01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à PAGNY-SUR-MEUSE - 55190, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 605 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Meuse (55)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pagny-sur-Meuse Par déliberation du 1er décembre 2022, le conseil municipal a approuvé les deux déclarations de projet emportant mise en compatibilité du PLU et concernant les entreprises SODEL et DISTRY. Cette délibération est disponible en mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant organisation de lenquête publique relative au projet : Transformation du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune de Pagny Sur Meuse Article 1er : Objet et dates de lenquête Conformément à larrête de M. le Maire du 31 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision du Plan dOccupation des Sols et sa transformation en Plan Local dUrbanisme de la commune de PAG...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant organisation de lenquête publique relative au projet : Transformation du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune de PAGNY SUR MEUSE Article 1er: Objet et dates de lenquête Conformément à larrête de M. le Maire du 31 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision du Plan dOccupation des Sols et sa transformation en Plan Local dUrbanisme de la commune de PAGNY...
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant organisation de lenquête publique relative au projet : Transformation du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la Commune de PAGNY SUR MEUSE Article 1er : Objet et dates de lenquête Conformément à larrête de M. le Maire du 31 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision du Plan dOccupation des Sols et sa transformation en Plan Local dUrbanisme de la commune de PAGN...
Annonce JAL - Plan d'Occupation des Sols (POS)
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant organisation de lenquête publique relative au projet : Transformation du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune de Pagny Sur Meuse Article 1er : Objet et dates de lenquête Conformément à larrête de M. le Maire du 31 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision du Plan dOccupation des Sols et sa transformation en Plan Local dUrbanisme de la commune de PAG...
PRÉFECTURE DE LA MEUSE COMMUNE DE PAGNY-SUR-MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS AU PUBLIC Derivation et protection des eaux captées au doublet de forages du Marais Par arrêté préfectoral nº 2019-2952 du 10 décembre 2019, les travaux de dérivation des eaux captées au doublet de forages du Marais, Implanté sur le territoire de la commune de Pagny-sur-Meuse, et linstauration de périmètres de protection, o...
PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS AU PUBLIC Commune de PAGNY-SUR-MEUSE Derivation et protection des eaux captées au doublet de forages du Marais Par arrêté préfectoral n° 2019-2952 du 10 décembre 2019, les travaux de dérivation des eaux captées au doublet de forages du Marais, Implanté sur le territoire de la commune de PAGNY-SUR-MEUSE, et linstauration de périmètres de protection, o...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Conseil Municipal de PAGNY SUR MEUSE a voté à lunanimite linstauration du droit de préemption sur les zones UA, UB et tous ses sous-secteurs, UX, UXa, 1AU, 1Aux, 2Aux. La délibération sera affiché un mois depuis le 5 mars 2020.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Conseil Municipal de PAGNY SUR MEUSE a voté à lunanimité lapprobation du Plan Local dUrbanisme (PLU) en date du 4 mars 2020. Il est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture habituels depuis le 5 mars 2020 et sera consultable sur Géoportail de lurbanisme. La delibération est affichée un mois depuis le 5 mars 2020.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE PAGNY SUR MEUSE AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme Le Conseil Municipal de PAGNY SUR MEUSE a voté à lunanimite lapprobation du Plan Local dUrbanisme (PLU) en date du 4 mars 2020. Il est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture habituels depuis le 5 mars 2020 et sera consultable sur Géoportail de lurbanisme. La délibération est affichée un mois depuis le 5 mars 2020.
Annonce JAL - Avis administratif
MAIRIE DE PAGNY SUR MEUSE AVIS AU PUBLIC Instauration du droit de préemption Le Conseil Municipal de PAGNY SUR MEUSE a vote à lunanimité linstauration du droit de préemption sur les zones UA, UB et tous ses sous-secteurs, UX, UXa, 1AU, 1Aux, 2Aux. La délibération sera affiché un mois depuis le 5 mars 2020.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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