01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE OSNY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à OSNY - 95520, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE OSNY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE OSNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 20 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE OSNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE OSNY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE OSNY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DOSNY APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 8 avril 2025, le conseil municipal de la ville dOsny a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Le dossier de Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la ville dOsny (www.osny.fr).
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7383936901 AA Commune dOSNY Révision du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par déliberation n° 154.06.2024 en date du 20 juin 2024, le conseil municipal a arrêté son projet de Plan Local dUrbanisme (PLU). Afin de pouvoir recueillir les observations du public sur ce dossier, Une enquête publique a été ouverte par arrêté n° 014.2024 en date du 12 novembre 2024, et se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du 17 décembre 2024 à 14 h 00 au 21 janvier 2025 à 17 h 00. Par décision en da...
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MAIRIE DOSNY REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME 2ÈME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par déliberation n°154.06.2024 en date du 20 juin 2024, le conseil municipal a arrêté son projet de Plan Local dUrbanisme (PLU). Afin de pouvoir recueillir les observations du public sur ce dossier, Une enquête publique a été ouverte par arrêté n°014.2024 en date du 12 novembre 2024, et se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du 17 décembre 2024 à 14h au 21 janvier 2025 à 17h. Par décision en date du 21 août 2024, n°E...
MAIRIE DOSNY REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par déliberation n°154.06.2024 en date du 20 juin 2024, le conseil municipal a arrêté son projet de Plan Local dUrbanisme (PLU). Afin de pouvoir recueillir les observations du public sur ce dossier, Une enquête publique a été ouverte par arrêté n°014.2024 en date du 12 novembre 2024, et se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du 17 décembre 2024 à 14h au 21 janvier 2025 à 17h. Par décision en date du 21 août 2024, n°E2...
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7318340201 AA Commune dOSNY Approbation de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date 16 février 2023, le Conseil Municipal de la commune dOsny a approuvé la modification simplifiée n° 4 du plan local durbanisme qui a pour objet de : Permettre la construction du nouveau collège actée par le Conseil Départemental le 26 mars 2021 avec des adaptations mineures au règlement du PLU et à lOAP n° 3 Secteur de la Demi-Lieue Génicourt. Modifier la liste des des...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DOSNY APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date 16 février 2023, le Conseil Municipal de la commune dOsny a approuvé la modification simplifiée n°4 du plan local durbanisme qui a pour objet de : Permettre la construction du nouveau collège actée par le Conseil Départemental le 26 mars 2021 avec des adaptations mineures au règlement du PLU et à lOAP n°3 Secteur de la Demi-Lieue Génicourt. Modifier la liste des destinations autorisées e...
Annonce JAL - Voirie
ALP00163750 LES ECHOS Commune dOSNY AVIS DENQUETE PUBLIQUE DESAFFECTATION DE LA RUE DES ANCIENS COMBATTANTS Par arrête nº 246/2020 en date du 13 novembre 2020, Monsieur le Maire de la ville dOsny a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la désaffectation de la rue des Anciens Combattants. Cette enquête publique, Dune durée de 15 jours consécutifs se déroulera du 2 décembre au 18 décembre 2020 inclus. Monsieur Gérard RADIGOIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les p...
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COMMUNE DOSNY AVIS DENQUETE PUBLIQUE DESAFFECTATION DE LA RUE DES ANCIENS COMBATTANTS Par arrêté n 246/2020 en date du 13 novembre 2020, Monsieur le Maire de la ville dOsny a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la desaffectation de la rue des Anciens Combattants. Cette enquête publique, Dune durée de 15 jours consécutifs se déroulera du 2 décembre au 18 décembre 2020 inclus. Monsieur Gérard RADIGOIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DOSNY AVIS DENQUETE PUBLIQUE DESAFFECTATION DE LA RUE DES ANCIENS COMBATTANTS Par arrêté n 246/2020 en date du 13 novembre 2020, Monsieur le Maire de la ville dOsny a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la desaffectation de la rue des Anciens Combattants. Cette enquête publique, Dune durée de 15 jours consécutifs se déroulera du 2 décembre au 18 décembre 2020 inclus. Monsieur Gérard RADIGOIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi...
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ALP00163771 - LES ECHOS Commune dOSNY AVIS DENQUETE PUBLIQUE DESAFFECTATION DE LA RUE DES ANCIENS COMBATTANTS Par arrête nº 246/2020 en date du 13 novembre 2020, Monsieur le Maire de la ville dOsny a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la désaffectation de la rue des Anciens Combattants. Cette enquête publique, Dune durée de 15 jours consécutifs se déroulera du 2 décembre au 18 décembre 2020 inclus. Monsieur Gérard RADIGOIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DOSNY AVIS DENQUETE PUBLIQUE DESAFFECTATION DE LA RUE DES ANCIENS COMBATTANTS Par arrêté n 246/2020 en date du 13 novembre 2020, Monsieur le Maire de la ville dOsny a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la desaffectation de la rue des Anciens Combattants. Cette enquête publique, Dune durée de 15 jours consécutifs se déroulera du 2 décembre au 18 décembre 2020 inclus. Monsieur Gérard RADIGOIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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