COMMUNE DE PAVILLY

Active
  • SIREN217 604 958
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL217 604 958 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36217604958
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE PAVILLY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à PAVILLY - 76570, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 888 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PAVILLY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PAVILLY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PAVILLY
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE PAVILLY

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PAVILLY
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE PAVILLY ENQUETE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de larrête municipal n9 24-7722 date du 10 janvier 2024, il en sera procédé à une enquête publique portant sur le déclassement du domaine public communal de 8 places de stationnement situées rue des deux gares. Lenquête se déroulera à la mairie de PAVILLY du lundi 11 mars 2024 au lundi 25 mars 2024 inclus, Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h45 à lexception des dimanches et jours fériés. Pendant toute la durée de ...

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE PAVILLY Enquête publique Conformément aux dispositions de larrête municipal n°24-7722 date du 10 janvier 2024, il en sera procédé à une enquête publique portant sur le déclassement du domaine public communal de 8 places de stationnement situées rue des deux gares. Lenquête se déroulera à la mairie de Pavilly du lundi 11 mars 2024 au lundi 25 mars 2024 inclus du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 45 à lexception des dimanches et jours fériés. Pendant toute la du...

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE PAVILLY ENQUETE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de larrête municipal n9 24-7722 date du 10 janvier 2024, il en sera procédé à une enquête publique portant sur 1e déclassement du domaine public communal de 8 places de stationnement situées rue des deux gares. Lenquête se déroulera à la mairie de PAVILLY du lundi 11 mars 2024 au lundi 25 mars 2024 inclus, Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h45 à lexception des dimanches et jours fériés. Pendant toute la durée de ...

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE PAVILLY Enquête publique Conformément aux dispositions de larrête municipal n°24-7722 date du 10 janvier 2024, il en sera procédé à une enquête publique portant sur le déclassement du domaine public communal de 8 places de stationnement situées rue des deux gares. Lenquête se déroulera à la mairie de Pavilly du lundi 11 mars 2024 au lundi 25 mars 2024 inclus du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 45 à lexception des dimanches et jours fériés. Pendant toute la du...

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COMMUNE DE PAVILLY Enquête publique Conformément aux dispositions de larrête municipal n°24-7722 date du 10 janvier 2024, il en sera procédé à une enquête publique portant sur le déclassement du domaine public communal de 8 places de stationnement situées rue des deux gares. Lenquête se déroulera à la mairie de Pavilly du lundi 11 mars 2024 au lundi 25 mars 2024 inclus du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 45 à lexception des dimanches et jours fériés. Pendant toute la du...

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COMMUNE DE PAVILLY Enquête publique Conformément aux dispositions de larrête municipal n°24-7722 date du 10 janvier 2024, il en sera procédé à une enquête publique portant sur le déclassement du domaine public communal de 8 places de stationnement situées rue des deux gares. Lenquête se déroulera à la mairie de Pavilly du lundi 11 mars 2024 au lundi 25 mars 2024 inclus du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 45 à lexception des dimanches et jours fériés. Pendant toute la du...

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COMMUNE DE PAVILLY Enquête publique Conformément aux dispositions de larrête municipal n°24-7722 date du 10 janvier 2024, il en sera procédé à une enquête publique portant sur le déclassement du domaine public communal de 8 places de stationnement situées rue des deux gares. Lenquête se déroulera à la mairie de Pavilly du lundi 11 mars 2024 au lundi 25 mars 2024 inclus du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 45 à lexception des dimanches et jours fériés. Pendant toute la du...

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Chiffres clés de COMMUNE DE PAVILLY

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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