01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PAULX est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à PAULX - 44270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PAULX au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PAULX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PAULX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PAULX
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PAULX (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PAULX Prescription de la modification du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation du 5 novembre 2020, le conseil municipal de Paulx a approuvé le principe de la modification du Plan local durbanisme. Cette délibération, Affichée en mairie, est consultable aux jours et heures habituels douverture. Le Maire de Paulx.
Annonce JAL - Avis administratif
Direction génerale aménagement Direction valorisation des espaces Service foncier ARRÊTÉ MODIFICATIF Ordonnant le dépôt en mairies de Paulx et de Machecoul-Saint-Même de lextrait modificatif du plan définitif de laménagement foncier, agricole et forestier, Sur ces communes, constatant la clôture de lopération et le transfert de propriété Larrêté initial est modifié comme suit : Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.3211-1 et suivants, Vu le Code rural e...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PAULX Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme Porter à la connaissance du public La commune de Paulx mene une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme en vue de : corriger une erreur matérielle détiquetage de zone Ubi, rajouter une précision dans la rédaction de larticle 2.1 des zones Ai, Ni et Nli pour les équipements. La délibération du conseil municipal en date du 11 février 2021 a fixé les modalités de mise à disposition du public : Le dossier e...
Commune de PAULX Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Le public est informe que par délibération en date du 20 mai 2021, le conseil municipal de Paulx a approuvé, à lunanimité, La modification du Plan local durbanisme (PLU). La délibération est affichée en mairie depuis le 25 mai 2021 pour une durée dun mois. Elle est consultable aux jours et heures habituels douverture. Le Maire de Paulx
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7217172901 AA Commune de PAULX Portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 17 décembre 2019, le Maire de la commune de Paulx a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de PAULX et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées. Lenquête se déroulera à la mairie de Paulx pour...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PAULX Portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (Plu) et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usees 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 17 décembre 2019, le maire de la commune de Paulx a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Paulx et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées. Lenquête se déroulera à la mairie de Paulx pour une durée de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PAULX Portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (Plu) et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usees 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 17 décembre 2019, le maire de la commune de Paulx a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Paulx et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées. Lenquête se déroulera à la mairie de Paulx pour une durée de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7217173801 AA Commune de PAULX Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 17 décembre 2019, le Maire de la commune de Paulx a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Paulx et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées. Lenquête se déroulera à la mairie de Paulx pour une durée de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PAULX Projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) et actualisation du zonage dassainissement des eaux usees 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 17 décembre 2019, le maire de la commune de Paulx a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Paulx et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées. Lenquête se déroulera à la mairie de Paulx pour une durée de 32 jours consécut...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de PAULX Projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) et actualisation du zonage dassainissement des eaux usees 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 17 décembre 2019, le maire de la commune de Paulx a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Paulx et lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées. Lenquête se déroulera à la mairie de Paulx pour une durée de 32 jours consécut...
Annonce JAL - Voirie
Commune de PAULX Déclassement de quatre chemins communaux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 8 janvier 2020, le Maire de la commune de Paulx a ordonné louverture dune enquête publique unique préalable au déclassement de quatre chemins communaux : chemin rural des Rondées (P109), Chemin rural de la Brosse (P312-P172), chemin dexploitation de la Roustière (P349), chemin rural de Mauregard (P83). Lenquête se déroulera à la mairie de Paulx pour une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 2...
Annonce JAL - Voirie
Commune de PAULX Déclassement de quatre chemins communaux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 8 janvier 2020, le Maire de la commune de Paulx a ordonné louverture dune enquête publique unique préalable au déclassement de quatre chemins communaux : chemin rural des Rondées (P109), Chemin rural de la Brosse (P312-P172), chemin dexploitation de la Roustière (P349), chemin rural de Mauregard (P83). Lenquête se déroulera à la mairie de Paulx pour une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 2...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PAULX Approbation de la révision du zonage dassainissement Approbation du Plan local durbanisme Instauration dun Droit de preemption urbain AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par délibérations en date du jeudi 18 juin 2020, Le conseil municipal a approuvé, à lunanimité : la révision du zonage dassainissement, le Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Paulx (44), linstauration dun Droit de préemption urbain. Les délibérations sont affichées en mairie depuis le 19 juin 202...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PAULX Approbation de la révision du zonage dassainissement Approbation du Plan local durbanisme Instauration dun Droit de preemption urbain AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par délibérations en date du jeudi 18 juin 2020, Le conseil municipal a approuvé, à lunanimité : la révision du zonage dassainissement, le Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Paulx (44), linstauration dun Droit de préemption urbain. Les délibérations sont affichées en mairie depuis le 19 juin 202...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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