01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MORIERES-LES-AVIGNON - 84310, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 176 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
343662 LE PRÉFET DE VAUCLUSE COMMUNIQUE AMÉNAGEMENT DU SITE « LES SUMELLES » MORIÈRES-LES-AVIGNON DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE MODIFICATIVE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 18 octobre 2024, sont declarées dutilité publique les modifications apportées au projet daménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon. Cet arrêté approuve par ailleurs la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
343662 LE PRÉFET DE VAUCLUSE COMMUNIQUE AMÉNAGEMENT DU SITE « LES SUMELLES » MORIÈRES-LES-AVIGNON DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE MODIFICATIVE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté préfectoral du 18 octobre 2024, sont declarées dutilité publique les modifications apportées au projet daménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon. Cet arrêté approuve par ailleurs la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
332118 CONSULTATION DU PUBLIC Commune de Morières-lès-Avignon En application de larticle R 572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Protection du Bruit dans lEnvironnement 4eme échéance, Relatif aux voies communales ayant un trafic de plus de 3 millions de vêhicules/an, sera soumis à la consultation du public par voie électronique sur le site internet de la commune de Morières-lès-Avignon du 03 juin au 02 août 2024. L adresse mail cabinet-maire@morieres.fr permettra le recueil des ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
332118 CONSULTATION DU PUBLIC Commune de Morières-lès-Avignon En application de larticle R 572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Protection du Bruit dans lEnvironnement 4eme échéance, Relatif aux voies communales ayant un trafic de plus de 3 millions de vêhicules/an, sera soumis à la consultation du public par voie électronique sur le site internet de la commune de Morières-lès-Avignon du 03 juin au 02 août 2024. L adresse mail cabinet-maire@morieres.fr permettra le recueil des ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DE VAUCLUSE Avis dune enquête publique unique Commune de Morières-Les-Avignon En exécution de larrêté préfectoral du 22 mars 2024, il sera procédé, A une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique modificative du projet daménagement du site « Les Sumelles » sur le territoire de la commune de Morières-les-Avignon et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune avec ledit projet. Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 24 a...
Annonce JAL - Avis administratif
211930 Commune de Morières-Lès-Avignon AVIS Par delibération n° 2020-12-070 du 15 décembre 2020, la commune de Morières Lès-Avignon a approuvé le règlement local de publicité. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie annexe-service de lurbanisme, Aux jours et heures habituels douverture. Il est également consultable sur le site internet de la ville : www.morieres.fr
Annonce JAL - Avis administratif
211930 Commune de Morières-Lès-Avignon AVIS Par delibération n° 2020-12-070 du 15 décembre 2020, la commune de Morières Lès-Avignon a approuvé le règlement local de publicité. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie annexe-service de lurbanisme, Aux jours et heures habituels douverture. Il est également consultable sur le site internet de la ville : www.morieres.fr
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
233565 COMMUNE DE MORIÈRES-LES-AVIGNON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. M. Pierre-Bernard FAGUET est designé en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
233927 COMMUNE DE MORIÈRES-LES-AVIGNON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. M. Pierre-Bernard FAGUET est designé en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
233927 COMMUNE DE MORIÈRES-LES-AVIGNON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. M. Pierre-Bernard FAGUET est designé en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Morières-les-Avignon Mise à lenquête publique du projet de plan local durbanisme Par arrête du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. Monsieur Pierre-Bernard FAGUET est désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront déposée...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
233927 COMMUNE DE MORIÈRES-LES-AVIGNON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. M. Pierre-Bernard FAGUET est designé en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
233927 COMMUNE DE MORIÈRES-LES-AVIGNON AVIS MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 15 juillet 2021, le projet de révision du plan local durbanisme sera soumis à enquête publique. M. Pierre-Bernard FAGUET est designé en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie annexe de Morières-Lès-Avignon, Service de lurbanisme du 13/09/2021 au 22/10/2021 inclus. Les pièces du dossier y seront d...
Annonce JAL - Avis administratif
952286 Commune de Morières-Lès-Avignon AVIS DE CONSULTATION Conformement à larticle R 572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lenvironnement relatif aux zones bruyantes liées aux réseaux de transports terrestres sera soumis à la consultation du public du 7/10/2019 au 6/12/2019, Sur le site internet de la commune de Morières-Lès Avignon ainsi quen mairie-annexe, service urbanisme, du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures. ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
955369 AVIS COMMUNE DE MORIÈRES-LÈS-AVIGNON Par délibération n° 2019.09.75 du 17 septembre 2019 la commune de Morieres Lès-Avignon a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme ayant pour objet la suppression de lemplacement réservé n° 11. Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie annexe-service de lurbanisme, aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
955369 AVIS COMMUNE DE MORIÈRES-LÈS-AVIGNON Par délibération n° 2019.09.75 du 17 septembre 2019 la commune de Morieres Lès-Avignon a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme ayant pour objet la suppression de lemplacement réservé n° 11. Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie annexe-service de lurbanisme, aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Préfecture
Annonce JAL - Enquête Publique
958096 Mairie de Morières-Lès-Avignon AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par arrête n° 474-2019 en date du 15/10/2019, le maire de Morières-Lès-Avignon a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du règlement local de publicité. M. Jean-Marc GONZALEZ domicilié 37, Rue Jules Gaillard 84000 AVIGNON, retraité de la fonction publique, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera en mai...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS AU PUBLIC Mairie de Morieres-Lès-Avignon Enquête publique révision du règlement local de publicité Par arrêté n° 474-2019 en date du 15/10/2019, le maire de Morières-Lès-Avignon a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du règlement local de publicité. M. Jean-Marc GONZALEZ domicilié 37, Rue Jules Gaillard 84000 AVIGNON, retraité de la fonction publique, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie-ann...
Annonce JAL - Enquête Publique
958096 Mairie de Morières-Lès-Avignon AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par arrête n° 474-2019 en date du 15/10/2019, le maire de Morières-Lès-Avignon a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du règlement local de publicité. M. Jean-Marc GONZALEZ domicilié 37, Rue Jules Gaillard 84000 AVIGNON, retraité de la fonction publique, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera en mai...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE Morieres LES AVIGNON AVIS AU PUBLIC Mairie de Morières-Les-Avignon Enquête publique révision du règlement local de publicité Par arrêté n° 474-2019 en date du 15/10/2019, le maire de Morières-Lès-Avignon a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du règlement local de publicité. M. Jean-Marc GONZALEZ domicilié 37, Rue Jules Gaillard 84000 AVIGNON, retraité de la fonction publique, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenqu...
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