01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE NILVANGE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à NILVANGE - 57240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 815 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE NILVANGE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE NILVANGE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE NILVANGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE NILVANGE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE NILVANGE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NILVANGE 2ème Avis denquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2025 064 en date du 18 mars 2025, Madame le Maire a prescrit la mise à lenquête publique du projet de modification n°3 du PLU de Nilvange. Par délibération n° DCM 20250227/13 en date du 27 février 2025, à la suite de lavis conforme de la MRAe (avis n°MRAe 2025ACGE10 en date du 28 Janvier 2025), Le Conseil municipal de Nilvange a décidé de ne pas effectuer dévaluation environnemen...
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COMMUNE DE NILVANGE 2e AVIS Enquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°2025 064 en date du 18 mars 2025, Madame le Maire a prescrit la mise à lenquête publique du projet de modification n°3 du PLU de Nilvange. Par delibération n° DCM 20250227/13 en date du 27 février 2025, à la suite de lavis conforme de la MRAe (avis n°MRAe 2025ACGE10 en date du 28 Janvier 2025), Le Conseil municipal de Nilvange a décidé de ne pas effectuer dévaluation environnemental...
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COMMUNE DE NILVANGE Avis denquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°2025 064 en date du 18 mars 2025, Madame le Maire a prescrit la mise à lenquête publique du projet de modification n°3 du PLU de Nilvange. Par delibération n° DCM 20250227/13 en date du 27 février 2025, à la suite de lavis conforme de la MRAe (avis n°MRAe 2025ACGE10 en date du 28 Janvier 2025), Le Conseil municipal de Nilvange a décidé de ne pas effectuer dévaluation environnementale ...
COMMUNE DE NILVANGE Avis denquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°2025 064 en date du 18 mars 2025, Madame le Maire a prescrit la mise à lenquête publique du projet de modification n°3 du PLU de Nilvange. Par delibération n° DCM 20250227/13 en date du 27 février 2025, à la suite de lavis conforme de la MRAe (avis n°MRAe 2025ACGE10 en date du 28 janvier 2025), Le Conseil municipal de Nilvange a décidé de ne pas effectuer dévaluation environnementale ...
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COMMUNE DE NILVANGE Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°2024 252 en date du 26 novembre 2024, Madame le Maire a prescrit la modification n°3 du PLU de Nilvange.
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COMMUNE DE NILVANGE Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 10 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du PLU. Le dossier du PLU modifie est consultable en mairie de Nilvange aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NILVANGE Par déliberation du 14 mars 2024, le conseil municipal a : dressé le bilan de la mise à disposition au public du dossier de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune et dun registre destiné à recueillir les observations du public, En mairie, du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024 ; approuvé la modification n° 2 simplifiée du PLU. Cette délibération est affichée sur le panneau électronique de la mairie jusquau 18 juin 2024.
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE NILVANGE Décision de préempter le bien sis 1 rue Castelnau et cadastré section 9 n° 830 Par decision n° 2024-09 du 2 avril 2024, Madame le Maire de Nilvange a décidé dacquérir par voie de préemption le garage sis 1 rue Castelnau et cadastré section 9 n° 830, Vendu par Monsieur Nasser HAMDANI, au prix de 10 000 prévu dans la déclaration dintention daliéner numéro 12/2024. Objectif : réaliser du stationnement supplémentaire à proximité des immeubles sis 1, 2 à 18 et 3 à 39 rue Casteln...
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Commune de Nilvange Instauration du droit de préemption urbain renforce sur les immeubles compris dans lOPAH « Copropriétés dégradées » Par délibération du 28 novembre 2023, le conseil municipal a : décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles sis 13 à 39 et 2 à 20 rue des Vosges dune part, Et 2 à 18 et 3 à 19 rue Castelnau dautre part, respectivement cadastrés section 10 n° 294, section 9 n° 731, section 9 n° 734 et section 9 n° 382 ; dit, quafin de faciliter latt...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE NILVANGE Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles compris dans lOPAH « Copropriétes dégradées » Par délibération du 28 novembre 2023, le conseil municipal a : décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles sis 13 à 39 et 2 à 20 rue des Vosges dune part, Et 2 à 18 et 3 à 19 rue Castelnau dautre part, respectivement cadastrés section 10 n° 294, section 9 n° 731, section 9 n° 734 et section 9 n° 382 ; dit, quafin de faciliter lat...
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COMMUNE DE NILVANGE Modification n° 2 simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2023-241 du 21 novembre 2023, Madame le Maire a prescrit la modification n° 2 simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur les points suivants : à linstar des anciens terrains de foot du stade Jean Grob, Linscription de lancien parc de loisirs actuellement en zone N dans un sous-zonage Nl en coherence avec la sous-destination du règlement écritdu PLU en vigueur dans le cadre du projet d...
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39102 VILLE DE NILVANGE (57240) APPROBATION DU PLU Par délibération en date du 22 octobre 2019, Le Conseil Municipal a decidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Nilvange, Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures douverture et à la Direction Départementale des Territoires, 17 quai Paul Wiltzer, 57000 METZ, DATE DENVOI DU PRESENT AVIS : 14 NOVEMBRE 2019 Le Maire, Moreno BRIZZI
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39103 VILLE DE NILVANGE (57240) INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 22 octobre 2019, Le Conseil Municipal a institue le Droit de Préemption Urbain sur les zones suivantes : zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme approuvé le 22 octobre 2019. DATE DENVOI DU PRESENT AVIS : 14 NOVEMBRE 2019 Le Maire, Moreno BRIZZI
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VILLE DE NILVANGE (57240) INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 22 octobre 2019, Le Conseil Municipal a institué le Droit de Préemption Urbain sur les zones suivantes : zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme approuvé le 22 octobre 2019. DATE DENVOI DU PRESENT AVIS : 14 NOVEMBRE 2019 Le Maire, Moreno BRIZZI 180319300
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VILLE DE NILVANGE (57240) APPROBATION DU PLU Par déliberation en date du 22 octobre 2019, Le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Nilvange, Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures douverture et à la Direction Départementale des Territoires, 17 quai Paul Wiltzer, 57000 METZ, DATE DENVOI DU PRESENT AVIS : 14 NOVEMBRE 2019 Le Maire, Moreno BRIZZI 180317500
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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