- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PATAY
Active
- SIREN214 502 486214502486
- SIRET DU SIEGE SOCIAL214 502 486 0001921450248600019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61214502486FR61214502486
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 RUE TRIANON, 45310 PATAY FranceMAIRIE 1 RUE TRIANON, 45310 PATAY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE PATAY COMMUNE DE PATAY
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 45310
Siège social
- SIRET214 502 486 00019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 RUE TRIANON, 45310 PATAY France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMERCE BOUCHERIE CHARCUTERIE - 45310
Établissement secondaire
- SIRET214 502 486 00118
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseCOMMERCE BOUCHERIE CHARCUTERIE 1 RUE TRIANON, 45310 PATAY France
Depuis le 24 juillet 2013 (11 ans)
MAISON DE SANTE - 45310
Établissement secondaire
- SIRET214 502 486 00100
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseMAISON DE SANTE 1 RUE TRIANON, 45310 PATAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE - 45310
Établissement secondaire
- SIRET214 502 486 00027
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE PASSAGE DE LA POTERNE, 45310 PATAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 45310
Établissement secondaire
- SIRET214 502 486 00035
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 3 BOULEVARD DE VERDUN, 45310 PATAY France
- Fermés
Du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2023
SERVICE EAU - 45310
Ancien établissement
- SIRET214 502 486 00068
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU 1 RUE TRIANON MAIRIE, 45310 PATAY France
Du 01 janvier 1992 au 01 janvier 2018
SERVICE ASSAINISSEMENT - 45310
Ancien établissement
- SIRET214 502 486 00050
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT 1 RUE TRIANON MAIRIE, 45310 PATAY France
Du 18 mars 2004 au 26 novembre 2013
LOTISSEMENT ZI DE LA GARE - 45310
Ancien établissement
- SIRET214 502 486 00076
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT ZI DE LA GARE 1 RUE TRIANON MAIRIE, 45310 PATAY France
Du 18 mars 2004 au 26 novembre 2013
LOTISSEMENT LE CARREAU - 45310
Ancien établissement
- SIRET214 502 486 00084
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LE CARREAU 1 RUE TRIANON MAIRIE, 45310 PATAY France
Du 18 mars 2004 au 26 novembre 2013
LOTISSEMENT DU CHATEAU D'EAU - 45310
Ancien établissement
- SIRET214 502 486 00092
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT DU CHATEAU D'EAU 1 RUE TRIANON MAIRIE, 45310 PATAY France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PATAY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PATAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PATAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PATAY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE PATAY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE PATAY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2025
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialA
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée