 à 8h30 au mardi 20 décembre 2022 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs Le Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jean...
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. Commune de Pegomas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas Par arrêté n°260/2022, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 21 novembre 2022 à 8h30 au mardi 20 décembre 2022 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur J...
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : projet revision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas. 1er Avis dEnquête publique sur le projet révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas. Par arrêté n°260/2022, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 21 novembre 2022 à 8h30 au mardi 20 décembre 2022 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jean...
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. Commune de Pegomas AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas Par arrêté n°260/2022, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 21 novembre 2022 à 8h30 au mardi 20 décembre 2022 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur J...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DE PEGOMAS AVIS Prorogation de la prescription du plan de prévention des risques naturels dinondations Lelaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018, Sur le territoire de la commune de Pégomas. Larticle R562-2 du code de lenvironnement prévoit que le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent lintervention de larr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Par delibération n°2020_65 du 3 novembre 2020, le Conseil municipal de la commune de Pégomas a prescrit une procédure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme approuvée 11 mars 2020.
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEGOMAS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 11 décembre 2020 louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenviron...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEGOMAS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2020 louverture dune enquête publique pour le plan de prevention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenviro...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DEUXIEME AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEGOMAS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 11 décembre 2020 louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de RPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenviron...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DEUXIEME AVIS 1 PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEGOMAS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2020 louverture dune enquête publique pour le plan de prevention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenv...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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