01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MONTUSSAN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à MONTUSSAN - 33450, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 623 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Gironde (33)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
AdresseNC
Établissements
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTUSSAN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTUSSAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTUSSAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONTUSSAN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTUSSAN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTUSSAN Enquête publique du plan local durbanisme en cours de revision Par arrêté n° 2025-01-003 GENERAUX en date du 23 janvier 2025, le maire de Montussan a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. A cet effet, M. Walter ACCHIARDI domicilié ayant pour profession urbaniste retraité a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 19/02/2025 au ...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTUSSAN Enquête publique du plan local durbanisme en cours de revision Par arrêté n° 2025-01-003 GENERAUX en date du 23 janvier 2025, le maire de Montussan a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. A cet effet, M. Walter ACCHIARDI domicilié ayant pour profession urbaniste retraité a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 19/02/2025 au ...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTUSSAN Enquête publique du plan local durbanisme en cours de revision Par arrêté n° 2025-01-003 GENERAUX en date du 23 janvier 2025, le maire de Montussan a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. A cet effet, M. Walter ACCHIARDI domicilié ayant pour profession urbaniste retraité a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 19/02/2025 au ...
Commune de Montussan AVIS AU PUBLIC Enquête publique du plan local durbanisme en cours de révision Par arrête n° 2025-01-003 GENERAUX en date du 23 janvier 2025, le maire de Montussan a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. A cet effet, M. Walter ACCHIARDI domicilié ayant pour profession urbaniste retraité a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 19 février 202...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE MONTUSSAN. Commune de Montussan AVIS AU PUBLIC Enquête publique du plan local durbanisme en cours de revision Par arrêté n° 2025-01-003 GENERAUX en date du 23 janvier 2025, le maire de Montussan a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. A cet effet, M. Walter ACCHIARDI domicilié ayant pour profession urbaniste retraité a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déro...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTUSSAN Enquête publique du plan local durbanisme en cours de revision Par arrêté n° 2025-01-003 GENERAUX en date du 23 janvier 2025, le maire de Montussan a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. A cet effet, M. Walter ACCHIARDI domicilié ayant pour profession urbaniste retraité a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 19/02/2025 au ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Montussan AVIS AU PUBLIC Enquête publique du plan local durbanisme en cours de révision Par arrête n° 2025-01-003 GENERAUX en date du 23 janvier 2025, le maire de Montussan a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. A cet effet, M. Walter ACCHIARDI domicilié ayant pour profession urbaniste retraité a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 19 février 202...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. ADOPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Par delibération en date du 10 juillet 2023, le Département de la Gironde a déclaré dintérêt général le projet de la réalisation dun collège sur la commune de Montussan. La procédure de mise en compatibilité a par ailleurs été approuvée par délibérations du Conseil Syndical du SYDAU du 7 avril 2023 et du Conseil municipal de la commune de Montussan du 23 mars 2023. Cette décision sera affichée au siège du Département ...
ADOPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Par delibération en date du 10 juillet 2023, le Département de la Gironde a déclaré dintérêt général le projet de la réalisation dun collège sur la commune de Montussan. La procédure de mise en compatibilité a par ailleurs été approuvée par délibérations du Conseil Syndical du SYDAU du 7 avril 2023 et du Conseil municipal de la commune de Montussan du 23 mars 2023. Cette décision sera affichée au siège du Département de la Gironde ainsi quà la mairie de Montu...
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Dénomination : MAIRIE DE MONTUSSAN. Commune de Montussan PROCÉDURE DE MISE EN COMPATIBILITÉ DUN PLU PAR DÉCLARATION DE PROJET Par delibération en date du 23 mars 2023, le conseil municipal a approuvé la mise en compatibilité du plan local durbanisme avec le projet de création dun collège sur la commune de Montussan porté par le Conseil Départemental de la Gironde. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 19 avril 2023. Le dossier de la mise en compatibilité se...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. Direction departementale des Territoires et de la mer Service des procédures environnementales 2 e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Conseil départemental de la Gironde Projet de construction dun collège sur le territoire de la commune de Montussan Enquête publique unique préalable à déclaration de projet et à mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale de laire métropolitaine bordelaise et du Plan local durbanisme de la commune de Montussan av...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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