01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MORVILLARS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à MORVILLARS - 90120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 122 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MORVILLARS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MORVILLARS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MORVILLARS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MORVILLARS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MORVILLARS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Commune de MORVILLARS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberations en date du 10 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU), Et a institué le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Ces délibérations sont affichées pendant un mois en mairie. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Morvilla...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Commune de MORVILLARS Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) et institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibérations en date du 10 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuve le Plan Local dUrbanisme (PLU), Et a institué le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Ces délibérations sont affichées pendant un mois en mairie. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Morvill...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MORVILLARS TERRITOIRE DE BELFORT AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DAEVNISQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023U/005 en date du 10 fevrier 2023, une enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Morvillars, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 6 mars à 14 h au mercredi 5 avril 2023 à 12 h. Par décision du Président du Tribunal administratif de Besançon, est désigné commissaire enquêteur M. Bernard MADELENAT, ingé...
TERRITOIRE DE BELFORT Commune de Morvillars Avis denquête publique Relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° 2023U/005 en date du 10 février 2023, une enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Morvillars, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 6 mars à 14h au mercredi 5 avril 2023 à 12h. Par décision du Président du Tribunal administratif de Besançon, est désigné commissaire enquêteur M. Bernard MADELENAT, ingénieur méthodes, responsa...
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COMMUNE DE MORVILLARS TERRITOIRE DE BELFORT AVIS DENQUETE PUBLIQUELRELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 2023U/005 en date du 10 fevrier 2023, une enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Morvillars, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 6 mars à 14 h au mercredi 5 avril 2023 à 12 h. Par décision du Président du Tribunal administratif de Besançon, est désigné commissaire enquêteur M. Bernard MADELENAT, ingénieur méthodes, respon...
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COMMUNE DE MORVILLARS TERRITOIRE DE BELFORT AVIS DENQUETE PUBLIQUELRELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 2023U/005 en date du 10 fevrier 2023, une enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Morvillars, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 6 mars à 14 h au mercredi 5 avril 2023 à 12 h. Par décision du Président du Tribunal administratif de Besançon, est désigné commissaire enquêteur M. Bernard MADELENAT, ingénieur méthodes, respon...
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TERRITOIRE DE BELFORT Commune de Morvillars Avis denquête publique Relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° 2023U/005 en date du 10 février 2023, une enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Morvillars, Dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 6 mars à 14h au mercredi 5 avril 2023 à 12h. Par décision du Président du Tribunal administratif de Besançon, est désigné commissaire enquêteur M. Bernard MADELENAT, ingénieur méthodes, responsa...
Annonce JAL - Voirie
Préfecture du territoire de Belfort Direction de lanimation des politiques publiques interministerielles Avis denquête publique relative à la suppression du passage à niveau public pour piétons n°16, situé au point kilométrique 456 +757 de la ligne de Belfort à Delle sur le ban de la commune de MORVILLARS Le préfet du Territoire de Belfort informe le public quil sera procédé à une enquête publique relative à la suppression du passage à niveau public pour piétons n°16, Situé au point kilométriqu...
Annonce JAL - Voirie
PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la suppression du passage à niveau public pour piétons n°16, situe au point kilométrique 456 +757 de la ligne de Belfort à Delle sur le ban de la commune de MORVILLARS Le préfet du Territoire de Belfort informe le public quil sera procédé à une enquête publique relative à la suppression du passage à niveau public pour piétons n°16, Situé au point kilométrique 456 + 757 de la ligne de Belfort à Delle sur le ban de la commune de MO...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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