01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PAVIE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à PAVIE - 32550, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 500 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
AdresseNC
Établissements
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PAVIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PAVIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PAVIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PAVIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PAVIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PAVIE Approbation des revisions allégées n°1, n°2, Et n°3 du plan local durbanisme. Par délibération en date du 22 juin 2023, le conseil municipal a approuvé les révisions allégées de son plan local durbanisme. Ladite délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 juillet 2023. Le dossier des révisions allégées du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Pavie aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la préfecture du Gers.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PAVIE Enquête publique sur le projet de revisions allégées du Plan Local dUrbanisme Le Maire de PAVIE informe le public quune enquête publique portant sur le projet de révisions allégées du Plan Local dUrbanisme de la commune se déroule depuis le 02 janvier 2023 et se terminera le 31 janvier 2023 à la mairie de PAVIE. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le t...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PAVIE Enquête publique sur le projet de revisions allégées du Plan Local dUrbanisme. Le Maire de PAVIE informe le public quune enquête publique portant sur le projet de révisions allégées du Plan Local dUrbanisme de la commune se déroule depuis le 02 janvier 2023 et se terminera le 31 janvier 2023 à la mairie de PAVIE. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le ...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PAVIE Enquête publique sur le projet de revisions allégées du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 12 décembre 2022, le Maire de PAVIE a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révisions allégées du Plan Local dUrbanisme. M. Alexis CAHUZAC a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de PAU. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, Notamment en déterminant les zones constru...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PAVIE Enquête publique sur le projet de revisions allégées du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté du 12 décembre 2022, le Maire de PAVIE a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révisions allégées du Plan Local dUrbanisme. M. Alexis CAHUZAC a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de PAU. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, Notamment en déterminant les zones constr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PAVIE Definition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°2 du plan local durbanisme Par délibération du 26 février 2020, le conseil municipal de PAVIE, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 16/03/2020 au 15/04/2020, en la mairie de Pavie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PAVIE Definition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°2 du plan local durbanisme Par délibération du 26 Mai 2020, le conseil municipal de PAVIE, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 05/06/2020 au 04/07/2020, en la mairie de Pavie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet : ww...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PAVIE Approbation de la modification simplifiee n°2 du plan local durbanisme. Par délibération en date du 10 juillet 2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 29 juillet 2020. Le dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Pavie aux jours et heures habituels douverture, Ai...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
