COMMUNE DE NOMMAY

Commune de Nommay (25600) Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération du Conseil Municipal en date du 25/11/2024, la commune de Nommay a prescrit la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Par cette délibération, Le Conseil Municipal a précisé les objectifs de la révision et a défini les modalités de concertation de la population. Cette délibération est affichée en Mairie. Le dossier de concertation est tenu à la disposition du public à la Mairie aux heures et jours douverture...

Commune de NOMMAY Avis Par délibération en date du 21 février 2024, le Conseil Municipal a : confirme, Au regard de lavis tacite réputé favorable n°2024ACBFC6 de lautorité environnementale, sa décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU), approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU. Le dossier de PLU modifié et approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douvertu...

Commune de Nommay Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) En date du 18 decembre 2023, le conseil municipal de Nommay a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet de modification simplifiée n°1 du PLU en vue de : supprimer lEmplacement Réservé (ER) n°1 du PLU lié au projet de Boulevard Urbain Nord, Abandonné par le Département et Pays de Montbéliard Agglomération. Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie du lundi 15 ...