01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE ORSAY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à ORSAY - 91400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 227 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Essonne (91)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE ORSAY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE ORSAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 40 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE ORSAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE ORSAY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE ORSAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité VILLE DORSAY RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE CREATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DU MONUMENT HISTORIQUE DU TEMPLE DE LA GLOIRE Par arrêté n°23-359 en date du 17 octobre 2023, M. le Maire a prescrit lenquête publique unique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme et la création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloir...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité VILLE DORSAY RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE CREATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DU MONUMENT HISTORIQUE DU TEMPLE DE LA GLOIRE Par arrêté n°23-359 en date du 17 octobre 2023, M. le Maire a prescrit lenquête publique unique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme et la création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloir...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité VILLE DORSAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE CREATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DU MONUMENT HISTORIQUE DU TEMPLE DE LA GLOIRE Par arrêté no23-359 en date du 17 octobre 2023, M. le Maire a prescrit lenquête publique unique relatie à la révsion du Plan Local dUrbanisme et la création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire. Lenquê...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité VILLE DORSAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE CREATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DU MONUMENT HISTORIQUE DU TEMPLE DE LA GLOIRE Par arrêté n°23-359 en date du 17 octobre 2023, M. le Maire a prescrit lenquête publique unique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme et la création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire. Lenq...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité VILLE DORSAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE UNIQUE DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE CREATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DU MONUMENT HISTORIQUE DU TEMPLE DE LA GLOIRE Par arrêté no23-359 en date du 17 octobre 2023, M. le Maire a prescrit lenquête publique unique relatie à la révsion du Plan Local dUrbanisme et la création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire. Lenquê...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CONCERTATION PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET MODIFICATIVE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLU DORSAY ET SACLAY ZAC DE CORBEVILLE Communes dOrsay et Saclay AVIS DENGAGEMENT DUNE CONCERTATION PRÉALABLE SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DE CORBEVILLE LEPA Paris-Saclay engage une concertation dans le cadre dune déclaration de projet emportant mise en compatibilite des PLU dOrsay et Saclay. Cette concertation, dune durée de deux mois minimum, Se déroulera selon les modalités suivantes, approuvées ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY APPROBATION DE LA MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 29/09/2020, le conseil municipal dOrsay a approuvé la modification n1 du plan local durbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie dOrsay pendant un mois. Le dossier la modification n1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture soit : Lundi, Mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; jeu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY PRESCRITPION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 29/09/2020, le conseil municipal dOrsay a prescrit la révision du plan local durbanisme. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et peut être consultée dans ses locaux aux jours et heures habituels douverture soit : Lundi, Ma...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY LANCEMENT DE LA MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n20-189 en date du 25 novembre 2020, le Maire a prescrit la modification n2 du Plan Local dUrbanisme. En application de larticle R.153-21 du code de lurbanisme, Larrête sera affiché pendant un mois en mairie.
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LESSONNE DCPPAT/BUPPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE CONSTRUCTION DE LHOPITAL PARIS-SACLAY A ORSAY PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE ENQUÊTE du 6 janvier (8h30) au 4 FEVRIER 2021 (18h) soit 30 jours (arrêté PREF/DCPPAT n 299 du 10/12/2020) PROJET : Demande de permis de construire n PC 0914712040013 pour le projet de construction de lhôpital Paris-Saclay, situe ZAC de Corbeville, Bd Nord à Orsay (parcelles L8-AB-590p et 605p), dune capacité denviron 449 lits et plac...
Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DORSAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal n21-31 en date du 3 fevrier 2021, monsieur le Maire dOrsay a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 8 mars 2021 à 8h30 au lundi 22 mars 2021 à 17h30, Et désigné Monsieur Jean Pierre REDON, Directeur départemental de léquipement à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur afin de procéder au déclassement anticipé du parking situé rue de Paris, dénommé «parking de lIlot de la poste» à Orsay. Le dossier denquête publique ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°21-30 en date du 16/02/2021, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 8 mars (8h30) au vendredi 8 avril 2021 (17h30) inclus. M. Thierry NOEL, Gérant de société, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versailles. Pendant la ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Du lundi 1er mars 2021 (8h30) au jeudi 18 mars 2021 (17h) soit 18 jours Prealable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité relatives au projet daménagement de lîlot de la poste à ORSAY (arrêté n°2020.PREF/DCPPAT/ BUPPE/025 du 01/02/2021) Projet : Le projet est présenté par la commune dOrsay. Il consiste en lapport dune offre de logements sociaux et familiaux, la redynamisation commerciale de ce secteur, Laménagement de liaisons douces et la valo...
Annonce JAL - Voirie
VILLE DORSAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°21-31 en date du 3 fevrier 2021, monsieur le Maire dOrsay a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 8 mars 2021 à 8h30 au lundi 22 mars 2021 à 17h30, Et désigné Monsieur Jean-Pierre REDON, Directeur départemental de léquipement à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur afin de procéder au déclassement anticipé du parking situé rue de Paris, dénommé parking de lIlot de la poste à Orsay. Le dossier denquête publique ai...
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Du lundi 1er mars 2021 (8h30) au jeudi 18 mars 2021 (17h) soit 18 jours Prealable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité relatives au projet daménagement de « lîlot de la poste » à ORSAY (arrêté n2020.PREF/DCPPAT/ BUPPE/025 du 01/02/2021) Projet : Le projet est présenté par la commune dOrsay. Il consiste en lapport dune offre de logements sociaux et familiaux, la redynamisation commerciale de ce secteur, Laménagement de liaisons douces et la v...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n21-30 en date du 16/02/2021, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n2 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 8 mars (8h30) au vendredi 8 avril 2021 (17h30) inclus. M. Thierry NOEL, Gérant de société, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versailles. Pendant la dur...
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Du lundi 1er mars 2021 (8h30) au jeudi 18 mars 2021 (17h) soit 18 jours Prealable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité relatives au projet daménagement de « lîlot de la poste » à ORSAY (arrêté n2020.PREF/DCPPAT/ BUPPE/025 du 01/02/2021) Projet : Le projet est présenté par la commune dOrsay. Il consiste en lapport dune offre de logements sociaux et familiaux, la redynamisation commerciale de ce secteur, Laménagement de liaisons douces et la v...
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Du lundi 1er mars 2021 (8h30) au jeudi 18 mars 2021 (17h) soit 18 jours Prealable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité relatives au projet daménagement de «lîlot de la poste» à ORSAY (arrêté n°2020.PREF/DCPPAT/ BUPPE/025 du 01/02/2021) Projet : Le projet est présenté par la commune dOrsay. Il consiste en lapport dune offre de logements sociaux et familiaux, la redynamisation commerciale de ce secteur, Laménagement de liaisons douces et la va...
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DORSAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal n21-31 en date du 3 fevrier 2021, monsieur le Maire dOrsay a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 8 mars 2021 à 8h30 au lundi 22 mars 2021 à 17h30, Et désigné Monsieur Jean Pierre REDON, Directeur départemental de léquipement à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur afin de procéder au déclassement anticipé du parking situé rue de Paris, dénommé «parking de lIlot de la poste» à Orsay. Le dossier denquête publique ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°21-30 en date du 16/02/2021, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroule pendant 33 jours consécutifs du lundi 8 mars (8h30) au vendredi 9 avril 2021 (17h30) inclus. M. Thierry NOEL, Gérant de société, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versailles. Pendant la du...
Annonce JAL - Voirie
VILLE DORSAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°21-31 en date du 3 fevrier 2021, monsieur le Maire dOrsay a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 8 mars 2021 à 8h30 au lundi 22 mars 2021 à 17h30, Et désigné Monsieur Jean-Pierre REDON, Directeur départemental de léquipement à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur afin de procéder au déclassement anticipé du parking situé rue de Paris, dénommé «parking de lIlot de la poste» à Orsay. Le dossier denquête publique ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n21-30 en date du 16/02/2021, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n2 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroule pendant 33 jours consécutifs du lundi 8 mars (8h30) au vendredi 9 avril 2021 (17h30) inclus. M. Thierry NOEL, Gérant de société, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versailles. Pendant la durée...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY PROROGATION DE LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n21-30 en date du 16/02/2021, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n2 du Plan Local dUrbanisme. Par arrête n21-163 en date du 01/04/2021, M. le Maire a prorogé cette enquête publique. Lenquête publique se déroule pendant 41 jours consécutifs du lundi 8 mars (8h30) au samedi 17 avril 2021 (12h) inclus. M. Thierry NOEL, Gérant de société, a été désigné en q...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY PROROGATION DE LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°21-30 en date du 16/02/2021, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Par arrête n°21-163 en date du 01/04/2021, M. le Maire a prorogé cette enquête publique. Lenquête publique se déroule pendant 41 jours consécutifs du lundi 8 mars (8h30) au samedi 17 avril 2021 (12h) inclus. M. Thierry NOEL, Gérant de société, a été désigné ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY APPROBATION DE LA MODIFICATION N2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 29/06/2021, le conseil municipal dOrsay a approuvé la modification n2 du plan local durbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie dOrsay pendant un mois. Le dossier la modification n2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture soit : Lundi, Mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; jeu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DE LESSONNE MENTION Larrêté prefectoral n°2019-DDTSTP 414 du 4 décembre 2019 porte approbation de la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité des Plans Locaux dUrbanisme des communes de SACLAY et dORSAY sur le secteur de la zone daménagement concerté de Corbeville. Cet arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la Communauté Paris Saclay, au siège de lÉtablissement Public dAménagement Paris-Saclay et en mairie de Saclay et dOrsay.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY Lancement de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 20-17 en date du 30 janvier 2020, le Maire a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Larrête sera affiché pendant un mois en mairie en application de larticle R153-21 du Code de lUrbanisme.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°20-83 en date du 5 juin 2020, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera pendant 34 jours consécutifs du jeudi 25 juin (13h30) au mardi 28 juillet 2020 (17h30) inclus. M. Michel GENESCO, Consultant en Environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versaill...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n20-83 en date du 5 juin 2020, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera pendant 34 jours consécutifs du jeudi 25 juin (13h30) au mardi 28 juillet 2020 (17h30) inclus. M. Michel GENESCO, Consultant en Environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versailles....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n20-83 en date du 5 juin 2020, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera pendant 34 jours consécutifs du jeudi 25 juin (13h30) au mardi 28 juillet 2020 (17h30) inclus. M. Michel GENESCO, Consultant en Environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versailles....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n20-83 en date du 5 juin 2020, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera pendant 34 jours consécutifs du jeudi 25 juin (13h30) au mardi 28 juillet 2020 (17h30) inclus. M. Michel GENESCO, Consultant en Environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versailles....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n20-83 en date du 5 juin 2020, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera pendant 34 jours consécutifs du jeudi 25 juin (13h30) au mardi 28 juillet 2020 (17h30) inclus. M. Michel GENESCO, Consultant en Environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versailles....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n20-83 en date du 5 juin 2020, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera pendant 34 jours consécutifs du jeudi 25 juin (13h30) au mardi 28 juillet 2020 (17h30) inclus. M. Michel GENESCO, Consultant en Environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versailles....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n20-83 en date du 5 juin 2020, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera pendant 34 jours consécutifs du jeudi 25 juin (13h30) au mardi 28 juillet 2020 (17h30) inclus. M. Michel GENESCO, Consultant en Environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versailles....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n20-83 en date du 5 juin 2020, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera pendant 34 jours consécutifs du jeudi 25 juin (13h30) au mardi 28 juillet 2020 (17h30) inclus. M. Michel GENESCO, Consultant en Environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versailles....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n20-83 en date du 5 juin 2020, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera pendant 34 jours consécutifs du jeudi 25 juin (13h30) au mardi 28 juillet 2020 (17h30) inclus. M. Michel GENESCO, Consultant en Environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versailles....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n20-83 en date du 5 juin 2020, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera pendant 34 jours consécutifs du jeudi 25 juin (13h30) au mardi 28 juillet 2020 (17h30) inclus. M. Michel GENESCO, Consultant en Environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Versailles....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME 2ème INSERTION Par arrête n20-83 en date du 5 juin 2020, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera pendant 34 jours consécutifs du jeudi 25 juin (13h30) au mardi 28 juillet 2020 (17h30) inclus. M. Michel GENESCO, Consultant en Environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DORSAY MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME 2ÈME INSERTION Par arrêté n° 20-83 en date du 5 juin 2020, M. le Maire a prescrit lenquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se deroulera pendant 34 jours consécutifs du jeudi 25 juin (13h30) au mardi 28 juillet 2020 (17h30) inclus. M. Michel GENESCO, Consultant en Environnement, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administr...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE REALISATION DU PROJET PARIS-SACLAY SECTEUR DU MOULON A ORSAY ENQUETE DU 27 JUILLET AU 14 AOUT 2020 INCLUS (19 JOURS) (ARRETE 2020-PREF-DCPPAT/BUPPE-116 DU 2 JUILLET 2020) PROJET : aménagement du secteur sud-est de la ZAC du Moulon à Orsay. CONSULTATION du dossier : MAIRIE DORSAY 2 Place du Genéral Leclerc Lundi-mardi-mercredi-vendredi : 08h30-12h00 & 13h30-17h30 Jeudi : 13h30-18h00 Samedi : 09h00-12h00 (fermeture les 1er ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
