01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE NOIRETABLE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à NOIRETABLE - 42440, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 359 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Loire (42)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE NOIRETABLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE NOIRETABLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE NOIRETABLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE NOIRETABLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE NOIRETABLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE NOIRETABLE (42440) INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL Par déliberation n°2024-05-14 du 16 septembre 2024, le Conseil Municipal de Noirétable a instauré un DPC sur son périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat correspondant à son périmètre dopération de revitalisation du territoire (ORT). Délibération consultable sur www.noiretable.fr (EP37891)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NOIRETABLE (42440) Instauration du Droit de Préemption Commercial Par delibération n°2024-05-14 du 16 septembre 2024, le Conseil Municipal de Noirétable a instauré un DPC sur son périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat correspondant à son périmètre dopération de revitalisation du territoire (ORT). Délibération consultable sur www.noiretable.fr
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE DE VOLLORE-MONTAGNE AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE VOLLORE-VILLE ET NOIRETABLE Les proprietaires et autres titulaires de droits réels concernés par les terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Vollore-Montagne avec extension sur les communes de Vollore-Ville et Noirétable sont informés que lenquête publique sur le...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE DE VOLLORE-MONTAGNE AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE VOLLORE-VILLE ET NOIRETABLE Les proprietaires et autres titulaires de droits réels concernés par les terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Vollore-Montagne avec extension sur les communes de Vollore-Ville et Noirétable sont informés que lenquête publique sur le...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE Commune de Noiretable Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Noirétable, du 2 novembre 2020 à 9h30 au 4 décembre 2020 à 16h00 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération Service : Planifi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE Commune de Noiretable Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Noirétable, du 2 novembre 2020 à 9h30 au 4 décembre 2020 à 16h00 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de Loire Forez agglomération, et les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Loire Forez agglomération Service : Planifi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOIRÉTABLE AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification nº3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Noirétable Le public est informe que par délibération du 26 janvier 2021 le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a approuvé la modification nº3 du PLU de la commune de Noirétable. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Noirétable dans les mêmes conditions de délai. Cette délibération ainsi que le do...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-242685700 APPROBATION MODIFICATION 3 PLU NORETABLE COMMUNE DE NOIRÉTABLE AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Noirétable Le public est informé que par déliberation du 26 janvier 2021 le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a approuvé la modification n°3 du PLU de la commune de Noirétable. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Noirétable d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NOIRETABLE AVIS AU PUBLIC MODIFICATION N º2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NOIRETABLE Le public est informé que, par delibération du 25 mai 2021 le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération a motivé une nouvelle fois la procédure de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Noirétable et a décidé de poursuivre cette procédure. Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération Loire Forez ainsi quen mairie de Noirétable dans les mêmes condit...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
