01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à MORSCHWILLER-LE-BAS - 68790, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 427 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique du 27 septembre au 20 octobre 2023 à Morschwiller-le-Bas Projet de rétablissement de la voie de circulation « Rue de la Cure » Le prefet du Haut-Rhin informe : Sur demande du maire de Morschwiller-le-Bas, une enquête publique conjointe, Préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire, relative au projet de rétablissement de la voie de circulation « Rue de la Cure » à Morschwiller-le-Bas, est prescrite par arrêté préfectoral du 11 se...
PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique du 27 septembre au 20 octobre 2023 à Morschwiller-le-Bas Projet de rétablissement de la voie de circulation « Rue de la Cure » Le prefet du Haut-Rhin informe : Sur demande du maire de Morschwiller-le-Bas, une enquête publique conjointe, Préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire, relative au projet de rétablissement de la voie de circulation « Rue de la Cure » à Morschwiller-le-Bas, est prescrite par arrêté préfectoral du 11 se...
PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique du 27 septembre au 20 octobre 2023 à Morschwiller-le-Bas Projet de rétablissement de la voie de circulation « Rue de la Cure » Le prefet du Haut-Rhin informe : Sur demande du maire de Morschwiller-le-Bas, une enquête publique conjointe, Préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire, relative au projet de rétablissement de la voie de circulation « Rue de la Cure » à Morschwiller-le-Bas, est prescrite par arrêté préfectoral du 11 se...
PREFET DU HAUT-RHIN Avis denquête publique du 27 septembre au 20 octobre 2023 à Morschwiller-le-Bas Projet de rétablissement de la voie de circulation « Rue de la Cure » Le prefet du Haut-Rhin informe : Sur demande du maire de Morschwiller-le-Bas, une enquête publique conjointe, Préalable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire, relative au projet de rétablissement de la voie de circulation « Rue de la Cure » à Morschwiller-le-Bas, est prescrite par arrêté préfectoral du 11 se...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Morschwiller-le-Bas Par delibération en date du 25 septembre 2019, le conseil municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 25 septembre 2019. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et en souspréfecture de Mulhouse. 170545000
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Morschwiller-le-Bas Par delibération en date du 25 septembre 2019, le conseil municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 25 septembre 2019. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et en sous-préfecture de Mulhouse. 170579400
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MORSCHWILLER-LE-BAS Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 25 septembre 2019, le conseil municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimités par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 25 septembre 2019 et de donner pouvoir à Madame le Maire pour la mise en oeuvre de la présente décision. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 26 septembre 2019. Le ...
Annonce JAL - Avis administratif
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Morschwiller-le-Bas Par delibération en date du 25 septembre 2019, le conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimités par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 25 septembre 2019 et de donner pouvoir à Madame le Maire pour la mise en oeuvre de la présente décision. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 26 septembre 2019. Le ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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