COMMUNE DE MOUZEIL

Active

SIREN214 401 077
SIRET DU SIEGE SOCIAL214 401 077 00018
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26214401077

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 1 RUELLE DU CHATEAU, 44850 MOUZEIL France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE MOUZEIL est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à MOUZEIL - 44850, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN214401077
Numéro SIRET du siège21440107700018
Numéro TVA intracommunautaireFR26214401077

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE MOUZEIL
Adresse postaleMAIRIE 1 RUELLE DU CHATEAU, 44850 MOUZEIL France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 44850
  Siège social
  - SIRET21440107700018
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 1 RUELLE DU CHATEAU, 44850 MOUZEIL France
- Depuis le 24 janvier 2011 (14 ans)
  IMMEUBLES COMMUNAUX DE RAPPORT - 44850
  Établissement secondaire
  - SIRET21440107700067
  - ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - AdresseIMMEUBLES COMMUNAUX DE RAPPORT 1 RUELLE DU CHATEAU MAIRIE, 44850 MOUZEIL France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS CADORET - 44850
  Établissement secondaire
  - SIRET21440107700026
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS CADORET 2 RUE DES FOURS, 44850 MOUZEIL France
Fermés
- Du 28 juin 2004 au 31 décembre 2018
  GARAGES - 44850
  Ancien établissement
  - SIRET21440107700059
  - ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - AdresseGARAGES 1 RUELLE DU CHATEAU MAIRIE, 44850 MOUZEIL France
- Du 25 décembre 1995 au 22 mai 2014
  SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 44850
  Ancien établissement
  - SIRET21440107700034
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT 1 RUELLE DU CHATEAU MAIRIE, 44850 MOUZEIL France
- Du 08 novembre 1999 au 17 octobre 2005
  LOTISSEMENT - 44850
  Ancien établissement
  - SIRET21440107700042
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT 1 RUELLE DU CHATEAU MAIRIE, 44850 MOUZEIL France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MOUZEIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MOUZEIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MOUZEIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE MOUZEIL (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	09/022023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de MOUZEIL Adoption de la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération en date du 23 janvier 2023, le conseil municipal de la commune de Mouzeil a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, La délibération dapprobation est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier dadoption de la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme approuvé e...
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Commune de MOUZEIL Élaboration du schéma directeur dassainissement pluvial 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal nº 2060 en date du 5 décembre 2019, M. le Maire de Mouzeil a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative au projet de schéma directeur dassainissement pluvial, Ceci afin dassurer linformation et la participation du public et pour recueillir ses observations relatives au projet. Lenquête publique se déroulera du samedi 11 janvier 2020 à 9 h 00 au lund...
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Commune de MOUZEIL Élaboration du schéma directeur dassainissement pluvial 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal nº 2060 en date du 5 décembre 2019, M. le Maire de Mouzeil a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative au projet de schéma directeur dassainissement pluvial, Ceci afin dassurer linformation et la participation du public et pour recueillir ses observations relatives au projet. Lenquête publique se déroulera du samedi 11 janvier 2020 à 9h 00 au lundi...
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	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique Commune de MOUZEIL Élaboration du schéma directeur dassainissement pluvial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal nº 2060 en date du 5 décembre 2019, M. le Maire de Mouzeil a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative au projet de schéma directeur dassainissement pluvial, Ceci afin dassurer linformation et la participation du public et pour recueillir ses observations relatives au projet. Lenquête publique se déroulera du samedi 11 janvier 2020 à 9 h 00 au lundi 27...
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Commune de MOUZEIL Élaboration du schéma directeur dassainissement pluvial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n° 2060 en date du 5 décembre 2019, M. le Maire de Mouzeil a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative au projet de schéma directeur dassainissement pluvial, Ceci afin dassurer linformation et la participation du public et pour recueillir ses observations relatives au projet. Lenquête publique se déroulera du samedi 11 janvier 2020 à 9 h 00 au lundi 27...
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Commune de MOUZEIL Élaboration du schéma directeur dassainissement pluvial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal nº 2060 en date du 5 décembre 2019, M. le Maire de Mouzeil a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative au projet de schéma directeur dassainissement pluvial, Ceci afin dassurer linformation et la participation du public et pour recueillir ses observations relatives au projet. Lenquête publique se déroulera du samedi 11 janvier 2020 à 9 h 00 au lundi 27...
	21/092020	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Commune de MOUZEIL Élaboration du schéma directeur dassainissement pluvial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n° 2060 en date du 5 décembre 2019, M. le Maire de Mouzeil a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique relative au projet de schéma directeur dassainissement pluvial, Ceci afin dassurer linformation et la participation du public et pour recueillir ses observations relatives au projet. Lenquête publique se déroulera du samedi 11 janvier 2020 à 9 h 00 au lundi 27...

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Chiffres clés de COMMUNE DE MOUZEIL

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

3 établissements actifs, 3 établissements fermés

MAIRIE - 44850

IMMEUBLES COMMUNAUX DE RAPPORT - 44850

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS CADORET - 44850

GARAGES - 44850

SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 44850

LOTISSEMENT - 44850

Documents officiels

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