01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MOUTIERS-LES-MAUXFAITS - 85540, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 301 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Vendée (85)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N°1900 Commune de Moutiers les Mauxfaits AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête n° 82-2019 en date du 29 octobre 2019, Monsieur le Maire de Moutiers-les-Mauxfaits a prescrit lenquête publique de la révision du Plan Local dUrbanisme.Lenquête publique aura lieu du mardi 19 novembre 2019 au jeudi 19 décembre 2019 inclus. A été désignée comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif : Madame Anne-Claire Maugrion, attachée territoriale. Le commissaire en...
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Commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informé que, par arrête nº 82-2019 en date du 29 octobre 2019, M. le Maire de Moutiers-les-Mauxfaits a prescrit lenquête publique de la révision du Plan local durbanisme. Lenquête publique aura lieu du mardi 19 novembre 2019 au jeudi 19 décembre 2019 inclus. A été désigné comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif : Mme Anne-Claire Maugrion, attachée territoriale. Le commissaire enquêteur se tiendr...
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Commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête nº 82-2019 en date du 29 octobre 2019, M. le Maire de Moutiers-les-Mauxfaits a prescrit lenquête publique de la révision du Plan local durbanisme. Lenquête publique aura lieu du mardi 19 novembre 2019 au jeudi 19 décembre 2019 inclus. A été désigné comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif : Mme Anne-Claire Maugrion, attachée territoriale. Le commissaire enquêteur se tiend...
N°2019 Commune de Moutiers les Mauxfaits AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête n° 82-2019 en date du 29 octobre 2019, Monsieur le Maire de Moutiers-les-Mauxfaits a prescrit lenquête publique de la révision du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique aura lieu du mardi 19 novembre 2019 au jeudi 19 décembre 2019 inclus. A été désignée comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif : Madame Anne-Claire Maugrion, attachée territoriale. Le commissaire e...
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Commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS Approbation de lélaboration duPLU AVIS Par delibération nº 2020-02-01 en date du 12 mars 2020, le conseil municipal de commune de Moutiers-les-Mauxfaits a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de mairie de Moutiersles Mauxfaits. Par délibération nº 2020-02-02 en date du 12 mars 2020, Le conseil municipal a institué le Droit de préemption urbain sur les zones U et AU de la commune. La délib...
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Commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS AVIS Approbation du Plan local durbanisme Par déliberation nº 2020-02-01 en date du 12 mars 2020, affichée en mairie pendant un mois, Le conseil municipal a approuvé le Plan local durbanisme de la commune. Le dossier de Plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie. Institution du Droit de préemption urbain Par délibération nº2020-02-02 en date du 12 mars 2020, affichée en mairie pendant un mois, le conseil municipal a institué le droit ...
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7224179301 AA Commune de MOUTIERS LES MAUXFAITS Approbation de lélaboration du P.L.U. AVIS Par déliberation n° 2020-02-01 en date du 12 mars 2020, le conseil municipal de la commune de Moutiers-les-Mauxfaits a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Moutiers-les-Mauxfaits. Par délibération n° 2020-02-02 en date du 12 mars 2020, Le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain sur les zones U et AU de la commu...
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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