01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE NOSTANG est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à NOSTANG - 56690, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 284 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE NOSTANG au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE NOSTANG, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE NOSTANG (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE NOSTANG
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE NOSTANG (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par delibération en 2006, le conseil municipal a approuvé son zonage dassainissement des eaux usées, Par délibération du 24/04/2015, il a validé le schéma directeur des eaux pluviales, par délibération du 14/04/2017, il a arrêté le zonage dassainissement des eaux pluviales. Par délibérations du 21/11/2022, le conseil municipal a approuvé les projets de révision des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Par arrêté no 2024-11 en date du 14 février 20...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par delibération en 2006, le Conseil Municipal a approuvé son zonage dassainissement des eaux usées, Par délibération du 24 avril 2015, il a validé le schéma directeur des eaux pluviales, par délibération du 14 avril 2017, il a arrêté le zonage dassainissement des eaux pluviales, Par délibérations du 21 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé les projets de révision des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Par arrêté n° 2024-11 en date du 14...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par delibération en 2006, le conseil municipal a approuvé son zonage dassainissement des eaux usées. Par délibération du 24/04/2015, Il a validé le schéma directeur des eaux pluviales. Par délibération du 14/04/2017, il a arrêté le zonage dassainissement des eaux pluviales. Par délibérations du 21/11/2022, le conseil municipal a approuvé les projets de révision des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Par arrêté no 2024-11 en date du 14 février 20...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par delibération en 2006, le conseil municipal a approuvé son zonage dassainissement des eaux usées, Par délibération du 24 avril 2015, il a validé le schéma directeur des eaux pluviales, par délibération du 14 avril 2017, il a arrêté le zonage dassainissement des eaux pluviales, Par délibérations du 21 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé les projets de révision des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Par arrêté n° 2024-11 en date du 1...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Le Plan local durbanisme de la commune a eté approuvé par délibération du conseil municipal du 10 mai 2006 et modifié par délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2013. Par délibération du 14 septembre 2018, M. le Maire de Nostang a prescrit la révision générale du Plan local durbanisme (PLU). Par arrêté n° 2023-09 en date du 10 mars 2023, M. le Maire de Nostang a prescrit une enquête publique ayant pour objet la révision générale du Plan local durbanisme (P...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le plan local durbanisme de la commune a eté approuvé par délibération du conseil municipal du 10/05/2006 et modifié par délibération du conseil municipal en date du 06/12/2013. Par délibération du 14/09/2018, M. le Maire de Nostang a prescrit la révision générale du plan local durbanisme (PLU). Par arrêté no 2023-09 en date du 10 mars 2023, M. le Maire de Nostang a prescrit une enquête publique ayant pour objet la révision générale du plan local durbanisme (PLU). Consult...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NOSTANG AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Le Plan local durbanisme de la commune a éte approuvé par délibération du conseil municipal du 10 mai 2006 et modifié par délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2013. Par délibération du 14 septembre 2018, M. le Maire de Nostang a prescrit la révision générale du Plan local durbanisme (PLU). Par arrêté n° 2023-09 en date du 10 mars 2023, M. le Maire de Nostang a prescrit une enquête publique ayant pour objet la révision générale du Plan ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le plan local durbanisme de la commune a eté approuvé par délibération du conseil municipal du 10/05/2006 et modifié par délibération du conseil municipal en date du 06/12/2013. Par délibération du 14/09/2018, M. le Maire de Nostang a prescrit la révision générale du plan local durbanisme (PLU). Par arrêté no 2023-09 en date du 10 mars 2023, M. le Maire de Nostang a prescrit une enquête publique ayant pour objet la révision générale du plan local durbanisme (PLU). Consult...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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