01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MONTROND LES BAINS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MONTROND-LES-BAINS - 42210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 359 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Loire (42)
Cartographie de COMMUNE DE MONTROND LES BAINS
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE MONTROND LES BAINS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTROND LES BAINS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTROND LES BAINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTROND LES BAINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONTROND LES BAINS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTROND LES BAINS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DES MONTROND-LES-BAINS Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU Par delibération du 2 juillet 2024, le Conseil municipal de Montrond-les-Bains a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune tel quelle est annexée à ladite délibération. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie et à la sous-préfecture de Montbrison aux heures et jours douverture habituels. (EP35650)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune des Montrond-les-Bains Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU Par délibération du 2 juillet 2024, le Conseil municipal de Montrond-les-Bains a approuve la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune tel quelle est annexée à ladite délibération. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie et à la sous-préfecture de Montbrison aux heures et jours douverture habituels.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU (PLAN LOCAL DURBANISME) COMMUNE DE MONTROND-LES-BAINS Par arrête n° 74-2024 du 24 avril 2024, le Maire de la Commune de Montrond-les-Bains a engagé une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme conformément aux articles L.153-37 et L.153-45 du Code de lUrbanisme. Le projet de modification simplifiée porte sur les points suivants : Modification du règlement écrit de la zone N afin de préciser ...
Avis de mise à disposition du dossier de procédure de modification simplifiée du PLU (plan local durbanisme) commune de Montrond-les-Bains Par arrêté n° 74-2024 du 24 avril 2024, le Maire de la Commune de Montrond-les-Bains a engage une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme conformément aux articles L.153-37 et L.153-45 du Code de lUrbanisme.Le projet de modification simplifiée porte sur les points suivants : -Modification du règlement écrit de la zone N afin de préciser...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et beaux commerciaux sur le territoire de la commune de Montrond-les-Bains Par délibération en date du 28 mars 2023, Le Conseil municipal de la commune de Montrond-les-Bains a decidé dapprouver linstauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et beaux commerciaux. Sont concernées par ce droit de préemption les zones délimitées par lannexe graphique de la délibération et ann...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MONTROND LES EIAINS Instauration du Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et beaux commerciaux sur le territoire de la commune de Montrond-les-Bains Par delibération en date du 28 mars 2023, Le Conseil municipal de la commune de Montrond les-Bains a décidé dapprouver linstauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et beaux commerciaux. Sont concernées par ce droit de préemption les zones délimitées par lannexe graphique de la ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et beaux commerciaux sur le territoire de la commune de Montrond-les-Bains Par délibération en date du 28 mars 2023, Le Conseil municipal de la commune de Montrond-les-Bains a decidé dapprouver linstauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et beaux commerciaux. Sont concernées par ce droit de préemption les zones délimitées par lannexe graphique de la délibération et ann...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Loire Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial PREMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA POLICE DE LEAU POUR LE REJET DES EAUX MINÉRALES USÉES DANS LA COISE SUR LA COMMUNE DE MONTROND-LES-BAINS À LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE MONTROND LES BAINS Il sera procedé à une enquête publique dans les formes prescrites par le code de lenvironnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LA LOIRE Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial PREMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préalable à une autorisation environnementale au titre de la police de leau pour le rejet des eaux minerales usées dans La Coise sur la commune de Montrond-les-Bains À la demande de la commune de Montrond-les-Bains Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de lEnvironnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par la commune de Mo...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LPR-224985000 ENQUETE REJET EAUX MINERALES USEES LA COISE PREFECTURE DE LA LOIRE Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial PREMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préalable à une autorisation environnementale au titre de la police de leau pour le rejet des eaux minérales usées dans La Coise sur la commune de Montrond-les-Bains À la demande de la commune de Montrond-les-Bains Il sera procedé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de l...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE LA LOIRE Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préalable à une autorisation environnementale au titre de la police de leau pour le rejet des eaux minerales non utilisées dans La Coise sur la commune de Montrond-les-Bains à la demande de la commune de Montrond-les-Bains Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de lEnvironnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par la commune de Mo...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Loire Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA POLICE DE LEAU POUR LE REJET DES EAUX MINÉRALES NON UTILISÉES DANS LA COISE SUR LA COMMUNE DE MONTROND-LES-BAINS À LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE MONTROND LES BAINS Il sera procedé à une enquête publique dans les formes prescrites par le code de lenvironnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE LA LOIRE Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préalable à une autorisation environnementale au titre de la police de leau pour le rejet des eaux minerales non utilisées dans La Coise sur la commune de Montrond-les-Bains à la demande de la commune de Montrond-les-Bains Il sera procédé à une enquête publique dans les formes pres crites par le Code de lEnvironnement, pour la demande ci dessus sollicitée par la commune de M...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTROND-LES-BAINS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LÉTABLISSEMENT DUN ZONAGE DASSAINISSEMENT PLUVIAL ET DUN SCHÉMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LA COMMUNE DE MONTROND-LES-BAINS Il sera procéde à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de lenvironnement, pour la demande ci-dessus sollicitée sur le territoire de la commune de Montrond-les-Bains. Cette enquête publique aura lieu du 15 au 30 mars 2021 inclus jusquà 17 heures, Soit une durée de 16 jours consécu...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE MONTROND-LES-BAINS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LETABLISSEMENT DUN ZONAGE DASSAINISSEMENT PLUVIAL ET DUN SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LA COMMUNE DE MONTROND-LES-BAINS Il sera procéde à une enquête publique dans les formes prescrites par le code de lenvironnement, pour la demande ci-dessus sollicitée sur le territoire de la commune de Montrond les-Bains. Cette enquête publique aura lieu du 15 au 30 mars 2021 inclus jusquà 17h00, Soit une durée de 16 ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE MONTROND-LES-BAINS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LETABLISSEMENT DUN ZONAGE DASSAINISSEMENT PLUVIAL ET DUN SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LA COMMUNE DE MONTROND-LES-BAINS Il sera procéde à une enquête publique dans les formes prescrites par le code de lenvironnement, pour la demande ci-dessus sollicitée sur le territoire de la commune de Montrond-les-Bains. Cette enquête publique aura lieu du 15 au 30 mars 2021 inclus jusquà 17h00, Soit une durée de 16 ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
La Commune de Montrond-les-Bains a approuvé par delibération n° 6-475 du 15 juin 2021 son zonage dassainissement pluvial et son schéma de gestion des eaux pluviales. Lensemble des documents sont tenus à la disposition du public pendant les jours et horaires habituels douverture au public. (EP6678)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
