01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE NORDHOUSE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à NORDHOUSE - 67150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 625 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)
Cartographie de COMMUNE DE NORDHOUSE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE NORDHOUSE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE NORDHOUSE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE NORDHOUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE NORDHOUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE NORDHOUSE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE NORDHOUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NORDHOUSE Plan local durbanisme Révision allegée n° 1 Approbation Par délibération en date du 05/06/2023, le conseil municipal a approuvé la révision allégée n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 19 juin 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE NORDHOUSE Plan local durbanisme Revision allégée n°1 Par arrêté municipal du 09/02/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : la réduction du périmètre dun espace boisé classé, en 3 zones ponctuelles, le long de la RD788, côté Nord, en vue de permettre la réalisation dune piste cyclable. Lenquête se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs : du lundi 13 mars 2023 à 9h00 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NORDHOUSE Plan local durbanisme Révision allégée n°1 Par arrête municipal du 09/02/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : la réduction du périmètre dun espace boisé classé, en 3 zones ponctuelles, le long de la RD788, côté Nord, en vue de permettre la réalisation dune piste cyclable. Lenquête se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs : du lundi 13 mars 2023 à 9h00 au vendredi 14 avril 2...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE NORDHOUSE Plan local durbanisme Revision allégée n°1 Par arrêté municipal du 09/02/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : la réduction du périmètre dun espace boisé classé, en 3 zones ponctuelles, le long de la RD788, côté Nord, en vue de permettre la réalisation dune piste cyclable. Lenquête se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs : du lundi 13 mars 2023 à 9h00 ...
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Commune de NORDHOUSE Plan local durbanisme Révision allégée n°1 Par arrête municipal du 09/02/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : la réduction du périmètre dun espace boisé classé, en 3 zones ponctuelles, le long de la RD788, côté Nord, en vue de permettre la réalisation dune piste cyclable. Lenquête se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs : du lundi 13 mars 2023 à 9h00 au vendredi 14 avril 2...
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COMMUNE DE NORDHOUSE Plan local durbanisme Modification simplifiée nº1 Mise à disposition du public La commune engage une procedure de modification simplifiée du plan local durbanisme qui porte notamment sur : -Le phasage dans le temps de louverture à lurbanisation de la zone dextension 1AUa inscrite au règlement graphique (zonage) du Plan Local dUrbanisme ; -La modification de la règle relative à la forme des toitures dans le règlement écrit du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NORDHOUSE Plan local durbanisme Révision allegée nº1 Prescription Par délibération en date du 29 mars 2021, le conseil municipal a prescrit la révision allégée nº 1 du plan local durbanisme. Cette délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec les habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Cette délibération peut également être consultée en mai...
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COMMUNE DE NORDHOUSE Plan local durbanisme Modification simplifiée nº1 Approbation Par delibération en date du 4 juin 2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 258876000
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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