COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

COMMUNE DE NOYAL-MUZILLAC AVIS Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Noyal-Muzillac a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies par le plan local durbanisme (PLU) approuvé le 16 décembre 2019. Cette délibération, Ainsi que le dossier du plan local durbanisme, sont tenus à la disposition du public à la mairie de Noyal-Muzillac.

Commune de NOYAL-MUZILLAC Instauration du Droit de préemption urbain AVIS Par delibération en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Noyal-Muzillac, A instauré un Droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies par le Plan local durbanisme (PLU) approuvé le 16 décembre 2019. Cette délibération, ainsi que le dossier du Plan local durbanisme, sont tenus à la disposition du public à la mairie de Noyal Muzillac.

Commune de NOYAL-MUZILLAC Élaboration du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Noyal-Muzillac, A approuvé le Plan local durbanisme communal. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Ce plan se substitue à tout document durbanisme antérieur applicable au même territoire. Ce document peut être consulté à la mairie de Noyal-Muzillac et à la ...