01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MOUGUERRE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à MOUGUERRE - 64990, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 617 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MOUGUERRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MOUGUERRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 28 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MOUGUERRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MOUGUERRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MOUGUERRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MOUGUERRE MAIRIE. Commune de Mouguerre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression et alienation dune portion du chemin rural dit chemin de Karrakar, aussi appelé chemin de Cadracart Par arrêté 5 décembre 2023, Le Maire de la commune de Mouguerre a prescrit louverture dune enquête publique relative à la suppression et laliénation dune portion du chemin rural dite chemin de Karrakar, aussi appelé chemin de Cadracart. Cette enquête publique unique se déroulera sur 15 jours consécutifs du ma...
Annonce JAL - Voirie
Commune de Mouguerre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression et aliénation dune portion du chemin rural dit chemin de Karrakar, aussi appele chemin de Cadracart Par arrêté 5 décembre 2023, Le Maire de la commune de Mouguerre a prescrit louverture dune enquête publique relative à la suppression et laliénation dune portion du chemin rural dite chemin de Karrakar, aussi appelé chemin de Cadracart. Cette enquête publique unique se déroulera sur 15 jours consécutifs du mardi 2 janvier 2024 à 9 heures au ...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MOUGUERRE MAIRIE. Commune de Mouguerre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression et alienation dune portion du chemin rural dit chemin de Karrakar, aussi appelé chemin de Cadracart Par arrêté 5 décembre 2023, Le Maire de la commune de Mouguerre a prescrit louverture dune enquête publique relative à la suppression et laliénation dune portion du chemin rural dite chemin de Karrakar, aussi appelé chemin de Cadracart. Cette enquête publique unique se déroulera sur 15 jours consécutifs du ma...
Commune de Mouguerre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suppression et aliénation dune portion du chemin rural dit chemin de Karrakar, aussi appele chemin de Cadracart Par arrêté 5 décembre 2023, Le Maire de la commune de Mouguerre a prescrit louverture dune enquête publique relative à la suppression et laliénation dune portion du chemin rural dite chemin de Karrakar, aussi appelé chemin de Cadracart. Cette enquête publique unique se déroulera sur 15 jours consécutifs du mardi 2 janvier 2024 à 9 heures au ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
Dénomination : MOUGUERRE MAIRIE. Commune de Mouguerre APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION MODIFICATIF ET DU PROGRAMME MODIFICATIF DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC HIRIBARNEA ANNULE ET REMPLACE LE PRÉCÉDENT AVIS DE PUBLICATION Par delibérations n° 08 et n° 09 du 8 décembre 2022, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de Réalisation modificatif et le Programme modificatif des équipements publics de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) HIRIBARNEA. Les extraits de ces délibérations et l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MOUGUERRE MAIRIE. Commune de Mouguerre APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION MODIFICATIF ET DU PROGRAMME MODIFICATIF DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC HIRIBARNEA ANNULE ET REMPLACE LE PRÉCÉDENT AVIS DE PUBLICATION Par delibérations n° 08 et n° 09 du 8 décembre 2022, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de Réalisation modificatif et le Programme modificatif des équipements publics de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) HIRIBARNEA. Les extraits de ces délibérations et l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Mouguerre APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION MODIFICATIF ET DU PROGRAMME MODIFICATIF DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC HIRIBARNEA ANNULE ET REMPLACE LE PRÉCÉDENT AVIS DE PUBLICATION Par déliberations n° 08 et n° 09 du 8 décembre 2022, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de Réalisation modificatif et le Programme modificatif des équipements publics de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) HIRIBARNEA. Les extraits de ces délibérations et les dossiers afférents sont tenus ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MOUGUERRE ZAC HIRIBARNEA Approbation du Dossier de Réalisation modificatif et du Programme modificatif des Équipements Publics Par delibérations n° 08 et 09 du 08 décembre 2022, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de Réalisation modificatif de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) HIRIBARNEA, Et le Programme modificatif des équipements publics de la ZAC. Les extraits des délibérations sont affichés pendant un mois en Mairie et les dossiers afférents sont tenus à dis...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MOUGUERRE MAIRIE. Commune de Mouguerre APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION MODIFICATIF ET DU PROGRAMME MODIFICATIF DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC HIRIBARNEA Par delibérations n° 08 et 09 du 8 décembre 2022, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de réalisation modificatif de la Zone daménagement concertée (ZAC) HIRIBARNEA, Et le Programme modificatif des équipements publics de la ZAC. Les extraits des délibérations sont affichés pendant un mois en mairie et les do...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MOUGUERRE MAIRIE. Commune de Mouguerre APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION MODIFICATIF ET DU PROGRAMME MODIFICATIF DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC HIRIBARNEA Par delibérations n° 08 et 09 du 8 décembre 2022, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de réalisation modificatif de la Zone daménagement concertée (ZAC) HIRIBARNEA, Et le Programme modificatif des équipements publics de la ZAC. Les extraits des délibérations sont affichés pendant un mois en mairie et les do...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Mouguerre APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION MODIFICATIF ET DU PROGRAMME MODIFICATIF DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC HIRIBARNEA Par déliberations n° 08 et 09 du 8 décembre 2022, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de réalisation modificatif de la Zone daménagement concertée (ZAC) HIRIBARNEA, Et le Programme modificatif des équipements publics de la ZAC. Les extraits des délibérations sont affichés pendant un mois en mairie et les dossiers afférents sont tenus à dis...
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Office public de lhabitat Aquitanis Aménagement de la ZAC Hiribarnea sur la commune de Mouguerre Larrête préfectoral en date du 15 décembre 2022 porte déclaration dutilité publique du projet daménagement de la ZAC Hiribarnea sur la commune de Mouguerre et emporte mise en compatibilité du PLU de la commune de Mouguerre. Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication de larrêté précité. Larrêté et les docume...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MOUGUERRE MAIRIE. 73187400_PP Commune de Mouguerre ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA « ZAD DU CENTRE » Par arrête en date du 11 août 2022, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD du centre » sur une partie du territoire de la commune de Mouguerre. Larrêté et le plan de périmètre seront affichés à la mairie de Mouguerre, 582 chemin de la Croix de Mouguerre Château dAguerria à Mouguerre, Pendant une duré...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
73187400_PP Commune de Mouguerre ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA « ZAD DU CENTRE » Par arrêté en date du 11 août 2022, le Préfet des Pyrenées-Atlantiques a décidé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD du centre » sur une partie du territoire de la commune de Mouguerre. Larrêté et le plan de périmètre seront affichés à la mairie de Mouguerre, 582 chemin de la Croix de Mouguerre Château dAguerria à Mouguerre, Pendant une durée dun mois, aux jours et horaires...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
73187400_PP Commune de Mouguerre ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA « ZAD DU CENTRE » Par arrêté en date du 11 août 2022, le Préfet des Pyrenées-Atlantiques a décidé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD du centre » sur une partie du territoire de la commune de Mouguerre. Larrêté et le plan de périmètre seront affichés à la mairie de Mouguerre, 582 chemin de la Croix de Mouguerre Château dAguerria à Mouguerre, Pendant une durée dun mois, aux jours et horaires...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MOUGUERRE MAIRIE. 73187400_PP Commune de Mouguerre ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA « ZAD DU CENTRE » Par arrête en date du 11 août 2022, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé le renouvellement de la Zone dAménagement Différé dite « ZAD du centre » sur une partie du territoire de la commune de Mouguerre. Larrêté et le plan de périmètre seront affichés à la mairie de Mouguerre, 582 chemin de la Croix de Mouguerre Château dAguerria à Mouguerre, Pendant une duré...
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION ET DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC Hiribarnea Par delibérations n os 16 et 17 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de Réalisation de la ZAC Hiribarnea et le Programme des Equipements Publics de la ZAC. Les extraits des délibérations sont affichés pen dant un mois en mairie et les dossiers afférents sont tenus à disposition du public à laccueil de la mairie (582, Avenue de la Croix-de-Mouguerre, 64990 Mouguerre...
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION ET DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC Hiribarnea Par delibérations n os 16 et 17 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de Réalisation de la ZAC Hiribarnea et le Programme des Equipements Publics de la ZAC. Les extraits des délibérations sont affichés pen dant un mois en mairie et les dossiers afférents sont tenus à disposition du public à laccueil de la mairie (582, Avenue de la Croix-de-Mouguerre, 64990 Mouguerre...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MOUGUERRE ZAC HIRIBARNEA Approbation du Dossier de Réalisation et du Programme des Équipements Publics Par delibérations nos 16 et 17 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal de MOUGUERRE a approuvé le Dossier de Réalisation de la ZAC HIRIBARNEA et le Programme des Equipements Publics de la ZAC. Les extraits des délibérations sont affichés pendant un mois en Mairie et les dossiers afférents sont tenus à disposition du public à laccueil de la Mairie (582, Avenue de la Croix de Mouguer...
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION ET DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC Hiribarnea Par delibérations n° 16 et 17 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de Réalisation de la ZAC Hiribarnea et le Programme des Equipements Publics de la ZAC. Les extraits des délibérations sont affichés pendant un mois en mairie et les dossiers afférents sont tenus à disposition du public à laccueil de la mairie (582, Avenue de la Croix-de-Mouguerre, 64990 Mouguerre), ...
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION ET DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC Hiribarnea Par delibérations n° 16 et 17 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de Réalisation de la ZAC Hiribarnea et le Programme des Equipements Publics de la ZAC. Les extraits des délibérations sont affichés pendant un mois en mairie et les dossiers afférents sont tenus à disposition du public à laccueil de la mairie (582, Avenue de la Croix-de-Mouguerre, 64990 Mouguerre), ...
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION ET DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC Hiribarnea Par delibérations n° 16 et 17 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de Réalisation de la ZAC Hiribarnea et le Programme des Equipements Publics de la ZAC. Les extraits des délibérations sont affichés pendant un mois en mairie et les dossiers afférents sont tenus à disposition du public à laccueil de la mairie (582, Avenue de la Croix-de-Mouguerre, 64990 Mouguerre), ...
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION ET DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC Hiribarnea Par delibérations n° 16 et 17 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de Réalisation de la ZAC Hiribarnea et le Programme des Equipements Publics de la ZAC. Les extraits des délibérations sont affichés pendant un mois en mairie et les dossiers afférents sont tenus à disposition du public à laccueil de la mairie (582, Avenue de la Croix-de-Mouguerre, 64990 Mouguerre), ...
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION ET DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC Hiribarnea Par delibérations n° 16 et 17 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de Réalisation de la ZAC Hiribarnea et le Programme des Equipements Publics de la ZAC. Les extraits des délibérations sont affichés pendant un mois en mairie et les dossiers afférents sont tenus à disposition du public à laccueil de la mairie (582, Avenue de la Croix-de-Mouguerre, 64990 Mouguerre), ...
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION ET DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC Hiribarnea Par delibérations n° 16 et 17 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de Réalisation de la ZAC Hiribarnea et le Programme des Equipements Publics de la ZAC. Les extraits des délibérations sont affichés pendant un mois en mairie et les dossiers afférents sont tenus à disposition du public à laccueil de la mairie (582, Avenue de la Croix-de-Mouguerre, 64990 Mouguerre), ...
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION ET DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ZAC Hiribarnea Par delibérations n° 16 et 17 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de Réalisation de la ZAC Hiribarnea et le Programme des Equipements Publics de la ZAC. Les extraits des délibérations sont affichés pendant un mois en mairie et les dossiers afférents sont tenus à disposition du public à laccueil de la mairie (582, Avenue de la Croix-de-Mouguerre, 64990 Mouguerre), ...
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS ZAC Hiribarnea Par délibérations n° 16 et 17 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de Realisation de la ZAC Hiribarnea et le Programme des Equipements Publics de la ZAC. Les extraits des délibérations sont affichés pendant un mois en mairie et les dossiers afférents sont tenus à disposition du public à laccueil de la mairie (582, Avenue de la Croix-de-Mouguerre, 64990 Mouguerre),...
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATJON DU DOSSIER DE REALISATION EJ DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS ZAC Hiribarnea Par délibérations n° 16 et 17 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal de Mouguerre a approuvé le Dossier de Realisation de la ZAC Hiribarnea et le Programme des Equipements Publics de la ZAC. Les extraits des délibérations sont affichés pendant un mois en mairie et les dossiers afférents sont tenus à disposition du public à laccueil de la mairie (582, Avenue de la Croix-de-Mouguerre, 64990 Mouguerre),...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
