COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

Active
  • SIREN216 004 283
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL216 004 283 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR93216004283
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à MORTEFONTAINE-EN-THELLE - 60570, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN216004283
  • Numéro SIRET du siège21600428300018
  • Numéro TVA intracommunautaireFR93216004283
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Le Conseil Municipal de Mortefontaine-en-Thelle, par delibération en date du 27 février 2024, A instauré un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 18 décembre 2023. La délibération est tenue à la disposition du public à la mairie et à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture de...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de MORTEFONTAINE-EN-THELLE AVIS AU PUBLIC INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Le Conseil Municipal de Mortefontaine-en-Thelle, par déliberation en date du 27 février 2024, A instauré un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 18 décembre 2023. La délibération est tenue à la disposition du public à la mairie et à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture de...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MORTEFONTAINE-EN-THELLE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de Mortefontaine-en-Thelle, par déliberation en date du 18 décembre 2023, A approuvé la révision du plan local durbanisme. Le dossier de plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie et à la Préfecture de lOise aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Il est consultable sur le Géoportail de lurbanisme. Le Maire, Jean-Louis ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MORTEFONTAINE-ENTHELLE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de Mortefontaine-en-Thelle par arrête n° 2023-32 en date du 30 mai 2023 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme Monsieur MOUNAIX Patrick a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. En cas dempêchement, un commissaire-enquêteur suppléant viendra le remp...

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COMMUNE DE MORTEFONTAINE-EN-THELLE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de Mortefontaine-en-Thelle par arrêté n° 2023-32 en date du 30 mai 2023 a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme. Monsieur MOUNAIX Patrick a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. En cas dempêchement, un commissaireenquêteur suppléant viendra le rem...

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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MORTEFONTAINE-ENTHELLE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de Mortefontaine-en-Thelle par arrête n° 2023-32 en date du 30 mai 2023 a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme Monsieur MOUNAIX Patrick a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. En cas dempêchement, un commissaire-enquêteur suppléant viendra le remp...

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COMMUNE DE MORTEFONTAINE-EN-THELLE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Maire de Mortefontaine-en-Thelle par arrêté n° 2023-32 en date du 30 mai 2023 a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme. Monsieur MOUNAIX Patrick a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. En cas dempêchement, un commissaireenquêteur suppléant viendra le rem...

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Chiffres clés de COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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