COMMUNE DE MORANCE

Active

SIREN216 901 405
SIRET DU SIEGE SOCIAL216 901 405 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00216901405

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 2 PLACE DE LEGLISE, 69480 MORANCE France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE MORANCE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à MORANCE - 69480, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN216901405
Numéro SIRET du siège21690140500011
Numéro TVA intracommunautaireFR00216901405

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE MORANCE
Adresse postaleMAIRIE 2 PLACE DE LEGLISE, 69480 MORANCE France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 69480
  Siège social
  - SIRET21690140500011
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 2 PLACE DE LEGLISE, 69480 MORANCE France
- Depuis le 15 décembre 2009 (15 ans)
  SPANC - 69480
  Établissement secondaire
  - SIRET21690140500078
  - ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - AdresseSPANC 2 PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 69480 MORANCE France
- Depuis le 12 mars 2002 (23 ans)
  LOTISSEMENT LES CALLES - 69480
  Établissement secondaire
  - SIRET21690140500052
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT LES CALLES 1 PLACE DE LEGLISE MAIRIE, 69480 MORANCE France
- Depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
  SERVICE ASSAINISSEMENT DE MORANCE - 69480
  Établissement secondaire
  - SIRET21690140500045
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT DE MORANCE MAIRIE, 69480 MORANCE France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69480
  Établissement secondaire
  - SIRET21690140500029
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHEMIN DES PETITS DROLES, 69480 MORANCE France
Fermés
- Du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2012
  ZONE ARTISANALE - 69480
  Ancien établissement
  - SIRET21690140500060
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseZONE ARTISANALE MAIRIE, 69480 MORANCE France
- Du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 69480
  Ancien établissement
  - SIRET21690140500037
  - ActivitéEnseignement primaire - 801Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 70 ROUTE DES CHERES, 69480 MORANCE France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MORANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MORANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MORANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE MORANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	06/062024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MORANCÉ PHASE CONCERTATION Par délibération en date du 14 mai 2024, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Conformement au Code de lUrbanisme, Cette délibération affichée en Mairie précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population. Un registre spécifique destiné à recueillir les observations est mis à disposition du public ...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Morance AVIS Approbation de la Modification nº1 du P.L.U. Par déliberation en date du 16 septembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Morancé a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en Mairie à compter du 23 septembre 2019. Le dossier du Plan dUrbanisme est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures douverture des bureaux et consultable sur le site de la Mairie : www.morance.fr 170975800
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Morancé AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la declaration de projet le Domaine du Clos de Beaulieu emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Morancé Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lEnvironnement et par arrêté du Maire de la Commune de Morancé en date du 30 septembre 2019, Une enquête publique relative à la déclaration de projet Le Domaine du Clos de Beaulieu emportant mise en compatibilité du PLU pr...
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	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) PB009231 Commune de MORANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET LE DOMAINE DU CLOS DE BEAULIEU EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MORANCE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Maire de la Commune de MORANCE en date du 30 septembre 2019, Une enquête publique relative à la déclaration de projet Le Domaine du Clos de Beaulieu emportant mise en compatibi...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Morancé AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur la declaration de projet le Domaine du Clos de Beaulieu emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Morancé Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lEnvironnement et par arrêté du Maire de la Commune de Morancé en date du 30 septembre 2019, Une enquête publique relative à la déclaration de projet Le Domaine du Clos de Beaulieu emportant mise en compatibilité du PLU pr...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) PB009231 Commune de MORANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET LE DOMAINE DU CLOS DE BEAULIEU EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MORANCE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Maire de la Commune de MORANCE en date du 30 septembre 2019, Une enquête publique relative à la déclaration de projet Le Domaine du Clos de Beaulieu emportant mise en compatibi...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local durbanisme Adoption de la déclaration de projet et approbation mise en compatibilite du PLU de Morancé. Par délibération nº DCM 2020-02-05 du 3 février 2020, le conseil municipal de Morancé a adopté la déclaration de projet nº1 Le Domaine du Clos de Beaulieu et approuvé la mise en compatibilité du PLU de la Commune de Morancé. Le dossier est tenu à la disposition du public en Mairie de Morancé aux jours et heures habituels douverture de la mairie, Et consultable sur le site internet ...

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Chiffres clés de COMMUNE DE MORANCE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE MORANCE

Morancé BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

Date de dépôts: 16 octobre 2024

Date d'expiration: 16 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 35

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