COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ

Commune de MUTTERSHOLTZ Avis denquête publique Plan local durbanisme Modification n° 1 Par arrêté municipal du 27 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : 1. Modification de lOAP sectorielle dite Gartfeld, 2. Ajout dune OAP thematique afin dintroduire des dispositions relatives à la transition énergétique ou à une meilleure prise en compte du bioclimatisme dans la construction, 3. Modification de la règle re...

COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ Enquête publique Plan local durbanisme Modification n° 1 Par arrêté municipal du 27 mai 2024, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme, Qui a pour objet : 1. Modification de lOAP sectorielle dite Gartfeld, 2. Ajout dune OAP thématique afin dintroduire des dispositions relatives à la transition énergétique ou à une meilleure prise en compte du bioclimatisme dans la construction, 3. Modification de la règle relative ...

Commune de Muttersholtz Plan local durbanisme Modification simplifiée n°1 Approbation Par delibération en date du 14/12/2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 15/12/2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.

COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ Plan local durbanisme modification simplifiée n°1 Par delibération du conseil municipal en date du 04/07/2023, le projet de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme sera mis à disposition du public : Du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 4 octobre 2023 à 18h00. Pendant cette période, Le dossier de modification simplifiée sera consultable : sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://www.muttersholtz.fr à la mairie aux jours et heu...

Avis au public Enquête publique relative au projet de declassement et de modification demprise dun chemin rural Le Maire de la commune de Muttersholtz informe le public de louverture de lenquête publique concernant le chemin rural situé aux lieudits BREITHLEMATT et FELDELE et portant : dune part sur son déclassement sur une longueur de 577 ml ; dautre part sur son déplacement dans sa partie sud, via la création dun nouveau tronçon sur une longueur de 137 ml. Madame Marie KAM-LARQUE est désignée ...

COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ Enquête publique relative au projet de déclassement et de modification demprise dun chemin rural Le maire de la commune de Muttersholtz informe le public de louverture de lenquête publique concernant le chemin rural situe aux lieudits BREITHLEMATT et FELDELE et portant : Dune part sur son déclassement sur une longueur de 577 ml Dautre part sur son déplacement dans sa partie sud, via la création dun nouveau tronçon sur une longueur de 137 ml Madame Marie KAM-LARQUE est dés...

N° dannonce: DNA-215179800 INSTAURATION DPU COMMUNE DE MUTTERHOLTZ Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 10 juillet 2020, le conseil municipal a decidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.

COMMUNE DE MUTTERHOLTZ Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 10 juillet 2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public. 215179800